Modification proposée 2024

Le tableau 2.6.1.6. de la division B du Code national de la plomberie – Canada indique qu'une utilisation maximale d'eau de 4,8 L/c est permise pour les toilettes à double chasse installées dans les habitations. Cependant, l'intention du code est de permettre une utilisation maximale d'eau de 6,0 L/c pour une chasse complète et 4,1 L/c pour une chasse réduite.

Ces informations figurent actuellement dans la première colonne du tableau 2.6.1.6., mais leur présentation et leur emplacement pourraient entraîner de la confusion chez les utilisateurs des codes et les autorités compétentes quant à la valeur maximale applicable. La valeur de 4,8 L/c actuellement indiquée dans la seconde colonne représente en fait l'utilisation efficiente (ou moyenne) de l'eau par les appareils sanitaires.

Cette confusion pourrait mener à l'installation d'appareils sanitaires non conforme à l'intention du code, entraînant ainsi inutilement des coûts supplémentaires et une utilisation excessive de l'eau, selon l'interprétation de la valeur actuelle d'utilisation maximale d'eau par cycle de chasse (4,8 L/c).

La présente modification proposée éliminerait la confusion à propos de l'utilisation maximale d'eau par cycle permise pour les toilettes à double chasse en supprimant du tableau 2.6.1.6. la valeur 4,8 L/c et en remplaçant cette dernière par 6,0/4,1 L/c.

La clarification apportée par la modification proposée au tableau 2.6.1.6. contribuerait à atténuer le risque de confusion chez les utilisateurs du code et les autorités compétentes, ce qui limiterait la probabilité que les appareils sanitaires soient installés non conformément à l'intention du code.

De plus, en insérant toutes les valeurs prévues pour l'utilisation maximale d'eau par cycle de chasse dans la seconde colonne, la cohérence du tableau 2.6.1.6. est maintenue (c.-à-d. que la première colonne indique le type d'appareil sanitaire, tandis que la seconde colonne indique l'utilisation maximale d'eau). Cette modification devrait également permettre de clarifier les exigences du code et leur application.

La présente modification proposée ne devrait entraîner aucun coût supplémentaire.

Au contraire, la clarification apportée par la présente modification proposée devrait limiter les coûts supplémentaires inutiles pour satisfaire à l'exigence prévue par le code, où la valeur 4,8 L/c est actuellement interprétée à tort comme la valeur maximale de chasse complète.

La présente modification proposée pourrait être appliquée en suivant les méthodes actuellement en vigueur pour vérifier les exigences et la performance des toilettes installées dans les nouvelles constructions.

Puisqu'elle clarifie les valeurs d'utilisation maximale d'eau par cycle de chasse pour les toilettes à double chasse, la présente modification proposée devrait faciliter la mise en application par les autorités compétentes.

La présente modification proposée pourrait avoir des répercussions pour les constructeurs, les consommateurs, les fabricants et les fournisseurs de produits. Toutefois, les répercussions anticipées seraient négligeables, car l'utilisation maximale d'eau des toilettes à double chasse actuellement offertes sur le marché est de 6,0 L/c pour la chasse complète et 4,1 L/c pour la chasse réduite.

La présente modification proposée devrait confirmer aux fabricants fournissant des toilettes à double chasse dont les valeurs d'utilisation maximale d'eau pour la chasse complète et réduite sont respectivement de 4,8 L/c et 3,5 L/c ou 6,0 L/c et 4,8 L/c, par exemple, que les deux produits seraient conformes aux exigences du code.

De même, la présente modification proposée appuierait les fabricants fournissant uniquement des toilettes dont la valeur d'utilisation maximale d'eau est de 6,0 L/c pour la chasse complète et 4,8 L/c pour la chasse réduite.