Modification proposée 1844

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1844
Page : Dernière modification : 2023-09-26
Renvoi(s) :
CNPI20 Div.B 4.1.6.3. (première impression)
Sujet :
Autres – Matières et activités dangereuses
Titre :
Suppression d'un renvoi à un document retiré
Description :
La présente modification proposée supprime le renvoi à la norme ULC/ORD-C410A-94, « Absorbents for Flammable and Combustible Liquids », de la note A-4.1.6.3. 3)b).
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

La norme ULC/ORD-C410A-94, « Absorbents for Flammable and Combustible Liquids », actuellement incorporée par renvoi dans la note A-4.1.6.3. 3)b), a été retirée en 2018 par Normes ULC.

L'autre document reconnu (ADR) retiré a été publié il y a plus de 20 ans. Étant donné que l'industrie n'exigeait pas d'essais ou de certification en conformité à l'ADR, Normes ULC a décidé de retirer l'ADR. Normes ULC n'a reçu aucun commentaire défavorable de la part d'organismes de certification, de l'industrie ou d'autres parties intéressées.

Le maintien du renvoi à l'ADR dans le CNPI ne fournirait aucune précision sur l'exigence du CNPI. Au contraire, le renvoi au document retiré pourrait créer de la confusion pour les utilisateurs du CNPI s'ils voient que le document est incorporé par renvoi dans le CNPI mais qu'il n'est pas disponible dans la pratique.

Justification

Lors de l'examen de mi-cycle des mises à jour des documents incorporés par renvoi dans le CNPI, il a été noté que la norme ULC/ORD-C410A-94 :

  • a été retirée en 2018; et
  • n'est plus utilisée en pratique.

Par conséquent, il a été convenu de supprimer le renvoi à l'ADR retiré du CNPI afin d'éliminer une possible confusion chez les utilisateurs du CNPI. 

L'ADR ne constituait pas une norme fondée sur le consensus, mais un document produit à titre de solution provisoire jusqu'à ce qu'une norme puisse être élaborée. Normes ULC a retiré le document parce que l'industrie ne demandait pas la certification des produits dont il est question dans le document, et parce qu'aucune demande d'élaboration du document en norme n'a été faite. En l'absence de directives dans l'ADR, les utilisateurs du CNPI s'appuieraient sur les directives du fabricant ou sur les règles de l'art pour traiter les déversements ou les fuites de liquides combustibles ou inflammables. 

EXIGENCE ACTUELLE

4.1.6.3.Déversements et fuites

1)Il faut établir des méthodes d'entretien et d'exploitation pour empêcher les liquides inflammables ou les liquides combustibles de s'échapper et de pénétrer là où ils peuvent constituer un risque d'incendie ou d'explosion.
2)Sous réserve du paragraphe  3), il faut prendre toutes les mesures raisonnables pour récupérer le liquide qui s'est échappé et enlever ou décontaminer la partie du sol contaminée.
3)Tout liquide inflammable ou liquide combustible qui s'est déversé ou qui a fui doit :
a)être évacué à un endroit où il ne créera pas un risque d'incendie ou d'explosion ou un risque pour la santé ou la sécurité du public; ou
b)être neutralisé ou absorbé et nettoyé à l'aide d'un produit compatible avec le liquide déversé et qui ne réagit pas à son contact (voir la note A-4.1.6.3. 3)b)EXIGENCE ACTUELLE A-4.1.6.3. 3)b)) et :
i)être placé dans un récipient conforme à l'article 2.4.1.3.; ou
ii)être éliminé d'une manière qui ne constitue pas un risque d'incendie ou d'explosion.

Note A-4.1.6.3. 3)b)

Les fiches de données de sécurité contiennent des renseignements sur la compatibilité et la réactivité des liquides.
Un matériau absorbant conforme à la norme ULC/ORD-C410A, « Absorbents for Flammable and Combustible Liquids », est acceptable.

MODIFICATION PROPOSÉE

[4.1.6.3.] 4.1.6.3.Déversements et fuites

Note A-4.1.6.3. 3)b)

Les fiches de données de sécurité contiennent des renseignements sur la compatibilité et la réactivité des liquides.
Un matériau absorbant conforme à la norme ULC/ORD-C410A, « Absorbents for Flammable and Combustible Liquids », est acceptable.
 

Analyse des répercussions

La modification proposée n'entraîne aucune répercussion sur les coûts parce qu'aucun document ne remplace l'ADR retirée et les utilisateurs du CNPI peuvent suivre les directives du fabricant ou les règles de l'art pour traiter les déversements ou les fuites de liquides combustibles ou inflammables.

La présente modification proposée éliminerait la confusion découlant du renvoi à un document retiré, ce qui faciliterait la mise en application de l'exigence du CNPI.

Répercussions sur la mise en application

La modification proposée pourrait être mise en application au moyen de l'infrastructure actuellement en place pour le CNPI. Étant donné que l'ADR n'est pas utilisé par l'industrie, la modification proposée réduirait le risque de confusion ou les erreurs d'interprétation pour les organismes qui mettent en application l'exigence du CNPI.

Personnes concernées

Constructeurs, consommateurs, fabricants, responsables de la réglementation et concepteurs.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [1] 1) [F82,F44-OS1.1,OS1.2]
[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [1] 1) [F82,F44-OP1.1,OP1.2]
[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [2] 2) [F44-OP1.1,OP1.2]
[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [2] 2) [F44-OS1.1,OS1.2]
[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [2] 2) [F44-OH5]
[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [3] 3) [a] a)[F01,F02-OS1.1][b] b)[F02-OS1.1,OS1.2]
[4.1.6.3.] 4.1.6.3.  [3] 3) [a] a)[F44-OP1.1,OP1.2][b] b)[F02-OP1.1,OP1.2]
Date de modification :