Modification proposée 2010

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2010
Page : Dernière modification : 2023-12-07
Renvoi(s) :
CNPI20 Div.B 3.1.2.7. (première impression)
CNPI20 Div.B 3.2.2.5. (première impression)
CNPI20 Div.B 3.2.7.14. (première impression)
CNPI20 Div.B 3.3.2. (première impression)
CNPI20 Div.B 5.1. (première impression)
CNPI20 Div.B 5.2.3. (première impression)
CNPI20 Div.B 5.5.3.1. (première impression)
CNPI20 Div.B 5.6.1. (première impression)
Sujet :
Plan de sécurité incendie
Titre :
Suppression de dispositions redondantes qui renvoient au plan de sécurité incendie dans le CNPI
Description :
La présente modification proposée supprime des dispositions redondantes qui renvoient à la section 2.8., Mesures d'urgence, mentionnées dans d'autres parties du CNPI.
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

Dans l'édition de 2020 du Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI), les exigences relatives au plan de sécurité incendie ont été regroupées dans la section 2.8. de la division B. Cependant, des renvois ont été laissés dans d'autres parties du CNPI dans lesquelles les exigences antérieures relatives au plan de sécurité incendie existaient pour orienter les utilisateurs du CNPI vers les exigences regroupées à la section 2.8. Ces renvois sont redondants et peuvent entraîner de la confusion chez les utilisateurs du CNPI, car ils ne sont pas mentionnés de manière cohérente dans toutes les situations où un plan de sécurité incendie est exigé.

Si un renvoi à la section 2.8. n'est pas mentionné pour les bâtiments ou les usages où un plan de sécurité incendie est réellement exigé, les utilisateurs du CNPI peuvent présumer qu'un plan de sécurité incendie n'est pas nécessaire. Par conséquent, les utilisateurs du CNPI peuvent omettre de consulter la section 2.8. pour prendre connaissance des exigences applicables. L'absence d'un plan de sécurité incendie pourrait retarder les opérations d'évacuation et des intervenants en cas d'urgence, ce qui risque de nuire à la santé des personnes.

Justification

Les exigences relatives au plan de sécurité incendie ont été regroupées dans la section 2.8. du CNPI de 2020. La présente modification proposée supprimerait des dispositions redondantes des parties 3 et 5 qui renvoient les utilisateurs du CNPI à la section 2.8. pour les exigences regroupées relatives à la préparation d'un plan de sécurité incendie.

La section 2.8. est conçue pour être la référence principale où les utilisateurs du CNPI peuvent trouver l'ensemble des exigences applicables au plan de sécurité incendie. L'article 2.8.1.1. énumère déjà les situations dans lesquelles un plan de sécurité incendie est exigé. Ainsi, les renvois mentionnés dans les autres parties du CNPI sont inutiles et peuvent être supprimés.

MODIFICATION PROPOSÉE

CNPI20 Div.B 3.1.2.7. (première impression)

[3.1.2.7.] 3.1.2.7.Plan de sécurité incendie

[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8.

CNPI20 Div.B 3.2.2.5. (première impression)

[3.2.2.5.] 3.2.2.5.Plan de sécurité incendie

[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8. et au paragraphe  2).
[2] 2)La méthode de stockage et la hauteur maximale de stockage indiquées dans le plan de sécurité incendie conformément aux alinéas 2.8.2.4. 2)b) et c) doivent être affichées dans l'aire de stockage.
[3] 3)Les affiches exigées au paragraphe  2) :
[a] a)ne doivent avoir aucune dimension inférieure à 200 mm; et
[b] b)doivent avoir des lettres d'au moins 25 mm de hauteur.

CNPI20 Div.B 3.2.7.14. (première impression)

[3.2.7.14.] 3.2.7.14.Panneaux

[1] 1)Des panneaux conformes au document TC DORS/2001-286, « Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) », et aux paragraphes  2) à  4) doivent indiquer clairement la nature des îlots de stockage de marchandises dangereuses et des laboratoires où sont utilisées des marchandises dangereuses (voir la note A-3.2.7.14. 1)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.7.14. 1)).
[2] 2)Si les marchandises dangereuses mentionnées au paragraphe  1) sont un seul produit, il suffit d'en afficher le numéro UN.
[3] 3)Si les marchandises dangereuses mentionnées au paragraphe  1) sont plusieurs produits de la même classe, il faut apposer le panneau de la classe et de la division.
[4] 4)Si les marchandises dangereuses mentionnées au paragraphe  1) sont des produits de différentes classes, il faut apposer, à l'entrée de l'aire de stockage, la plaque de chaque classe ou la plaque « Danger » illustrée dans le document TC DORS/2001-286, « Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ».
[5] 5)Les îlots de stockage décrits au paragraphe  1) doivent figurer dans le plan de sécurité incendie comme l'exige l'article 2.8.2.4.

CNPI20 Div.B 3.3.2. (première impression)

[3.3.2.] 3.3.2. Généralités

[3.3.2.1.] 3.3.2.1.Domaine d'application

[3.3.2.2.] 3.3.2.2.Hauteur

[3.3.2.3.] 3.3.2.3.Îlots de stockage et dégagements

[3.3.2.4.] 3.3.2.4.Stockage au-dessous de lignes électriques

[3.3.2.5.] 3.3.2.5.Accès du service d'incendie

[3.3.2.6.] 3.3.2.6.Clôture

[3.3.2.7.] 3.3.2.7.Entretien

[3.3.2.8.] 3.3.2.8.Sources d'inflammation

[3.3.2.9.] 3.3.2.9.Plan de sécurité incendie

[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8.

[3.3.2.10.] 3.3.2.10.Extincteurs portatifs

[3.3.2.11.] 3.3.2.11.Préparation du terrain

[3.3.2.12.] 3.3.2.12.Distribution de carburant

[3.3.2.13.] 3.3.2.13.Déversements

[3.3.2.14.] 3.3.2.14.Séparations coupe-feu

[3.3.2.15.] 3.3.2.15.Protection contre l'incendie

CNPI20 Div.B 5.1. (première impression)

[5.1.] 5.1. Généralités

[5.1.1.] 5.1.1. Objet

[5.1.1.1.] 5.1.1.1.Domaine d'application
[5.1.1.2.] 5.1.1.2.Explosifs
[5.1.1.3.] 5.1.1.3.Tir de pièces pyrotechniques

[5.1.2.] 5.1.2. Installations électriques

[5.1.2.1.] 5.1.2.1.Emplacements dangereux
[5.1.2.2.] 5.1.2.2.Généralités

[5.1.3.] 5.1.3. Ventilation

[5.1.3.1.] 5.1.3.1.Ventilation

[5.1.4.] 5.1.4. Point d'éclair

[5.1.4.1.] 5.1.4.1.Point d'éclair

[5.1.5.] 5.1.5. Plan de sécurité incendie

[5.1.5.1.] 5.1.5.1.Plan de sécurité incendie
[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8.

CNPI20 Div.B 5.2.3. (première impression)

[5.2.3.] 5.2.3. Prévention des incendies

[5.2.3.1.] 5.2.3.1.Emplacement

[5.2.3.2.] 5.2.3.2.Protection des matières combustibles et inflammables

[5.2.3.3.] 5.2.3.3.Surveillance des risques d'incendie

[5.2.3.4.] 5.2.3.4.Récipients, matériel ou canalisations

[5.2.3.5.] 5.2.3.5.Proximité de canalisations

[5.2.3.6.] 5.2.3.6.Matériel de lutte contre l'incendie

[5.2.3.7.] 5.2.3.7.Plan de sécurité incendie

[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8. pour les bâtiments et les aires mentionnés à l'article 2.8.1.1. et consacrés aux travaux par points chauds.

CNPI20 Div.B 5.5.3.1. (première impression)

[5.5.3.1.] 5.5.3.1.Mesures d'urgence

[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8.
[2] 2)Sous réserve des paragraphes  3) à  6), les laboratoires doivent être conformes aux exigences relatives aux mesures d'urgence énoncées à la section 2.8.
[3] 3)Les employés qui travaillent dans un laboratoire doivent recevoir une formation sur les méthodes sécuritaires de manutention et d'utilisation des marchandises dangereuses, conformément à l'article 3.2.7.15.
[4] 4)L'identification des marchandises dangereuses doit être conforme à l'article 3.2.7.13.
[5] 5)Les laboratoires doivent être clairement identifiés comme des endroits qui contiennent des marchandises dangereuses, conformément à l'article 3.2.7.14.
[6] 6)Des mesures doivent être prises pour interdire l'accès des laboratoires aux personnes non autorisées.

CNPI20 Div.B 5.6.1. (première impression)

[5.6.1.] 5.6.1. Généralités

[5.6.1.1.] 5.6.1.1.Domaine d'application

[5.6.1.2.] 5.6.1.2.Mesures visant à limiter la propagation des flammes aux bâtiments voisins

[5.6.1.3.] 5.6.1.3.Plan de sécurité incendie

[1] 1)Il faut préparer un plan de sécurité incendie conformément à la section 2.8.

[5.6.1.4.] 5.6.1.4.Accès

[5.6.1.5.] 5.6.1.5.Extincteurs portatifs

[5.6.1.6.] 5.6.1.6.Réseau de canalisations d'incendie

[5.6.1.7.] 5.6.1.7.Applications en surface par points chauds

[5.6.1.8.] 5.6.1.8.Sources d'inflammation

[5.6.1.9.] 5.6.1.9.Services sur les chantiers de démolition

[5.6.1.10.] 5.6.1.10.Alimentation en combustible

[5.6.1.11.] 5.6.1.11.Citernes, tuyauterie et réservoirs sur les chantiers de démolition

[5.6.1.12.] 5.6.1.12.Partie occupée

[5.6.1.13.] 5.6.1.13.Protection en cas d'arrêt

[5.6.1.14.] 5.6.1.14.Surveillance

[5.6.1.15.] 5.6.1.15.Défense de fumer

[5.6.1.16.] 5.6.1.16.Évacuation

[5.6.1.17.] 5.6.1.17.Avertissement d'incendie

[5.6.1.18.] 5.6.1.18.Stockage et utilisation des marchandises dangereuses

[5.6.1.19.] 5.6.1.19.Bâches et feuilles en plastique

[5.6.1.20.] 5.6.1.20.Débris combustibles

Analyse des répercussions

La présente modification proposée n'entraîne pas de répercussions sur les coûts.

La présente modification proposée éliminerait la confusion découlant de la mention incohérente des renvois à la section 2.8. en ce qui concerne les exigences relatives au plan de sécurité incendie. De ce fait, la présente modification proposée préviendrait l'interprétation erronée du CNPI et faciliterait la mise en application des exigences du CNPI relatives au plan de sécurité incendie.

Répercussions sur la mise en application

La présente modification proposée peut être mise en application au moyen de l'infrastructure actuellement en place pour le CNPI. La présente modification proposée réduirait le risque de confusion ou d'interprétation erronée quant aux situations où les exigences de la section 2.8. relatives au plan de sécurité incendie s'appliquent.

Personnes concernées

Concepteurs, entrepreneurs, propriétaires de bâtiment, intervenants en cas d'urgence et agents du bâtiment.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

CNPI20 Div.B 3.1.2.7. (première impression)

[3.1.2.7.] 3.1.2.7.  [1] 1) [F12-OS1.1]

CNPI20 Div.B 3.2.2.5. (première impression)

[3.2.2.5.] 3.2.2.5.  [1] 1) aucune attribution
[3.2.2.5.] 3.2.2.5.  [2] 2) [F81,F02,F12-OP1.2]
[3.2.2.5.] 3.2.2.5.  [2] 2) [F81-OS1.1][F81,F02,F12-OS1.2]
[3.2.2.5.] 3.2.2.5.  [3] 3) [F81,F02,F12-OP1.2]
[3.2.2.5.] 3.2.2.5.  [3] 3) [F81-OS1.1][F81,F02,F12-OS1.2]

CNPI20 Div.B 3.2.7.14. (première impression)

[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [1] 1) [F12,F81-OS3.4]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [1] 1) [F12-OS1.1,OS1.2][F81-OS1.1]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [2] 2) [F12-OS3.4]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [2] 2) [F12-OS1.2]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [3] 3) [F12-OS3.4]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [3] 3) [F12-OS1.2]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [4] 4) [F12-OS3.4]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [4] 4) [F12-OS1.2]
[3.2.7.14.] 3.2.7.14.  [5] 5) aucune attribution

CNPI20 Div.B 3.3.2. (première impression)

[3.3.2.1.] 3.3.2.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.1.] 3.3.2.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.2.] 3.3.2.2.  [1] 1) [F04-OP3.1]
[3.3.2.2.] 3.3.2.2.  [1] 1) [F04-OS1.5]
[3.3.2.3.] 3.3.2.3.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.3.] 3.3.2.3.  [2] 2) [F03-OP3.1]
[3.3.2.4.] 3.3.2.4.  [1] 1) [F06-OS1.1]
[3.3.2.4.] 3.3.2.4.  [1] 1) [F01,F06-OP3.1]
[3.3.2.5.] 3.3.2.5.  [1] 1) [F12-OP3.1]
[3.3.2.5.] 3.3.2.5.  [2] 2) [F12-OP3.1]
[3.3.2.6.] 3.3.2.6.  [1] 1) [F34-OS3.4]
[3.3.2.6.] 3.3.2.6.  [1] 1) [F34-OH5]
[3.3.2.6.] 3.3.2.6.  [1] 1) [F34-OP3.1]
[3.3.2.6.] 3.3.2.6.  [2] 2) [F12-OP3.1]
[3.3.2.7.] 3.3.2.7.  [1] 1) [b] b)[F12-OP3.1]
[3.3.2.7.] 3.3.2.7.  [1] 1) [a] a)
[3.3.2.7.] 3.3.2.7.  [2] 2) [b] b)[F12-OP3.1]
[3.3.2.7.] 3.3.2.7.  [2] 2) [a] a)
[3.3.2.8.] 3.3.2.8.  [1] 1) [F01-OP3.1]
[3.3.2.8.] 3.3.2.8.  [2] 2) [F01-OP3.1]
[3.3.2.8.] 3.3.2.8.  [3] 3) [b] b)[F03-OS1.2]
[3.3.2.8.] 3.3.2.8.  [3] 3) [F01,F03-OP3.1]
[3.3.2.9.] 3.3.2.9.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.10.] 3.3.2.10.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.10.] 3.3.2.10.  [2] 2) [F02-OP3.1]
[3.3.2.11.] 3.3.2.11.  [1] 1) [F04-OS1.2]
[3.3.2.11.] 3.3.2.11.  [1] 1) [F20-OS3.4]
[3.3.2.11.] 3.3.2.11.  [1] 1) [F04,F12-OP3.1]
[3.3.2.12.] 3.3.2.12.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.12.] 3.3.2.12.  [2] 2) [F03-OP3.1]
[3.3.2.13.] 3.3.2.13.  [1] 1) aucune attribution
[3.3.2.14.] 3.3.2.14.  [1] 1) [F03-OP3.1]
[3.3.2.15.] 3.3.2.15.  [1] 1) [F02-OP3.1]

CNPI20 Div.B 5.1. (première impression)

[5.1.1.1.] 5.1.1.1.  [1] 1) aucune attribution
[5.1.1.2.] 5.1.1.2.  [1] 1) [F01,F02-OS1.1]
[5.1.1.3.] 5.1.1.3.  [1] 1) [F01,F02-OS1.1]
[5.1.2.1.] 5.1.2.1.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.1.2.2.] 5.1.2.2.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.1.2.2.] 5.1.2.2.  [1] 1) aucune attribution
[5.1.3.1.] 5.1.3.1.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.1.4.1.] 5.1.4.1.  [1] 1) aucune attribution
[5.1.5.1.] 5.1.5.1.  [1] 1) aucune attribution

CNPI20 Div.B 5.2.3. (première impression)

[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [2] 2) [c] c)[F01-OS1.1][F02-OS1.2]
[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [2] 2) [c] c)[F01-OP1.1][F02-OP1.2]
[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [2] 2) [b] b)
[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [2] 2) [a] a)
[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [3] 3) [a] a)[F01-OS1.1]
[5.2.3.1.] 5.2.3.1.  [3] 3) [b] b)
[5.2.3.2.] 5.2.3.2.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.2.3.2.] 5.2.3.2.  [2] 2) [F01-OS1.1]
[5.2.3.2.] 5.2.3.2.  [3] 3) [F01-OS1.1][F02-OS1.2]
[5.2.3.2.] 5.2.3.2.  [3] 3) [F01-OP1.1][F02-OP1.2]
[5.2.3.2.] 5.2.3.2.  [4] 4) [F01-OS1.1]
[5.2.3.3.] 5.2.3.3.  [1] 1) [F01-OS1.1][F02-OS1.2]
[5.2.3.3.] 5.2.3.3.  [1] 1) [F01-OP1.1][F02-OP1.2]
[5.2.3.4.] 5.2.3.4.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.2.3.4.] 5.2.3.4.  [2] 2) [F81,F20-OS3.1]
[5.2.3.4.] 5.2.3.4.  [3] 3) [F01-OS1.1]
[5.2.3.4.] 5.2.3.4.  [3] 3) aucune attribution
[5.2.3.5.] 5.2.3.5.  [1] 1) [b] b)[F81-OS1.1]
[5.2.3.5.] 5.2.3.5.  [1] 1) [a] a)
[5.2.3.6.] 5.2.3.6.  [1] 1) [F02-OS1.2]
[5.2.3.7.] 5.2.3.7.  [1] 1) aucune attribution

CNPI20 Div.B 5.5.3.1. (première impression)

[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [1] 1) aucune attribution
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [2] 2) aucune attribution
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [2] 2) aucune attribution
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [3] 3) aucune attribution
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [4] 4) aucune attribution
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [5] 5) aucune attribution
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [6] 6) [F34-OS1.1]
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [6] 6) [F34-OS3.4]
[5.5.3.1.] 5.5.3.1.  [6] 6) [F34-OH5]

CNPI20 Div.B 5.6.1. (première impression)

[5.6.1.1.] 5.6.1.1.  [1] 1) aucune attribution
[5.6.1.2.] 5.6.1.2.  [1] 1) [F02,F03-OP3.1]
[5.6.1.3.] 5.6.1.3.  [1] 1) aucune attribution
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [1] 1) [F12-OS1.2]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [1] 1) [F12-OP1.2]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [2] 2) [F12-OS1.2,OS1.5]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [2] 2) [F12-OP1.2]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [3] 3) [F12-OS1.2,OS1.5]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [3] 3) [F12-OP1.2]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [4] 4) [F12-OS1.2,OS1.5]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [4] 4) [F12-OP1.2]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [5] 5) [F12-OS1.2,OS1.5]
[5.6.1.4.] 5.6.1.4.  [5] 5) [F12-OP1.2]
[5.6.1.5.] 5.6.1.5.  [1] 1) [F12-OS1.2]
[5.6.1.5.] 5.6.1.5.  [1] 1) [F12-OP1.2]
[5.6.1.5.] 5.6.1.5.  [2] 2) [F02-OS1.2]
[5.6.1.5.] 5.6.1.5.  [2] 2) [F02-OP1.2]
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [1] 1) [F02,F12-OS1.2]
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [1] 1) [F02,F12-OP1.2]
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [2] 2) [F02,F12-OS1.2]
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [2] 2) [F02,F12-OP1.2]
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [2] 2) [c] c)
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [3] 3) [F12,F82-OS1.2]
[5.6.1.6.] 5.6.1.6.  [3] 3) [F12,F82-OP1.2]
[5.6.1.7.] 5.6.1.7.  [1] 1) aucune attribution
[5.6.1.7.] 5.6.1.7.  [2] 2) [F01-OS1.1]
[5.6.1.7.] 5.6.1.7.  [2] 2) [F01-OP1.1]
[5.6.1.7.] 5.6.1.7.  [3] 3) [F01-OS1.2]
[5.6.1.7.] 5.6.1.7.  [3] 3) [F01-OP1.2]
[5.6.1.8.] 5.6.1.8.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.6.1.8.] 5.6.1.8.  [1] 1) [F01-OP1.1]
[5.6.1.8.] 5.6.1.8.  [2] 2) [F01-OS1.1,OS1.2]
[5.6.1.8.] 5.6.1.8.  [2] 2) [F01-OP1.1]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [1] 1) [F01,F43-OS1.1]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [1] 1) [F01,F43-OP1.1]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [1] 1) [F32-OS3.3]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [2] 2) [F81-OS1.1,OS1.2]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [2] 2) [F81-OP1.1,OP1.2]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [3] 3) [F32-OS3.4]
[5.6.1.9.] 5.6.1.9.  [3] 3) [F01-OS1.1,OS1.2]
[5.6.1.10.] 5.6.1.10.  [1] 1) [F81,F43-OS1.1]
[5.6.1.11.] 5.6.1.11.  [1] 1) aucune attribution
[5.6.1.11.] 5.6.1.11.  [2] 2) [F01,F43-OS1.1][F01-OS1.1]
[5.6.1.11.] 5.6.1.11.  [3] 3) [F01,F81-OS1.1]
[5.6.1.11.] 5.6.1.11.  [4] 4) [F01,F43-OS1.1]
[5.6.1.12.] 5.6.1.12.  [1] 1) [F03-OS1.2]
[5.6.1.12.] 5.6.1.12.  [1] 1) [F03-OP1.2]
[5.6.1.13.] 5.6.1.13.  [1] 1) [F12,F82-OS1.2]
[5.6.1.13.] 5.6.1.13.  [1] 1) [F12,F82-OP1.2]
[5.6.1.13.] 5.6.1.13.  [1] 1) [F02-OP3.1]
[5.6.1.13.] 5.6.1.13.  [2] 2) [F02-OP1.2]
[5.6.1.13.] 5.6.1.13.  [2] 2) [F02-OP3.1]
[5.6.1.13.] 5.6.1.13.  [2] 2) [F02-OS1.2,OS1.5]
[5.6.1.14.] 5.6.1.14.  [1] 1) [F02-OS1.2,OS1.5]
[5.6.1.14.] 5.6.1.14.  [2] 2) [F02-OS1.5,OS1.2]
[5.6.1.14.] 5.6.1.14.  [3] 3) [F13-OS1.5,OS1.2]
[5.6.1.15.] 5.6.1.15.  [1] 1) [F01-OS1.1]
[5.6.1.16.] 5.6.1.16.  [1] 1) [F10,F82-OS3.7]
[5.6.1.16.] 5.6.1.16.  [2] 2) [F10,F82-OS3.7]
[5.6.1.17.] 5.6.1.17.  [1] 1) [F11-OS1.5]
[5.6.1.18.] 5.6.1.18.  [1] 1) aucune attribution
[5.6.1.18.] 5.6.1.18.  [2] 2) aucune attribution
[5.6.1.18.] 5.6.1.18.  [3] 3) aucune attribution
[5.6.1.19.] 5.6.1.19.  [1] 1) [F01-OS1.1,OS1.2]
[5.6.1.20.] 5.6.1.20.  [1] 1) [F02-OS1.1,OS1.2]
[5.6.1.20.] 5.6.1.20.  [1] 1) [F02-OP1.2]
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