Renseignements généraux
Problème
Il est essentiel de pouvoir accéder aux principaux espaces occupés d'un logement, tant pour les occupants que pour les amis et la famille qui leur rendent visite. Cependant, en raison des lacunes dans les exigences actuelles du CNB, ces espaces pourraient être inaccessibles pour des personnes qui utilisent des aides à la mobilité si :
- les corridors et les baies de portes sont trop étroits; ou
- les seuils sont trop surélevés et ne sont pas biseautés adéquatement (pour éviter qu'une personne trébuche ou que son aide à la mobilité ne reste coincée).
Pour les personnes qui utilisent des aides à la mobilité, des espaces occupés inaccessibles peuvent empêcher ces dernières de rendre visite à leurs amis et à leur famille, de participer à la vie active de leur communauté et de vivre dans leur propre logement.
Justification
La présente modification proposée introduit des exigences pour les logements qui sont considérés comme visitables par des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, de sorte que le niveau de l'entrée soit conçu comme suit :
- un parcours ayant une largeur libre d'au moins 1000 mm;
- des baies de portes ayant une largeur libre d'au moins 850 mm lorsque la porte est ouverte; et
- des seuils surélevés d'au plus 13 mm et biseautés conformément aux exigences d'accessibilité du CNB.
En introduisant des exigences minimales de largeur libre pour l'accès à toutes les pièces aménagées situées au niveau de l'entrée, la présente modification proposée devrait limiter la probabilité que les personnes utilisant une aide à la mobilité soient incapables d'accéder aux installations d'un logement, qu'elles y vivent ou qu'elles soient en visite.
Des pièces aménagées accessibles situées au niveau de l'entrée sont une caractéristique principale des logements visitables [1] et sont essentielles pour assurer l'accessibilité. Plus de 4 % de la population canadienne âgée de plus de 15 ans vivant en milieu communautaire utilisent un dispositif d'aide à la marche (p. ex., un ambulateur, un déambulateur ou une canne) [2], et 1 % utilisent régulièrement une aide à la mobilité sur roues (p. ex., un fauteuil roulant ou un scooter) [3]. Cependant, la prévalence des incapacités liées à la mobilité et l'utilisation connexe d'aides à la mobilité augmentent avec l'âge : plus de 18 % de la population canadienne vivant en milieu communautaire âgée de plus de 75 ans utilisent régulièrement une canne de marche, 14 % utilisent régulièrement un ambulateur ou un déambulateur, et 4 % utilisent régulièrement un fauteuil roulant ou un scooter [2, 3]. Dans ce contexte, une proportion importante de la population canadienne utilisera une aide à la mobilité au cours de sa vie et nécessitera donc des espaces plus grands pour accéder aux salles de toilettes et aux autres installations essentielles dans les bâtiments tout en utilisant ces dispositifs.
La présente modification proposée doit être envisagée dans le contexte du FMP 1958, qui propose des exigences techniques minimales pour une salle de toilettes dans un logement visitable.
La présente modification proposée ne s'applique qu'aux logements des immeubles résidentiels à logements multiples pour lesquels une conception visitable est exigée par l'autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. Elle ne s'applique pas aux maisons unifamiliales, aux maisons jumelées, aux maisons comportant un logement accessoire, aux duplex, aux triplex, aux maisons en rangée ni aux pensions de famille.
MODIFICATION PROPOSÉE
[3.8.] 3.8. Accessibilité
[3.8.1.] 3.8.1. Objet
[3.8.1.1.] 3.8.1.1.Objet
[3.8.2.] 3.8.2. Domaine d'application
[3.8.2.1.] 3.8.2.1.Exceptions
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.Entrées
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.Aires où un parcours sans obstacles est exigé
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.Étages desservis par des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.Parcours extérieurs sans obstacles vers les entrées du bâtiment et zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.2.6.] 3.8.2.6.Commandes
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.Mécanismes d'ouverture électriques
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.Équipement sanitaire
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.Signalisation
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.Comptoirs
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.Téléphones
[3.8.3.] 3.8.3. Normes de conception
[3.8.3.1.] 3.8.3.1.Normes de conception
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.Parcours sans obstacles
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.Allées extérieures
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.Zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.Rampes
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.Portes et baies de portes
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.Appareils élévateurs à plate-forme
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.Commandes
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.Signalisation accessible
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.Fontaines
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.Stations de remplissage de bouteilles d'eau
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.Cabines de toilettes accessibles
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.Salles de toilettes universelles
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.Toilettes
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.Cabines de toilettes et urinoirs pour personnes à mobilité réduite
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.Lavabos et miroirs
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.Douches
[3.8.3.18.] 3.8.3.18.Baignoires accessibles
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.3.20.] 3.8.3.20.Comptoirs
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.Téléphones
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.Places pour fauteuils roulants
[3.8.4.] -- Logements (FMP 1881 à 1883, 1957 et 2031)
[3.8.5.] -- Logements visitables
[3.8.5.1.] ---Parcours, portes et baies de portes
Analyse des répercussions
Coûts
Aperçu
Les exigences de visitabilité ne s'appliquent aux logements que si les autorités compétentes l'exigent. Dans ce cas, si une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale introduit des exigences pour les logements visitables, le FMP 1884 introduirait également les trois modifications suivantes applicables au niveau de l'entrée d'un logement visitable, dont les répercussions attendues sont aussi décrites ci-dessous :
- Augmenter la largeur minimale d'un corridor dans un logement de 860 mm à 1000 mm (augmentation de 4 % du coût total de construction pour chaque logement visitable).
- Exiger que chaque baie de porte ait une largeur libre d'au moins 850 mm (augmentation de 15,31 $ pour chaque logement visitable, soit un montant trop faible pour être présenté comme un pourcentage de l'augmentation du coût total de construction).
- Établir la hauteur maximale du seuil de porte à 13 mm (ce qui ne devrait pas entraîner une augmentation mesurable du coût total de construction).
1. Calcul des répercussions sur les coûts de l'augmentation proposée de la largeur minimale des corridors
La configuration du logement pourrait être adaptée pour limiter l'incidence sur l'espace libre, et ainsi éviter des coûts supplémentaires.
Cependant, si les dimensions des pièces ou les éléments du plan ne peuvent pas être modifiés, il peut être nécessaire d'ajuster les dimensions hors tout du logement pour respecter les largeurs de corridors et de baies de portes exigées par la présente modification proposée.
- Longueur du logement : 8 m
- Largeur du logement : 6 m
- Orientation des parcours : 1 corridor dans le sens de la largeur et 1 corridor dans le sens de la longueur, de sorte que le logement devrait être agrandi en largeur et en longueur.
- Modification de la largeur minimale du parcours : 1000 mm (FMP 1884) − 860 mm (CNB 2020) = 140 mm = 0,14 m
Figure 1. Exemple illustrant l'application de la modification proposée de la largeur minimale du parcours dans un logement
Le tableau 1 présente le coût de construction moyen pour le logement à la figure 1 (appartement), selon les données de Altus Group 2023 Construction Cost pour les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) dans différentes régions au Canada.
Tableau 1. Coût de construction moyen d'un appartement de 48 m2
| Copropriétés/appartements | Coût par région, en $ | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vancouver | Calgary | Edmonton | Winnipeg | RGT(1) | Ottawa/Gatineau | Montréal | Halifax | St. John's | ||||||||||
| Au plus 12 étages | 178 250,43 | 149 833,70 | 149 833,70 | 169 208,74 | 169 208,74 | 162 750,40 | 134 333,66 | 112 375,27 | 114 958,61 | |||||||||
| 13 à 39 étages | 188 583,79 | 155 000,38 | 155 000,38 | 153 708,71 | 169 208,74 | 170 500,41 | 136 917,00 | 117 541,95 | s.o.(2) | |||||||||
| 40 à 60 étages | 196 333,81 | 157 583,72 | 157 583,72 | 156 292,05 | 186 000,45 | 179 542,10 | 145 958,69 | s.o.(2) | s.o.(2) | |||||||||
| Plus de 60 étages | 213 125,52 | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | |||||||||
| Constructions à ossature de bois(3) | ||||||||||||||||||
| Au plus 6 étages | 153 708,71 | 118 833,62 | 118 833,62 | 117 541,95 | 145 958,69 | 112 375,27 | 102 041,91 | 86 541,88 | 91 708,56 | |||||||||
(1) RGT = Région du Grand Toronto
(2) s.o. = sans objet
(3) Copropriétés seulement
Le tableau 2 présente l'augmentation des coûts selon le pire scénario, si un concepteur devait simplement augmenter la longueur et la largeur d'un logement pour se conformer au FMP 1884.
Tableau 2. Augmentation du coût de construction pour agrandir un appartement mesurant 8 m × 6 m de 290 mm dans les deux orientations
Copropriétés/appartements |
Coût par région, en $ | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vancouver | Calgary | Edmonton | Winnipeg | RGT(1) | Ottawa/Gatineau | Montréal | Halifax | St. John's | ||||||||||
| Au plus 12 étages | 7278,56 | 6118,21 | 6118,21 | 6909,36 | 6909,36 | 6645,64 | 5485,29 | 4588,66 | 4694,14 | |||||||||
| 13 à 39 étages | 7700,50 | 6329,18 | 6329,18 | 6276,44 | 6909,36 | 6962,10 | 5590,78 | 4799,63 | s.o.(2) | |||||||||
| 40 à 60 étages | 8016,96 | 6434,67 | 6434,67 | 6381,93 | 7595,02 | 7331,30 | 5959,98 | s.o.(2) | s.o.(2) | |||||||||
| Plus de 60 étages | 8702,63 | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | s.o.(2) | |||||||||
| Constructions à ossature de bois(3) | ||||||||||||||||||
| Au plus 6 étages | 6276,44 | 4852,37 | 4852,37 | 4799,63 | 5959,98 | 4588,66 | 4166,71 | 3533,79 | 3744,77 | |||||||||
(1) RGT = Région du Grand Toronto
(2) s.o. = sans objet
(3) Copropriétés seulement
Calcul du coût total de la largeur de corridor proposée pour l'appartement en exemple
La formule suivante peut être utilisée :
% de l'augmentation du coût lié à la largeur minimale accrue du corridor = (augmentation du coût de construction indiquée au tableau 2 / coût moyen de construction) × 100 = 4 %
% de l'augmentation du coût lié à la largeur minimale accrue du corridor = 4 %
* L'augmentation du coût indiquée ci-dessus s'applique seulement dans les cas suivants :
- Lorsqu'un concepteur assure la conformité en agrandissant la superficie du logement au lieu de modifier la configuration de celui-ci.
- Pour un logement ayant les dimensions utilisées dans l'exemple. Il convient de noter que le pourcentage d'augmentation des coûts de construction pourrait être supérieur pour les logements plus petits, et inférieur pour les logements plus grands.
2. Calcul des répercussions sur les coûts de la largeur libre proposée pour les baies de portes
Une partie du coût de l'augmentation de la largeur minimale des portes est récupérée lorsqu'une porte plus large réduit la quantité de murs intérieurs qui doivent être construits. Les répercussions liées à l'augmentation de la largeur minimale des portes sont calculées comme suit :
- La plupart des logements dans les nouveaux IRLM ont une conception à aire ouverte, ils n'ont donc pas de baies de portes à l'entrée des salles de séjour ou des cuisines. Par conséquent, seules les baies de portes des salles de toilettes devraient être conformes à l'exigence proposée pour la largeur libre.
- Seule une salle de toilettes doit être visitable dans un logement d'un IRLM.
- Dans la partie 9 du CNB 2020, l'exigence minimale pour la largeur des portes des salles de toilettes (610 mm) peut être convertie en une exigence minimale pour la largeur libre, calculée en soustrayant 50 mm (c.‑à‑d. 44 mm + 6 mm = épaisseur intérieure de la porte + largeur de la chambranle intérieure de la porte) de la largeur minimale de la porte. Ainsi, le CNB exige indirectement une largeur libre minimale d'environ 560 mm pour les baies de portes à l'entrée des salles de toilettes.
Coût de la largeur accrue des portes
Puisque le FMP 1884 propose une largeur libre de 850 mm à l'entrée des salles de toilettes, une largeur de porte de 900 mm serait nécessaire (c.‑à‑d. 850 mm + 50 mm = largeur libre minimale + ajustement de conversion supposé). Le tableau 3 présente la différence de coût entre une porte de 610 mm de largeur et de 900 mm de largeur.
Tableau 3. Comparaison de la différence du coût pour différentes largeurs de portes au Canada
| Région | Coût, en $ | Description de la porte | ||
|---|---|---|---|---|
| CNB 2020 (610 mm) | FMP 1884 (900 mm) | Différence | ||
| Home Depot (moyenne canadienne) | 92,34 | 111,00 | 18,66 | Porte plane intérieure lisse à âme creuse |
| Lowes (moyenne canadienne) | 157,99 | 179,00 | 21,01 | Porte intérieure lisse à 2 panneaux à âme creuse |
| RSMeans | 89,00 | 113,00 | 24,00 | Porte en panneaux de fibres durs à âme creuse |
| RSMeans | 113,00 | 162,00 | 49,00 | Porte en bouleau à âme creuse |
* La différence de coût la plus importante est celle entre les portes en bouleau à âme creuse RSMeans (610 mm par rapport à 900 mm). On suppose donc une augmentation de 49 $ associée à la nouvelle exigence minimale de largeur libre.
Réduction du coût lié à la construction d'une quantité de mur intérieur moindre
Puisque l'une des hypothèses voulait que le CNB 2020 exige indirectement une largeur libre minimale de 560 mm à l'entrée des salles de toilettes, et que le FMP 1884 propose d'augmenter cette largeur à 850 mm, on relève une réduction de 290 mm dans la construction de murs intérieurs. Le tableau 4 présente le coût moyen par mètre pour une construction de mur intérieur standard (données provenant de RSMeans).
Tableau 4. Prix d'un mur intérieur de base
| Composant | Quantité | Coût unitaire, en $/m | Coût, en $/m |
|---|---|---|---|
| Plaque de plâtre de 12,7 mm | 2,44 m2 | 14,31 | 34,92 |
| Ossature murale de 38 mm × 89 mm @ 400 mm | |||
| plaques de 2 po × 4 po (2 sablières, 1 lisse basse) | 3 m | 5,71 | 17,13 |
| poteaux de 38 mm × 89 mm | 6,10 m | 4,79 | 29,22 |
| Plaque de plâtre de 12,7 mm | 2,44 m2 | 14,31 | 34,92 |
| Total | 116,18 | ||
* Réduction de la longueur de mur intérieur requise × coût du mur intérieur par unité de longueur
= 0,29 m × 116,18 $/m
= 33,69 $, qui est la réduction supposée du coût associé à la construction d'une quantité de mur intérieur moindre en raison de l'installation d'une porte plus large.
Coût total de la largeur libre proposée pour les baies de portes
= Coût de la largeur accrue de la porte − réduction du coût lié à la construction d'une quantité de mur moindre
= 49,00 $ − 33,69 $
= 15,31 $
Avantages
La modification proposée devrait améliorer l'accessibilité dans les logements, tant pour les occupants que pour les personnes qui leur rendent visite. Environ 10 % de la population canadienne ont une incapacité liée à la mobilité [4], et 4 % de la population canadienne vivant en milieu communautaire utilisent régulièrement un dispositif d'aide à la marche [2]. Cependant, la prévalence de l'utilisation d'aides à la mobilité augmente avec l'âge : plus de 18 % de la population canadienne âgée de plus de 75 ans et vivant en milieu communautaire utilisent régulièrement une canne de marche, 14 % utilisent régulièrement un ambulateur ou un déambulateur, et 4 % utilisent régulièrement un fauteuil roulant ou un scooter [2, 3]. Dans ce contexte, une proportion importante de la population canadienne utilisera une aide à la mobilité au cours de sa vie et nécessitera donc des logements qui sont conçus de manière à être accessibles tout en utilisant ces dispositifs.
L'isolement social et la solitude sont fréquents chez les adultes âgés et constituent des facteurs de risque graves pour la santé et la mortalité. Une récente analyse documentaire menée au Canada a mis en évidence que le risque associé à l'isolement et à la solitude est comparable à celui associé au tabagisme, à la consommation d'alcool, à l'obésité et à la fragilité [5]. Des stratégies pour favoriser l'interaction sociale et réduire l'isolement s'imposent pour permettre à la population de vivre en milieu communautaire le plus longtemps possible. Favoriser les visites à domicile, que ce soit dans le cadre d'un programme ou de manière informelle avec des amis et des membres de la famille, constitue l'une des stratégies avérées pour réduire l'isolement social et la solitude [6]. La conception de logements qui permettent aux occupants et aux visiteurs d'accéder aux espaces normalement occupés au niveau principal contribuerait à favoriser les interactions sociales qui préviennent la solitude et l'isolement, ainsi que les effets sur la santé qui y sont associés.
Références
[1] Canadian Centre on Disability Studies. (2017). Obstacles à l'utilisation de logements visitables et catalyseurs des logements visitables au Canada : perception des intervenants. Société canadienne d'hypothèques et de logement. Consulté le 8 mars 2023. https://eppdscrmssa01.blob.core.windows.net/cmhcprodcontainer/sf/project/archive/research_2/barriers_and_enablers_jul5_corrected.pdf
[2] Charette, C., Best, K.L., Smith, E. M., Miller, W.C., et Routhier, F. (2018). Walking aid use in Canada: prevalence and demographic characteristics among community-dwelling users. Physical therapy, 98(7), 571-577.
[3] Smith, E.M., Giesbrecht, E.M., Mortenson, W.B., et Miller, W.C. (2016). Prevalence of wheelchair and scooter use among community-dwelling Canadians. Physical therapy, 96(8), 1135-1142.
[4] Statistique Canada. (2020). Un profil des Canadiens ayant une incapacité liée à la mobilité, et des groupes désignés minorités visibles ayant une incapacité. Consulté le 30 octobre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/201203/dq201203a-fra.htm
[5] Freedman, A., et Nicolle, J. (2020). Social isolation and loneliness: The new geriatric giants: Approach for primary care. Canadian Family Physician, 66(3), 176-182.
[6] Dickens, A.P., Richards, S.H., Greaves, C.J., et Campbell, J.L. (2011). Interventions targeting social isolation in older people: a systematic review. BMC public health, 11(1), 1-22.
Répercussions sur la mise en application
La présente modification proposée pourrait être mise en application au moyen d'outils de mesure courants (p. ex., un ruban à mesurer), semblables à ceux utilisés pour appliquer les parcours sans obstacles dans les espaces publics.
Les autorités compétentes devront prendre connaissance de la présente modification proposée et de son domaine d'application aux logements visitables.
Personnes concernées
Les constructeurs, les architectes et les ingénieurs devront tenir compte de la largeur accrue des baies de portes et des corridors dans leurs plans d'aménagement.
Les responsables de la réglementation devront s'assurer que les logements considérés comme visitables sont conformes aux nouvelles exigences.
Les occupants utilisant des aides à la mobilité seraient en mesure de se déplacer dans les espaces principaux (p. ex., la cuisine ou la salle de séjour) des logements, qu'ils vivent dans le logement ou qu'ils soient en visite chez leurs amis et leur famille.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
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