Modification proposée 1370

Le paragraphe 2.4.9.1. 1) de la division B du Code national de la plomberie – Canada (CNP) interdit que les tuyaux d'évacuation d'eaux usées se déversent dans des tuyaux de diamètre plus petit. Il n'existe aucune disposition similaire pour les tuyaux d'évacuation d'eaux pluviales. L'installation d'un tuyau d'évacuation d'eaux pluviales se déversant dans un tuyau de diamètre plus petit pourrait occasionner une obstruction du réseau d'évacuation et des problèmes de rétention de l'eau, ce qui pourrait causer une augmentation des vibrations dans le réseau d'évacuation en raison de ressauts. Ces enjeux peuvent mener à des conditions d'insalubrité, des problèmes d'intégrité du système et des inondations, et par le fait même, entraîner la détérioration des biens et causer des blessures à des personnes.

La modification proposée ajouterait un paragraphe à l'article 2.4.9.1. afin d'interdire que les tuyaux d'évacuation d'eaux pluviales se déversent dans des tuyaux de diamètre plus petit. Exiger que les tuyaux d'évacuation des eaux pluviales aient un diamètre nominal (DN) plus grand que celui du plus grand tuyau d'évacuation d'eaux pluviales qui s'y déverse limiterait la probabilité de restriction de débit, ce qui peut causer une accumulation de boues et de matières solides et occasionner une obstruction du réseau d'évacuation. Par conséquent, la modification proposée réduirait le risque de conditions d'insalubrité, qui peuvent causer des blessures à des personnes.

Dans les cas où un installateur a installé un tuyau d'évacuation d'eaux pluviales de plus petit diamètre pour un tuyau de diamètre plus grand qui s'y déverse, on constate une augmentation des coûts différentiels par rapport à l'utilisation d'un tuyau d'évacuation d'eaux pluviales de DN égal ou plus grand. Par exemple, selon RSMeans, le coût moyen par mètre de tuyau en acrylonitrile-butadiène-styrène ayant un DN de 3 ou 4 est de 143 $ à 178 $, respectivement. Ainsi, l'augmentation du diamètre d'un tuyau d'un DN de 3 à un DN de 4 représente une augmentation des coûts approximative de 35 $ par mètre.

La modification proposée faciliterait le débit fluide d'eaux pluviales en évitant que certaines parties du réseau d'évacuation d'eaux pluviales soient sous-dimensionnées, ce qui réduirait le risque de problèmes (p. ex., endommagement des biens) liés au refoulement et éviterait les coûts associés à la résolution de ces problèmes.

La modification proposée soutiendrait et faciliterait la mise en application par les agents du bâtiment et les responsables de la réglementation, car les exigences relatives au diamètre des tuyaux seraient plus cohérentes. Aucune formation ou ressource supplémentaire ne serait nécessaire pour la mise en application de la modification proposée par les agents du bâtiment (c.-à-d., les autorités compétentes).

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