Modification proposée 992

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992
Page : Dernière modification : 2024-01-22
Renvoi(s) :
CNP20 Div.B 2.2.2. (première impression)
Sujet :
Matériaux et équipement
Titre :
Norme portant sur les supports muraux pour les toilettes
Description :
La présente modification proposée introduit un renvoi à une norme portant sur les supports muraux pour les toilettes.
Demande(s) de modification à un code connexe(s) :
DMC 976
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

Le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020 ne renvoie à aucune norme ni ne fournit aucune spécification sur les supports muraux pour les toilettes. Il n'est donc pas clairement établi quel support mural doit être installé, lorsqu'il est permis.

Le code doit incorporer par renvoi une norme portant sur les supports muraux afin d'assurer leur sélection et leur installation appropriées. La défaillance des appareils non conformes pourrait engendrer des conditions insalubres et des blessures aux personnes.

Justification

La présente modification proposée incorpore par renvoi la norme ASME A112.6.1M-1997, « Floor-Affixed Supports for Off-The-Floor Plumbing Fixtures for Public Use », qui est une nouvelle norme portant sur la performance des supports muraux pour les toilettes. Cette exigence permettrait de combler une lacune dans le CNP et de prévenir l'installation de supports inadéquats pour les toilettes. Il est essentiel d'assurer la conformité à la norme afin de garantir que les supports muraux sont installés conformément aux exigences spécifiées et exigées pour leur performance. La présente modification proposée vise à atténuer le risque de défaillance causée par des appareils sanitaires non conformes, qui pourrait engendrer des conditions insalubres et des blessures aux personnes.
 

MODIFICATION PROPOSÉE

CNP20 Div.B 2.2.2. (première impression)

[2.2.2.] 2.2.2. Appareils sanitaires

[2.2.2.1.] 2.2.2.1.Surface

[2.2.2.2.] 2.2.2.2.Conformité aux normes

[2.2.2.3.] 2.2.2.3.Douches

[2.2.2.4.] 2.2.2.4.Trop-plein dissimulé

[2.2.2.5.] 2.2.2.5.Salles de toilettes publiques

[2.2.2.6.] ---Supports muraux pour toilettes

[1] --)Si le support mural mentionné au paragraphe 2.3.3.8. 5) est fixé au plancher, il doit être conforme à la norme ASME A112.6.1.M-1997, « Floor-Affixed Supports for Off-The-Floor Plumbing Fixtures for Public Use ».

Analyse des répercussions

La présente modification proposée exige l'installation de supports muraux certifiés pour les toilettes. Elle entraînera une augmentation des essais du fabricant et de la certification des produits.
 
Bien que les supports muraux pour les toilettes ont été utilisés pendant plusieurs années, certains d'entre eux n'étaient pas certifiés et n'étaient pas conformes à la norme pertinente. En choisissant des produits certifiés, on assure l'uniformité de la construction et les pratiques sanitaires appropriées et on favorise l'utilisation plus sécuritaire de l'appareil par le public.
 

Répercussions sur la mise en application

Aucune répercussion sur la mise en application n'est prévue.

La présente modification proposée clarifie les exigences du CNP en ce qui a trait à l'installation des supports muraux pour les toilettes, qui sont des appareils qui ont été utilisés pendant plusieurs années.

Personnes concernées

Autorités compétentes et les utilisateurs du CNP.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

CNP20 Div.B 2.2.2. (première impression)

[2.2.2.1.] 2.2.2.1.  [1] 1) [F41-OH2.4]
[2.2.2.2.] 2.2.2.2.  [1] 1) [F80-OH2.1,OH2.4]
[2.2.2.2.] 2.2.2.2.  [1] 1) [F80-OS3.1]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [1] 1) [F80-OH2.1]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [1] 1) [F80-OP5]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [2] 2) [F80-OH2.1]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [2] 2) [F40-OP5]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [3] 3) [F45-OH2.1]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [4] 4) [F45-OH2.1]
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.  [4] 4) aucune attribution
[2.2.2.4.] 2.2.2.4.  [1] 1) [F41,F81-OH2.1,OH2.4]
[2.2.2.5.] 2.2.2.5.  [1] 1) [F45-OH2.4]
[2.2.2.6.] --  [1] --) [F30-OH2.1,OH2.4]
[2.2.2.6.] --  [1] --) [F80-OS3.1]
Date de modification :