CNÉB20 Div.B 13.2. (première impression)
Renseignements généraux
Problème
D'un bout à l'autre du Canada, l'absence d'exigences claires dans le CNÉB relativement aux bâtiments existants a donné lieu à une approche incohérente en matière de transformation des bâtiments existants, ce qui sème la confusion au sein de l'industrie ainsi que parmi les responsables de la réglementation et les propriétaires ou exploitants de bâtiments, et occasionne des pratiques qui pourraient s'avérer non sécuritaires.
Des autorités réglementaires et l'industrie ont exprimé le souhait d'avoir un ensemble d'exigences pouvant être appliquées de manière cohérente aux bâtiments existants faisant l'objet d'une transformation afin d'assurer un niveau acceptable de sécurité et de performance du bâtiment ainsi que d'éliminer toute ambiguïté en ce qui concerne l'ampleur des travaux exigés dans le reste du bâtiment. Un processus visant l'application cohérente de ces exigences permettrait de réduire les variations inutiles de niveaux de mise en application au sein de diverses administrations. Les exigences applicables à la transformation des bâtiments existants doivent être clairement énoncées dans une nouvelle partie 13 du CNÉB.
Justification
La transformation volontaire d'un bâtiment existant donne la possibilité d'améliorer la performance énergétique du bâtiment. Lorsque des réparations ou des transformations importantes doivent être effectuées, il s'agit du moment idéal pour envisager d'améliorer la performance du bâtiment s'il est rentable de le faire, car cela permet de réduire au minimum les coûts supplémentaires des améliorations.
En ce qui concerne la transformation des bâtiments existants, un des principes directeurs de l'élaboration des dispositions est que celles-ci doivent être raisonnables et pragmatiques, sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment. Le fait d'accorder des exemptions ou des assouplissements à des exigences du CNÉB qu'il n'est pas pratique d'appliquer à un bâtiment existant, sans que cela n'entraîne une diminution de la performance du bâtiment, permet de continuer d'utiliser les matériaux ou l'équipement fonctionnels existants en prolongeant leur durée de vie et en reportant les coûts de remplacement.
Les utilisateurs du CNÉB bénéficieraient d'une clarification des exigences qui s'appliquent à la transformation des bâtiments existants, ainsi que d'une clarification des assouplissements permis applicables.
MODIFICATION PROPOSÉE
[13.1.] -- Généralités
[13.1.1.] -- Généralités
[13.1.1.1.] ---Objet
[13.1.1.2.] ---Domaine d'application
[13.1.1.3.] ---Termes définis
[13.1.1.4.] ---Performance
Note A-13.1.1.1. 1) Portée de la transformation.
- maintenir ou augmenter le niveau de performance global du bâtiment de manière pratique;
- éviter les conséquences négatives ou imprévues et les attentes irréalistes;
- s'assurer que le bâtiment demeure dans un état sécuritaire pendant la transformation; et
- encourager les transformations sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment.
[13.2.] -- Réservée
Analyse des répercussions
Les modifications proposées qui introduisent d'autres sous-sections de la partie 13 proposée s'appliquant à la transformation des bâtiments existants présentent l'analyse des répercussions pour chacune des exigences techniques de manière distincte.
Il est prévu que les exigences de la nouvelle partie 13 proposée qui s'appliquent à la transformation des bâtiments existants seraient avantageuses pour l'industrie et les autorités compétentes puisqu'elles fournissent un ensemble cohérent de dispositions permettant d'assurer un niveau acceptable de sécurité et de performance du bâtiment ainsi que d'éliminer toute ambiguïté en ce qui concerne l'ampleur des travaux exigés afin d'améliorer la performance dans la partie inchangée du bâtiment.
Le fait de prévoir des exemptions pour l'entretien, la réparation ou le remplacement par un élément semblable, le cas échéant, permettrait de prolonger la durée de vie des matériaux et de l'équipement, de reporter les coûts de remplacement et d'améliorer la performance du bâtiment sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment.
La présente modification proposée aiderait à réduire les coûts administratifs et les coûts de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissements pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNÉB et comparativement aux coûts de la pleine conformité.
Répercussions sur la mise en application
Il est prévu qu'un ensemble cohérent de dispositions applicables à la transformation des bâtiments existants permettrait de réduire les travaux administratifs et les travaux de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissements pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNÉB.
Les modifications proposées soutiendraient la mise en application en déterminant les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique dans la partie inchangée du bâtiment.
Personnes concernées
Concepteurs, rédacteurs de devis, fabricants, entrepreneurs, propriétaires de bâtiment et agents du bâtiment.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
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