Page : Dernière modification : 2024-05-16
Renvoi(s) :
CNB20 Div.B 3.8. (première impression)
Sujet :
Accessibilité, visitabilité et adaptabilité des logements
Titre :
Renforcement des murs à poteaux dans les salles de toilettes pour l'installation future de barres d'appui : toilettes
Description :
La présente modification proposée prescrit le renforcement des murs autour des toilettes dans les logements pour l'installation future de barres d'appui.
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Renseignements généraux

Se reporter au résumé pour le sujet Accessibilité, visitabilité et adaptabilité des logements.

Problème

Environ 10 % de la population canadienne ont une incapacité liée à l'équilibre et à la mobilité, y compris 9 % de la population canadienne âgée de 35 à 64 ans, et 25 % âgée de plus de 65 ans [1]. La prévalence des incapacités liées à la mobilité augmente avec l'âge, et la plupart des adultes âgés de plus de 80 ans en sont touchés [2]. Dans ce contexte, une proportion importante de la population canadienne utilisera une aide à la mobilité au cours de sa vie. Des stratégies sont nécessaires pour permettre aux personnes de rénover facilement leurs logements de manière abordable en fonction de l'évolution de leur état de santé et pour qu'elles puissent y vivre le plus longtemps possible.

Les barres d'appui sont l'aide la plus couramment utilisée pour améliorer la sécurité et l'accessibilité de la population canadienne ayant une incapacité liée à la mobilité; elles sont utilisées par 38 % de cette population [1]. Les barres d'appui sont généralement installées près des baignoires et des douches pour prévenir les chutes chez les personnes, qu'elles aient une incapacité ou non [3]. Cependant, le Code national du bâtiment – Canada (2020) rend difficile la rénovation de salles de toilettes en vue de l'installation de barres d'appui : des dernières doivent généralement être installées sur des poteaux ou d'autres éléments de renforcement derrière les matériaux de la paroi externe afin de répondre aux exigences du CNB en matière de résistance structurale. Cette situation occasionne les deux problèmes suivants chez les personnes souhaitant installer des barres d'appui :

  1. Les emplacements où les barres d'appui peuvent être installées tout en respectant les exigences du CNB en matière de résistance structurale sont limités, car le CNB exige seulement que les poteaux soient espacés de 400 mm à 600 mm dans la majorité des salles de toilettes intérieures. Cette exigence rend difficile le positionnement des barres d'appui de façon à ce qu'une personne ayant une incapacité liée à l'équilibre ou à la mobilité puisse accéder aux installations des salles de toilettes et utiliser celles-ci.
  2. La faible largeur des poteaux (souvent moins de 40 mm) limite la marge d'erreur du positionnement de la barre d'appui pour assurer que toutes les vis de fixation pénètrent le poteau afin de répondre aux exigences de résistance structurale. De petits défauts d'alignement dans les poteaux des murs peuvent rendre impossible l'installation adéquate de barres d'appui. Une charge sur une barre d'appui installée inadéquatement peut entraîner le détachement de la barre du mur et causer une chute ou des blessures aux utilisateurs.

Justification

La présente modification proposée ajoute une exigence pour le renforcement des murs à poteaux autour de la toilette dans les salles de toilettes pour supporter l'installation éventuelle de barres d'appui et d'aides semblables. En renforçant les murs à poteaux dans les salles de toilettes, la présente modification proposée tient compte de deux enjeux importants relatifs à l'installation de barres d'appui :

  • Augmenter le nombre d'emplacements où les barres d'appui peuvent être installées tout en respectant les exigences de résistance structurale du CNB permettrait à l'occupant de choisir l'emplacement des barres d'appui pour répondre à ses propres besoins en matière d'équilibre et de mobilité. La présente modification proposée limiterait la probabilité que des utilisateurs ayant une incapacité liée à la mobilité soient dans l'impossibilité d'installer une barre d'appui à un emplacement leur permettant d'utiliser les installations de la salle de toilettes facilement et sécuritairement.
  • Faciliter l'installation adéquate de barres d'appui rendrait ces dernières plus susceptibles de répondre aux exigences de résistance structurale du CNB. La présente modification proposée limiterait la probabilité que des barres d'appui se détachent des murs pendant l'utilisation et entraînent des chutes ou des blessures aux utilisateurs.

La modification proposée s'appuie sur des exigences de renforcement des murs de salles de toilettes existantes en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta en prescrivant une aire autour du mur où le renforcement est exigé. Il s'agit d'une approche semblable à celle actuellement adoptée au Québec, et elle devrait simplifier la mise en application de la présente modification proposée.

Un élément important de la présente modification proposée tient compte de la souplesse nécessaire dans les emplacements du mur où les barres d'appui peuvent être installées et adaptées aux besoins des personnes, tout en minimisant la nécessité pour l'occupant qui installera des barres d'appui de connaître précisément les endroits où le mur est renforcé. Ainsi, la présente modification proposée s'appuie sur des exigences en matière de renforcement des murs de salles de toilettes existantes dans la plupart des provinces et territoires (à l'exception du Québec) en prescrivant une aire de couverture des murs supérieure pour permettre l'installation de barres d'appui dans les logements (les exigences proposées vont au-delà des configurations des barres qui permettent le passage à un fauteuil roulant ou à un banc dans les espaces publics). De plus, la présente modification proposée tient mieux compte de la diversité importante de configurations de salles de toilettes dans les logements, dans lesquelles il est parfois physiquement impossible d'installer des barres d'appui aux mêmes emplacements que ceux recommandés pour les espaces publics en raison de la taille moindre de la salle de toilettes. La diversité de configurations inclut :

  1. Une aire de couverture supérieure des parois latérales près de la toilette pour permettre l'installation adaptée de barres d'appui diagonales et verticales. Ces configurations de barres d'appui sont préférées par les personnes plus âgées ayant diverses incapacités liées à la mobilité lorsque celles-ci utilisent une barre d'appui pour passer d'une position assise à debout depuis la toilette [4].
  2. Une couverture derrière la toilette pour permettre l'installation de barres d'appui à des emplacements conformes aux exigences courantes d'accessibilité (p. ex., la norme CSA B651, « Conception accessible pour l'environnement bâti »).

Il est à noter que la présente modification proposée porte sur la prescription d'une aire de couverture du mur autour de la toilette. Elle devrait être examinée parallèlement avec les modifications proposées suivantes :

  • FMP 1882, qui prescrit l'aire de couverture du mur autour des baignoires et des douches; et
  • FMP 2030, qui précise une exigence de performance et des options de conformité pour le matériau de renforcement et la méthode de fixation sur les poteaux, de sorte que le matériau supporte les barres d'appui conformes aux exigences du CNB en matière de résistance structurale de 1,3 kN horizontalement et verticalement (paragraphe 9.1.2.3. 1)).

MODIFICATION PROPOSÉE

CNB20 Div.B 3.8. (première impression)

[3.8.] 3.8. Accessibilité

(Voir la note A-3.8.MODIFICATION PROPOSÉE A-3.8.)

[3.8.1.] 3.8.1. Objet

[3.8.1.1.] 3.8.1.1.Objet

[3.8.2.] 3.8.2. Domaine d'application

[3.8.2.1.] 3.8.2.1.Exceptions
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.Entrées
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.Aires où un parcours sans obstacles est exigé
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.Étages desservis par des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.Parcours extérieurs sans obstacles vers les entrées du bâtiment et zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.2.6.] 3.8.2.6.Commandes
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.Mécanismes d'ouverture électriques
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.Équipement sanitaire
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.Signalisation
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.Comptoirs
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.Téléphones

[3.8.3.] 3.8.3. Normes de conception

[3.8.3.1.] 3.8.3.1.Normes de conception
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.Parcours sans obstacles
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.Allées extérieures
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.Zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.Rampes
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.Portes et baies de portes
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.Appareils élévateurs à plate-forme
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.Commandes
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.Signalisation accessible
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.Fontaines
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.Stations de remplissage de bouteilles d'eau
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.Cabines de toilettes accessibles
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.Salles de toilettes universelles
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.Toilettes
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.Cabines de toilettes et urinoirs pour personnes à mobilité réduite
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.Lavabos et miroirs
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.Douches
[3.8.3.18.] 3.8.3.18.Baignoires accessibles
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.3.20.] 3.8.3.20.Comptoirs
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.Téléphones
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.Places pour fauteuils roulants

[3.8.4.] -- Logements

[3.8.4.1.] ---Largeur des baies de portes d'entrée
[3.8.4.2.] ---Murs autour des toilettes
(Voir la note A-3.8.4.2. et 3.8.4.3.-2025 (FMP 1882).)
[1] --)Les murs à poteaux autour des toilettes doivent être renforcés pour pouvoir supporter l'installation actuelle ou future de barres d'appui conformément au paragraphe 9.31.2.3. 2)-2025 (FMP 2030).
[2] --)Sous réserve des paragraphes 3) à 5), le renforcement des murs à poteaux autour des toilettes exigé par le paragraphe 1) doit au moins couvrir une aire qui :
[a] --)sur les parois latérales, se prolonge horizontalement de la paroi arrière jusqu'à 1600 mm au-delà de la paroi arrière et verticalement à une distance de 690 mm à 1630 mm au-dessus du plancher fini; et
[b] --)sur la paroi arrière, des deux côtés de la toilette, se prolonge horizontalement de 200 mm à 600 mm au-delà de l'axe de la toilette et verticalement à une distance de 690 mm à 960 mm au-dessus du plancher fini.
(Voir la note A-3.8.4.2. 2).)
[3] --)Lorsque la longueur horizontale de la paroi latérale est supérieure à 400 mm mais inférieure à 1600 mm, le renforcement décrit à l'alinéa 2)a) doit se prolonger seulement jusqu'à l'extrémité du mur.
[4] --)Lorsque la longueur horizontale de la paroi latérale est d'au plus 400 mm, le renforcement décrit à l'alinéa 2)a) n'est pas exigé.
[5] --)Lorsque la paroi latérale est située à plus de 600 mm de l'axe de la toilette, le renforcement décrit à l'alinéa 2)a) n'est pas exigé.
Note A-3.8.4.2. et 3.8.4.3. Renforcement des murs dans les salles de toilettes.
Le renforcement de plus grandes sections de murs de salles de toilettes que ne l'exigent les articles 3.8.4.2. et 3.8.4.3.-2025 (FMP 1882) offrira aux occupants plus de souplesse pour installer des barres d'appui en fonction de l'évolution de leurs besoins. Cependant, le renforcement en soi ne constitue pas une solution à l'accessibilité ou à la sécurité sans l'installation de barres d'appui.
Note A-3.8.4.2. 2) Renforcement des murs autour des toilettes.
Lorsque deux parois latérales sont situées à moins de 600 mm de l'axe de la toilette, ces deux parois latérales ont pour but d'être renforcées pour l'installation actuelle ou future de barres d'appui.
La figure A-3.8.4.2. 2) montre un exemple de configuration acceptable pour le renforcement des murs à poteaux autour d'une toilette. Des configurations possibles de barres d'appui sont également illustrées.
Figure [A-3.8.4.2. 2)]
Exemple d'une configuration acceptable pour le renforcement des murs à poteaux autour d'une toilette, lorsque la longueur horizontale de la paroi latérale est supérieure ou égale à 1600 mm
Exemple d'une configuration acceptable pour le renforcement des murs à poteaux autour d'une toilette, lorsque la longueur horizontale de la paroi latérale est supérieure ou égale à 1600 mm
Note A-3.8.4.2. 2)b) Renforcement du mur situé derrière la toilette.
Le renforcement décrit à l'alinéa 3.8.4.2. 2)b) n'est pas conçu pour supporter des barres d'appui rabattables.

Analyse des répercussions

Répercussions sur la souplesse de conception

La présente modification proposée devrait améliorer la souplesse de conception pour les propriétaires en augmentant le nombre d'emplacements autour des toilettes où des barres d'appui peuvent être installées. Ainsi, elle permet de répondre aux besoins des personnes en matière de sécurité et d'accessibilité tout en répondant aux exigences de résistance structurale du CNB.

Répercussions sur les coûts

Les répercussions sur les coûts entraînées par la modification proposée varient en fonction des exigences de renforcement des murs de salles de toilettes en vigueur dans les administrations. Cependant, de manière générale, la présente modification proposée augmenterait le coût initial de construction. Les estimations des coûts présentées ci-dessous sont basées sur les options de conformité du FMP 2030. Dans le cas des concepteurs qui choisissent l'option axée sur la performance et qui démontrent que leur combinaison de matériau, d'épaisseur et de méthode de fixation permettrait l'installation de barres d'appui en vue de satisfaire aux exigences de résistance structurale du CNB, les coûts seraient différents.

Le tableau 1 présente une répartition des coûts estimés. On suppose que la longueur de la paroi latérale est de 1600 mm; si le mur est plus court, les coûts seront moindres. Pour le mur situé derrière la toilette, on suppose que le renforcement (c.-à-d. la cale) se prolonge entre deux poteaux; toutefois, on suppose une aire de couverture supérieure (1200 mm de largeur × 2400 mm de hauteur) pour l'option de revêtement intermédiaire. Pour le revêtement intermédiaire, le calcul des coûts tient compte que deux panneaux de contreplaqué de 12,7 mm d'épaisseur sont fixés ensemble avec de l'adhésif pour former l'épaisseur de 25,4 mm exigée.

 

Tableau 1. Répartition des coûts estimés
Mur Coût du bois massif Coût du revêtement intermédiaire
Paroi latérale ~ 110 $–120 $ (en supposant des poteaux de 38 mm × 235 mm disposés en 4 × 4) ~ 240 $–260 $ (en supposant 4 panneaux de contreplaqué de 1200 mm × 2400 mm à 12,7 mm d'épaisseur, fixés ensemble pour former 2 panneaux de contreplaqué de 1200 mm × 2400 mm à 25,4 mm d'épaisseur couvrant une aire inférieure ou égale à 2400 mm × 2400 mm; les coûts seront supérieurs si la paroi est plus longue ou plus haute)
Paroi arrière ~ 15 $–20 $ (en supposant des poteaux de 2 mm × 38 mm × 286 mm d'une longueur de 400 mm) ~ 120 $–130 $ (en supposant 2 panneaux de contreplaqué de 1200 mm × 2400 mm à 12,7 mm d'épaisseur, fixés ensemble pour couvrir une aire de 1200 mm × 2400 mm) + les matériaux, la main-d'œuvre, les coûts indirects et les bénéfices pour que la totalité du mur affleure l'aire renforcée

Si les murs de la salle de toilettes à côté de la toilette sont plus courts, le coût sera moindre puisqu'une aire de mur inférieure sera renforcée. Les coûts des matériaux pourraient également être inférieurs dans les cas où des matériaux de surplus sont accessibles sur les chantiers de construction. Ces estimations de coûts sont basées sur des données de 2022 provenant de RSMeans pour la grande région d'Ottawa et comptabilisent les matériaux, la main-d'oeuvre, les coûts indirects et les bénéfices.

  • bois massif (poteau de 38 mm × 235 mm) avec clous pneumatiques : 18,27 $/m linéaire
  • bois massif (poteau de 38 mm × 286 mm) avec clous pneumatiques : 21,72 $/m linéaire
  • contreplaqué (12,7 mm d'épaisseur) avec vis : 20,77 $/m2

La présente modification proposée vise les nouvelles constructions. Pour les propriétaires qui installeront éventuellement des barres d'appui, on prévoit que la modification proposée permette de réaliser des économies de coûts relativement aux exigences actuelles du CNB pour les deux raisons suivantes :

  1. Pour rénover les murs de salles de toilettes avec des matériaux de renforcement afin de pouvoir installer une barre d'appui autour de la toilette, des composants du mur existant devront possiblement être
    retirés ou remplacés. Par conséquent, les coûts n'incluraient pas seulement le coût du renforcement, mais aussi le coût de remplacement des autres composants du mur (p. ex., des plaques de plâtre, le cas échéant).
  2. Pour équiper une salle de toilettes de barres d'appui, plusieurs personnes plus âgées se fient à des entrepreneurs en construction pour garantir que les barres sont adéquatement installées sur les poteaux du mur. Selon le nombre de barres installées, cette démarche peut entraîner des coûts supérieurs à 1000 $. De ce fait, plusieurs personnes plus âgées sont dissuadées d'installer des barres d'appui alors qu'elles en auraient besoin [5]. En simplifiant le processus d'installation des barres d'appui, certains propriétaires pourraient être en mesure d'installer celles-ci sans avoir recours aux services d'un entrepreneur. Pour les propriétaires qui ont recours aux services d'un entrepreneur en construction, la présence de murs renforcés simplifierait aussi le processus d'installation des barres d'appui (et en réduirait possiblement le coût).

Répercussions sur les exigences spatiales pour les salles de toilettes

La modification proposée ne devrait pas avoir de répercussions sur les exigences spatiales pour les salles de toilettes dans lesquelles du bois massif est utilisé comme matériau. Dans les cas où un revêtement intermédiaire est posé entre les poteaux du mur et la plaque de plâtre, l'espace libre de la salle de toilettes serait réduit de 25,4 mm (1 po) pour chaque face du mur qui est renforcé.

Répercussions sur l'accessibilité

La modification proposée n'a pas de répercussions immédiates sur l'accessibilité puisqu'elle n'exige pas que les personnes installent des barres d'appui. Cependant, au cours du cycle de vie d'un logement, la modification proposée permettrait une meilleure souplesse pour les personnes qui équipent leurs salles de toilettes de barres d'appui et d'aides semblables à des emplacements qui améliorent la sécurité des déplacements pour les utilisateurs aux anthropométries et aux besoins variés. Actuellement, les barres d'appui répondent aux exigences de résistance structurale du CNB que si elles sont installées sur des murs à poteaux, ces derniers étant généralement espacés de 400 mm et pouvant être difficiles à localiser. La modification proposée permettrait l'installation de barres d'appui ou d'autres aides à l'équilibre à un nombre supérieur d'emplacements sur les murs de salles de toilettes, tout en assurant une résistance structurale acceptable. Ainsi, l'emplacement des barres d'appui est plus facilement adapté selon l'anthropométrie et les mouvements fréquents de l'utilisateur.

Près de 25 % de la population canadienne âgée de plus de 65 ans ainsi que la majorité des personnes de plus de 80 ans déclarent avoir une incapacité liée à la mobilité [1]. En outre, on prévoit que la population canadienne âgée de plus de 85 ans triplera au cours des 30 prochaines années [6]. Une fois réunis, ces facteurs laissent entendre que la plupart des Canadiens devront éventuellement adapter leurs logements pour satisfaire à l'évolution de leurs besoins, et que la demande pour les logements adaptables augmentera. La présente modification proposée permet de répondre à cette demande en facilitant l'installation de barres d'appui pour les personnes; il s'agit du type d'accessoire fonctionnel le plus couramment utilisé par les personnes ayant une incapacité liée à la mobilité.

Répercussions sur la sécurité

La modification proposée n'a pas de répercussions immédiates sur la sécurité ou la santé puisqu'elle n'exige pas l'installation de barres d'appui ni d'autres dispositifs antichute. Cependant, la modification proposée permet aux personnes qui souhaitent installer des barres d'appui conformes aux exigences de résistance structurale du CNB dans leurs salles de toilettes de le faire plus facilement et économiquement.

Répercussions sur les provinces et territoires

Les répercussions de la modification proposée sur les provinces et territoires spécifiques dépendent de la mise en application existante des exigences d'accessibilité pour les divers types de logements. La Nouvelle-Écosse et l'Ontario exigent déjà le renforcement des murs de salles de toilettes autour de la toilette dans tous les logements afin de permettre l'installation éventuelle de barres d'appui conformes aux exigences de résistance structurale du CNB. Au Québec, on exige le renforcement des murs de salles de toilettes dans les logements individuels des immeubles résidentiels à logements multiples sans faire explicitement mention de la résistance structurale. Bien que la modification proposée prescrit le renforcement d'une aire de mur supérieure comparativement aux dispositions de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario, les exigences prescriptives pour l'emplacement du renforcement ainsi que sa conception (FMP 2030) pourraient réduire les coûts de conception, lesquels doivent autrement démontrer que le renforcement répond aux exigences axées sur la performance du CNB pour la résistance structurale supportant des barres d'appui.

Les répercussions de la présente modification proposée seraient plus importantes dans les autres provinces et territoires où les exigences de renforcement des murs de salles de toilettes ne sont pas encore en vigueur, tant sur le plan du coût initial de construction que sur la souplesse accrue quant aux emplacements où les barres d'appui peuvent être installées sécuritairement dans les salles de toilettes. L'harmonisation des exigences dans l'ensemble du pays aiderait à favoriser l'innovation dans les méthodes et les matériaux de construction afin de réduire les coûts associés à la présente modification proposée.

Références

(1) Statistique Canada. (2020). Les Canadiens ayant une incapacité liée à la mobilité. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2020085-fra.htm

(2) Musich, S., Wang, S. S., Ruiz, J., Hawkins, K., et Wicker, E. (2018). The impact of mobility limitations on health outcomes among older adults. Geriatric nursing, 39(2), 162-169.

(3) Levine, I. C., Montgomery, R. E., et Novak, A. C. (2021). Grab bar use influences fall hazard during bathtub exit. Human factors, 65(8), 1821-1829. https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/00187208211059860

(4) Kennedy, M. J., Arcelus, A., Guitard, P., Goubran, R. A., et Sveistrup, H. (2015). Toilet grab-bar preference and center of pressure deviation during toilet transfers in healthy seniors, seniors with hip replacements, and seniors having suffered a stroke. Assistive Technology, 27(2), 78-87.

(5) Wiseman, J. M., Stamper, D. S., Sheridan, E., Caterino, J. M., Quatman-Yates, C. C., et Quatman, C. E. (2021). Barriers to the initiation of home modifications for older adults for fall prevention. Geriatric orthopaedic surgery & rehabilitation, 12, 21514593211002161.

(6) Statistique Canada. (2022). Projections démographiques pour le Canada (2021 à 2068), les provinces et les territoires (2021 à 2043). https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/91-520-x/91-520-x2022001-fra.htm

Répercussions sur la mise en application

Dans une certaine mesure, la présente modification proposée pourrait être mise en application à l'aide des méthodes utilisées en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec, où des modifications liées au renforcement des murs de salles de toilettes ont déjà été mises en oeuvre dans les codes du bâtiment provinciaux.

Puisque les propriétaires ne pourront pas voir le renforcement une fois la construction achevée, les concepteurs ou les constructeurs devront spécifier l'emplacement du renforcement dans les murs avec d'autres plans détaillés du logement. Des détails sur la quantité et le type de dispositifs de fixation utilisés pour fixer le renforcement aux poteaux du mur seront également nécessaires lorsque les options de conformité par la performance (FMP 2030) sont appliquées.

Les autorités compétentes devront se familiariser avec les nouvelles exigences (y compris l'aire élargie où le renforcement des murs de salles de toilettes est exigé et les spécifications pour les matériaux et les épaisseurs du renforcement) et techniques pour évaluer la conformité.

Personnes concernées

Les propriétaires de logements et les occupants auraient plus de souplesse quant aux emplacements des murs de salles de toilettes où des barres d'appui peuvent être installées, tout en répondant aux exigences de résistance structurale du CNB.

Les architectes et les concepteurs devront être informés de la présente modification proposée et possiblement modifier les conceptions de logements.

Les constructeurs devront incorporer la présente modification proposée dans le processus de construction des logements.

Les autorités compétentes devront être informées de la présente modification proposée.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

CNB20 Div.B 3.8. (première impression)

[3.8.1.1.] 3.8.1.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.1.1.] 3.8.1.1.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.1.] 3.8.2.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [4] 4) [F73-OA1]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [4] 4) [F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [5] 5) [F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [5] 5) [F10-OS3.7]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... chaque rangée de sièges desservie par deux allées doit inclure un siège adaptable conforme à la sous-section 3.8.3. adjacent à une des allées. »
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [6] 6) [F74-OA2]
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.6.] 3.8.2.6.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [1] 1) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [2] 2) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [4] 4) [F72-OH2.1]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [4] 4) [F73-OA1]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [5] 5) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [6] 6) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [7] 7) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [8] 8) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [9] 9) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [10] 10) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [11] 11) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [12] 12) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [13] 13) [F74-OA2]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [13] 13) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [14] 14) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [15] 15) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [15] 15) [F74-OA2]
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [4] 4) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [4] 4) aucune attribution
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.1.] 3.8.3.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [a] a),[b] b)[F30-OS3.1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [a] a),[b] b)[F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [c] c),[d] d)[F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [e] e),[f] f)[F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [e] e),[f] f)[F30-OS3.1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [c] c),[d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [4] 4) aucune attribution
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [5] 5) [F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [6] 6) [F73-OA1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [a] a)[F73-OA1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [a] a)[F30-OS3.1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [b] b)[F73-OA1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [c] c)
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.  [1] 1) [a] a)[F74-OA2]
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.  [1] 1) [b] b)[F73-OA1]
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.  [1] 1) [c] c)[F74-OA2]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [b] b),[e] e)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [d] d)
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [c] c)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [d] d)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [e] e),[f] f)
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [b] b),[e] e)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [a] a)
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [c] c)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [4] 4) [a] a)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [4] 4) [b] b),[c] c)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [5] 5) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [3] 3) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [4] 4) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [4] 4) [F10-OS3.7]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [5] 5) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [5] 5) [F10-OS3.7]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [6] 6) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [7] 7) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [8] 8) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [9] 9) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [10] 10) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [10] 10) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [10] 10) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [11] 11) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [12] 12) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [12] 12) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [13] 13) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [14] 14) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [15] 15) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [16] 16) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [17] 17) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [17] 17) [F10-OS3.7]
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.  [1] 1) [F30-OS3.1][F10-OS3.7]
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.  [1] 1) [F10-OS3.7]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [3] 3) [F73-OA1]
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [F72-OH2.1]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [d] d)[i] i)[F74-OA2]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [f] f),[g] g)[F30,F20-OS3.1]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [f] f),[g] g)
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [h] h)[F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... un crochet portemanteau ... formant une saillie d'au plus 50 mm ... »
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [b] b)[F10-OS3.7]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [c] c)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [d] d)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [f] f)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [g] g)[F30-OS3.1]S'applique à la disposition exigeant l'installation d'un crochet portemanteau.
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [i] i)[F74-OA2]S'applique à la disposition exigeant l'installation d'une tablette.
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [b] b)[F74-OA2]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... une porte qui se verrouille de l'intérieur ... »
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [2] 2) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.  [1] 1) [F72-OH2.1]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [1] 1) [d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [1] 1) [a] a)
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [2] 2) [f] f)[F30-OS3.1]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [2] 2) [c] c)
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [1] 1) [F71-OH2.3]
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [1] 1) [f] f)[F31-OS3.2]
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [d] d),[e] e)[F30-OS3.1]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [f] f)[F30-OS3.1]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [h] h)[F31-OS3.2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [F71-OH2.3]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [a] a)[F73-OA1]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [b] b)[F10-OS3.7]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [b] b)[F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [g] g)[F74-OA2]
[3.8.3.18.] 3.8.3.18.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.  [1] 1) [F11-OS3.7]
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.20.] 3.8.3.20.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [1] 1) [F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... être des surfaces horizontales ... ou horizontales avec sièges amovibles ... »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [1] 1) [d] d)[F10-OS3.7]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [2] 2) [F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « … des surfaces horizontales... »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [3] 3) [a] a)[F10-OS3.7]S'applique à la partie du texte du CNB : « … sans empiéter sur l'accès à une rangée de sièges ou à une allée … »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [4] 4) [F10-OS3.7]
[3.8.4.2.] --  [1] --) aucune attribution
[3.8.4.2.] --  [2] --) [F30-OS3.1][F20-OS2.1]
[3.8.4.2.] --  [3] --) aucune attribution
[3.8.4.2.] --  [4] --) aucune attribution
[3.8.4.2.] --  [5] --) aucune attribution
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