Accessibilité, visitabilité et adaptabilité des logements
Titre :
Parcours dans un logement visitable
Description :
La présente modification proposée exige que les logements visitables aient un parcours permettant d'accéder à tous les aménagements situés au niveau de l'entrée.
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1882, FMP 1958, FMP 2030, FMP 2031
Renseignements généraux
Se reporter au résumé pour le sujet Accessibilité, visitabilité et adaptabilité des logements.
Problème
Il est essentiel de pouvoir accéder aux principaux espaces occupés d'un logement, tant pour les occupants que pour les amis et la famille qui leur rendent visite. Cependant, en raison des lacunes dans les exigences actuelles du CNB, ces espaces pourraient être inaccessibles pour des personnes qui utilisent des aides à la mobilité si:
les corridors et les baies de portes sont trop étroits; ou
les seuils sont trop surélevés et ne sont pas biseautés adéquatement (pour éviter qu'une personne trébuche ou que son aide à la mobilité ne reste coincée).
Pour les personnes qui utilisent des aides à la mobilité, des espaces occupés inaccessibles peuvent empêcher ces dernières de rendre visite à leurs amis et à leur famille, de participer à la vie active de leur communauté et de vivre dans leur propre logement.
Justification
La présente modification proposée introduit des exigences pour les logements qui sont considérés comme visitables par des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, de sorte que le niveau de l'entrée soit conçu comme suit:
un parcours ayant une largeur libre d'au moins 1000mm;
des baies de portes ayant une largeur libre d'au moins 850mm lorsque la porte est ouverte; et
des seuils surélevés d'au plus 13mm et biseautés conformément aux exigences d'accessibilité du CNB.
En introduisant des exigences minimales de largeur libre pour l'accès à toutes les pièces aménagées situées au niveau de l'entrée, la présente modification proposée devrait limiter la probabilité que les personnes utilisant une aide à la mobilité soient incapables d'accéder aux installations d'un logement, qu'elles y vivent ou qu'elles soient en visite.
Des pièces aménagées accessibles situées au niveau de l'entrée sont une caractéristique principale des logements visitables [1] et sont essentielles pour assurer l'accessibilité. Plus de 4% de la population canadienne âgée de plus de 15ans vivant en milieu communautaire utilisent un dispositif d'aide à la marche (p.ex., un ambulateur, un déambulateur ou une canne)[2], et 1% utilisent régulièrement une aide à la mobilité sur roues (p.ex., un fauteuil roulant ou un scooter)[3]. Cependant, la prévalence des incapacités liées à la mobilité et l'utilisation connexe d'aides à la mobilité augmentent avec l'âge: plus de 18% de la population canadienne vivant en milieu communautaire âgée de plus de 75ans utilisent régulièrement une canne de marche, 14% utilisent régulièrement un ambulateur ou un déambulateur, et 4% utilisent régulièrement un fauteuil roulant ou un scooter[2, 3]. Dans ce contexte, une proportion importante de la population canadienne utilisera une aide à la mobilité au cours de sa vie et nécessitera donc des espaces plus grands pour accéder aux salles de toilettes et aux autres installations essentielles dans les bâtiments tout en utilisant ces dispositifs.
La présente modification proposée doit être envisagée dans le contexte du FMP1958, qui propose des exigences techniques minimales pour une salle de toilettes dans un logement visitable.
La présente modification proposée ne s'applique qu'aux logements des immeubles résidentiels à logements multiples pour lesquels une conception visitable est exigée par l'autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. Elle ne s'applique pas aux maisons unifamiliales, aux maisons jumelées, aux maisons comportant un logement accessoire, aux duplex, aux triplex, aux maisons en rangée ni aux pensions de famille.
MODIFICATION PROPOSÉE
[3.8.] 3.8. Accessibilité
(Voir la note A-3.8.MODIFICATION PROPOSÉE A-3.8.)
[3.8.1.] 3.8.1. Objet
[3.8.1.1.] 3.8.1.1.Objet
[3.8.2.] 3.8.2. Domaine d'application
[3.8.2.1.] 3.8.2.1.Exceptions
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.Entrées
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.Aires où un parcours sans obstacles est exigé
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.Étages desservis par des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.Parcours extérieurs sans obstacles vers les entrées du bâtiment et zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.Zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.Rampes
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.Portes et baies de portes
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.Appareils élévateurs à plate-forme
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.Commandes
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.Signalisation accessible
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.Fontaines
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.Stations de remplissage de bouteilles d'eau
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.Cabines de toilettes accessibles
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.Salles de toilettes universelles
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.Toilettes
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.Cabines de toilettes et urinoirs pour personnes à mobilité réduite
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.Lavabos et miroirs
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.Douches
[3.8.3.18.] 3.8.3.18.Baignoires accessibles
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.3.20.] 3.8.3.20.Comptoirs
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.Téléphones
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.Places pour fauteuils roulants
[3.8.4.] -- Logements (FMP 1881 à 1883, 1957 et 2031)
[3.8.5.] -- Logements visitables
[3.8.5.1.] ---Parcours, portes et baies de portes
[1] --)Le niveau de l'entrée d'un logement visitable doit être desservi par un parcours :
[a] --)conforme aux paragraphes 3.8.3.2. 1) à 4); et
[b] --)qui se prolonge jusqu'à :
[i] --)toute salle à manger ou tout coin repas;
[ii] --)toute salle de séjour ou aire de séjour; et
[iii] --)au moins une salle de toilettes conforme à l'article 3.8.5.2.-2025 (FMP 1958).
[2] --)Toutes les portes et baies de portes situées dans le parcours décrit à l'alinéa 1)b) doivent être conformes aux paragraphes 3.8.3.6. 2), 4) et 5) (voir la note A-3.4.3.4.).
Analyse des répercussions
Coûts
Aperçu
Les exigences de visitabilité ne s'appliquent aux logements que si les autorités compétentes l'exigent. Dans ce cas, si une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale introduit des exigences pour les logements visitables, le FMP1884 introduirait également les trois modifications suivantes applicables au niveau de l'entrée d'un logement visitable, dont les répercussions attendues sont aussi décrites ci-dessous:
Augmenter la largeur minimale d'un corridor dans un logement de 860mm à 1000mm (augmentation de 4% du coût total de construction pour chaque logement visitable).
Exiger que chaque baie de porte ait une largeur libre d'au moins 850mm (augmentation de 15,31$ pour chaque logement visitable, soit un montant trop faible pour être présenté comme un pourcentage de l'augmentation du coût total de construction).
Établir la hauteur maximale du seuil de porte à 13mm (ce qui ne devrait pas entraîner une augmentation mesurable du coût total de construction).
1.Calcul des répercussions sur les coûts de l'augmentation proposée de la largeur minimale des corridors
La configuration du logement pourrait être adaptée pour limiter l'incidence sur l'espace libre, et ainsi éviter des coûts supplémentaires.
Cependant, si les dimensions des pièces ou les éléments du plan ne peuvent pas être modifiés, il peut être nécessaire d'ajuster les dimensions hors tout du logement pour respecter les largeurs de corridors et de baies de portes exigées par la présente modification proposée.
Hypothèses:
Longueur du logement: 8m
Largeur du logement: 6m
Orientation des parcours: 1corridor dans le sens de la largeur et 1corridor dans le sens de la longueur, de sorte que le logement devrait être agrandi en largeur et en longueur.
Modification de la largeur minimale du parcours: 1000mm (FMP1884)−860mm (CNB2020)=140mm=0,14m
Figure1. Exemple illustrant l'application de la modification proposée de la largeur minimale du parcours dans un logement
Le tableau1 présente le coût de construction moyen pour le logement à la figure1 (appartement), selon les données de Altus Group 2023 Construction Cost pour les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) dans différentes régions au Canada.
Tableau1. Coût de construction moyen d'un appartement de 48 m2
Copropriétés/appartements
Coût par région, en$
Vancouver
Calgary
Edmonton
Winnipeg
RGT(1)
Ottawa/Gatineau
Montréal
Halifax
St. John's
Au plus 12étages
178250,43
149833,70
149833,70
169208,74
169208,74
162750,40
134333,66
112375,27
114958,61
13 à 39étages
188583,79
155000,38
155000,38
153708,71
169208,74
170500,41
136917,00
117541,95
s.o.(2)
40 à 60étages
196333,81
157583,72
157583,72
156292,05
186000,45
179542,10
145958,69
s.o.(2)
s.o.(2)
Plus de 60étages
213125,52
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
Constructions à ossature de bois(3)
Au plus 6étages
153708,71
118833,62
118833,62
117541,95
145958,69
112375,27
102041,91
86541,88
91708,56
(1) RGT=Région du Grand Toronto
(2) s.o.=sans objet
(3) Copropriétés seulement
Le tableau2 présente l'augmentation des coûts selon le pire scénario, si un concepteur devait simplement augmenter la longueur et la largeur d'un logement pour se conformer au FMP1884.
Tableau2. Augmentation du coût de construction pour agrandir un appartement mesurant 8 m × 6 m de 290mm dans les deux orientations
Copropriétés/appartements
Coût par région, en$
Vancouver
Calgary
Edmonton
Winnipeg
RGT(1)
Ottawa/Gatineau
Montréal
Halifax
St.John's
Au plus 12étages
7278,56
6118,21
6118,21
6909,36
6909,36
6645,64
5485,29
4588,66
4694,14
13 à 39étages
7700,50
6329,18
6329,18
6276,44
6909,36
6962,10
5590,78
4799,63
s.o.(2)
40 à 60étages
8016,96
6434,67
6434,67
6381,93
7595,02
7331,30
5959,98
s.o.(2)
s.o.(2)
Plus de 60étages
8702,63
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
s.o.(2)
Constructions à ossature de bois(3)
Au plus 6étages
6276,44
4852,37
4852,37
4799,63
5959,98
4588,66
4166,71
3533,79
3744,77
(1) RGT=Région du Grand Toronto
(2) s.o.=sans objet
(3) Copropriétés seulement
Calcul du coût total de la largeur de corridor proposée pour l'appartement en exemple
La formule suivante peut être utilisée:
% de l'augmentation du coût lié à la largeur minimale accrue du corridor= (augmentation du coût de construction indiquée au tableau2/coût moyen de construction) ×100=4%
% de l'augmentation du coût lié à la largeur minimale accrue du corridor=4%
* L'augmentation du coût indiquée ci-dessus s'applique seulement dans les cas suivants:
Lorsqu'un concepteur assure la conformité en agrandissant la superficie du logement au lieu de modifier la configuration de celui-ci.
Pour un logement ayant les dimensions utilisées dans l'exemple. Il convient de noter que le pourcentage d'augmentation des coûts de construction pourrait être supérieur pour les logements plus petits, et inférieur pour les logements plus grands.
2.Calcul des répercussions sur les coûts de la largeur libre proposée pour les baies de portes
Une partie du coût de l'augmentation de la largeur minimale des portes est récupérée lorsqu'une porte plus large réduit la quantité de murs intérieurs qui doivent être construits. Les répercussions liées à l'augmentation de la largeur minimale des portes sont calculées comme suit:
Coût de la largeur accrue des portes−réduction des coûts liée à la quantité inférieure de murs construits= coût total de la largeur libre proposée pour les baies de portes
Ce calcul suppose que:
La plupart des logements dans les nouveaux IRLM ont une conception à aire ouverte, ils n'ont donc pas de baies de portes à l'entrée des salles de séjour ou des cuisines. Par conséquent, seules les baies de portes des salles de toilettes devraient être conformes à l'exigence proposée pour la largeur libre.
Seule une salle de toilettes doit être visitable dans un logement d'un IRLM.
Dans la partie9 du CNB2020, l'exigence minimale pour la largeur des portes des salles de toilettes (610mm) peut être convertie en une exigence minimale pour la largeur libre, calculée en soustrayant 50mm (c.‑à‑d. 44mm+6mm=épaisseur intérieure de la porte+largeur de la chambranle intérieure de la porte) de la largeur minimale de la porte. Ainsi, le CNB exige indirectement une largeur libre minimale d'environ 560mm pour les baies de portes à l'entrée des salles de toilettes.
Coût de la largeur accrue des portes
Puisque le FMP1884 propose une largeur libre de 850mm à l'entrée des salles de toilettes, une largeur de porte de 900mm serait nécessaire (c.‑à‑d. 850mm+50mm=largeur libre minimale+ajustement de conversion supposé). Le tableau3 présente la différence de coût entre une porte de 610mm de largeur et de 900mm de largeur.
Tableau3. Comparaison de la différence du coût pour différentes largeurs de portes au Canada
Région
Coût, en$
Description de la porte
CNB2020 (610mm)
FMP1884 (900mm)
Différence
Home Depot (moyenne canadienne)
92,34
111,00
18,66
Porte plane intérieure lisse à âme creuse
Lowes (moyenne canadienne)
157,99
179,00
21,01
Porte intérieure lisse à 2panneaux à âme creuse
RSMeans
89,00
113,00
24,00
Porte en panneaux de fibres durs à âme creuse
RSMeans
113,00
162,00
49,00
Porte en bouleau à âme creuse
*La différence de coût la plus importante est celle entre les portes en bouleau à âme creuse RSMeans (610mm par rapport à 900mm). On suppose donc une augmentation de 49$ associée à la nouvelle exigence minimale de largeur libre.
Réduction du coût lié à la construction d'une quantité de mur intérieur moindre
Puisque l'une des hypothèses voulait que le CNB2020 exige indirectement une largeur libre minimale de 560mm à l'entrée des salles de toilettes, et que le FMP1884 propose d'augmenter cette largeur à 850mm, on relève une réduction de 290mm dans la construction de murs intérieurs. Le tableau4 présente le coût moyen par mètre pour une construction de mur intérieur standard (données provenant de RSMeans).
Tableau4. Prix d'un mur intérieur de base
Composant
Quantité
Coût unitaire, en$/m
Coût, en$/m
Plaque de plâtre de 12,7mm
2,44m2
14,31
34,92
Ossature murale de 38mm×89mm @ 400mm
plaques de 2po×4po (2sablières, 1lisse basse)
3m
5,71
17,13
poteaux de 38mm×89mm
6,10m
4,79
29,22
Plaque de plâtre de 12,7mm
2,44m2
14,31
34,92
Total
116,18
* Réduction de la longueur de mur intérieur requise×coût du mur intérieur par unité de longueur
= 0,29m×116,18$/m
=33,69$, qui est la réduction supposée du coût associé à la construction d'une quantité de mur intérieur moindre en raison de l'installation d'une porte plus large.
Coût total de la largeur libre proposée pour les baies de portes
= Coût de la largeur accrue de la porte− réduction du coût lié à la construction d'une quantité de mur moindre
=49,00$−33,69$
=15,31$
Avantages
La modification proposée devrait améliorer l'accessibilité dans les logements, tant pour les occupants que pour les personnes qui leur rendent visite. Environ 10% de la population canadienne ont une incapacité liée à la mobilité[4], et 4% de la population canadienne vivant en milieu communautaire utilisent régulièrement un dispositif d'aide à la marche[2]. Cependant, la prévalence de l'utilisation d'aides à la mobilité augmente avec l'âge: plus de 18% de la population canadienne âgée de plus de 75ans et vivant en milieu communautaire utilisent régulièrement une canne de marche, 14% utilisent régulièrement un ambulateur ou un déambulateur, et 4% utilisent régulièrement un fauteuil roulant ou un scooter[2, 3]. Dans ce contexte, une proportion importante de la population canadienne utilisera une aide à la mobilité au cours de sa vie et nécessitera donc des logements qui sont conçus de manière à être accessibles tout en utilisant ces dispositifs.
L'isolement social et la solitude sont fréquents chez les adultes âgés et constituent des facteurs de risque graves pour la santé et la mortalité. Une récente analyse documentaire menée au Canada a mis en évidence que le risque associé à l'isolement et à la solitude est comparable à celui associé au tabagisme, à la consommation d'alcool, à l'obésité et à la fragilité[5]. Des stratégies pour favoriser l'interaction sociale et réduire l'isolement s'imposent pour permettre à la population de vivre en milieu communautaire le plus longtemps possible. Favoriser les visites à domicile, que ce soit dans le cadre d'un programme ou de manière informelle avec des amis et des membres de la famille, constitue l'une des stratégies avérées pour réduire l'isolement social et la solitude[6]. La conception de logements qui permettent aux occupants et aux visiteurs d'accéder aux espaces normalement occupés au niveau principal contribuerait à favoriser les interactions sociales qui préviennent la solitude et l'isolement, ainsi que les effets sur la santé qui y sont associés.
[2] Charette, C., Best, K.L., Smith, E. M., Miller, W.C., et Routhier, F. (2018). Walking aid use in Canada: prevalence and demographic characteristics among community-dwelling users. Physical therapy, 98(7), 571-577.
[3] Smith, E.M., Giesbrecht, E.M., Mortenson, W.B., et Miller, W.C. (2016). Prevalence of wheelchair and scooter use among community-dwelling Canadians. Physical therapy, 96(8), 1135-1142.
[5] Freedman, A., et Nicolle, J. (2020). Social isolation and loneliness: The new geriatric giants: Approach for primary care. Canadian Family Physician, 66(3), 176-182.
[6] Dickens, A.P., Richards, S.H., Greaves, C.J., et Campbell, J.L. (2011). Interventions targeting social isolation in older people: a systematic review. BMC public health, 11(1), 1-22.
Répercussions sur la mise en application
La présente modification proposée pourrait être mise en application au moyen d'outils de mesure courants (p.ex., un ruban à mesurer), semblables à ceux utilisés pour appliquer les parcours sans obstacles dans les espaces publics.
Les autorités compétentes devront prendre connaissance de la présente modification proposée et de son domaine d'application aux logements visitables.
Personnes concernées
Les constructeurs, les architectes et les ingénieurs devront tenir compte de la largeur accrue des baies de portes et des corridors dans leurs plans d'aménagement.
Les responsables de la réglementation devront s'assurer que les logements considérés comme visitables sont conformes aux nouvelles exigences.
Les occupants utilisant des aides à la mobilité seraient en mesure de se déplacer dans les espaces principaux (p.ex., la cuisine ou la salle de séjour) des logements, qu'ils vivent dans le logement ou qu'ils soient en visite chez leurs amis et leur famille.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
[3.8.1.1.] 3.8.1.1. [1] 1)aucune attribution
[3.8.1.1.] 3.8.1.1. [2] 2)aucune attribution
[3.8.2.1.] 3.8.2.1. [1] 1)aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2. [1] 1)[F73-OA1]
[3.8.2.2.] 3.8.2.2. [2] 2)aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2. [3] 3)aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2. [4] 4)[F73-OA1]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3. [1] 1)[F73-OA1]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3. [2] 2)aucune attribution
[3.8.2.3.] 3.8.2.3. [3] 3)[F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3. [4] 4)[F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3. [5] 5)[F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3. [5] 5)[F10-OS3.7]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... chaque rangée de sièges desservie par deux allées doit inclure un siège adaptable conforme à la sous-section 3.8.3. adjacent à une des allées. »
[3.8.3.12.] 3.8.3.12. [1] 1)[h] h)[F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... un crochet portemanteau ... formant une saillie d'au plus 50 mm ... »
[3.8.3.12.] 3.8.3.12. [1] 1)aucune attribution
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[F74-OA2]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[b] b)[F10-OS3.7]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[c] c)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[d] d)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[f] f)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[g] g)[F30-OS3.1]S'applique à la disposition exigeant l'installation d'un crochet portemanteau.
[3.8.3.13.] 3.8.3.13. [1] 1)[i] i)[F74-OA2]S'applique à la disposition exigeant l'installation d'une tablette.
[3.8.3.22.] 3.8.3.22. [1] 1)[F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... être des surfaces horizontales ... ou horizontales avec sièges amovibles ... »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22. [1] 1)[d] d)[F10-OS3.7]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22. [2] 2)[F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22. [2] 2)[F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « … des surfaces horizontales... »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22. [3] 3)[a] a)[F10-OS3.7]S'applique à la partie du texte du CNB : « … sans empiéter sur l'accès à une rangée de sièges ou à une allée … »