Modification proposée 1962

Dans le Code national du bâtiment – Canada (CNB), « niveau moyen du sol » est un terme défini utilisé pour déterminer la hauteur d'un bâtiment en étages, ce qui détermine ensuite les exigences relatives à la construction et à la protection de ce bâtiment. Le CNB définit le « niveau moyen du sol » comme le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol le long de chaque mur extérieur d'un bâtiment. Par conséquent, à différents endroits de la longueur d'un mur, le niveau moyen du sol peut être au-dessus ou au-dessous du niveau du sol adjacent. Ainsi, le terme défini « niveau moyen du sol » ne représente pas nécessairement le niveau du sol fini.

Si les utilisateurs des codes déterminent les exigences relatives à l'isolation d'un composant du bâtiment en fonction de la définition du niveau moyen du sol fournie dans le CNB, laquelle est reproduite dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB), cela pourrait entraîner l'installation d'une isolation thermique insuffisante pour réduire au minimum les pertes de chaleur.

Dans le CNÉB, l'objectif principal des références au « niveau moyen du sol » est d'établir les exigences relatives à la réduction des pertes de chaleur. Dans la plupart des cas, plutôt que d'utiliser le terme défini « niveau moyen du sol », le CNÉB devrait utiliser les termes « niveau du sol » ou « sol », qui décrivent plus exactement le niveau du bâtiment destiné à être utilisé pour déterminer la résistance thermique requise de l'élément. L'utilisation du terme défini « niveau moyen du sol » pour déterminer les exigences relatives à l'isolation thermique peut entraîner une résistance thermique n'atteignant pas les objectifs du CNÉB pour certains éléments du bâtiment.

L'utilisation des termes non défini « niveau du sol » ou « sol » plutôt que « niveau moyen du sol » pour déterminer la résistance thermique exigée d'un composant du bâtiment permettra de réduire au minimum les pertes de chaleurs et d'atteindre les objectifs du CNÉB.

Cela dit, dans le cas de la note A-3.2.1.1. 1), la version française du CNÉB utilise déjà « niveau du sol » et n'a donc pas à être modifiée. Seule la version anglaise de la note doit être modifiée.

La présente modification proposée n'a aucune répercussion sur les coûts, car elle n'implique pas de modifications à l'exigence du CNÉB. La modification aurait l'avantage de clarifier la note explicative dans la version anglaise du CNÉB.

La présente modification peut être mise en application au moyen de l'infrastructure actuellement en place pour le CNÉB.

Concepteurs, ingénieurs, architectes, constructeurs et agents du bâtiment.