Page : Dernière modification : 2024-02-16
Renvoi(s) :
CNB20 Div.B 10.9.36. (première impression)
Sujet :
Transformation des bâtiments existants
Titre :
Transformation des installations CVCA
Description :
La présente modification proposée ajoute des exigences pour les installations CVCA faisant l'objet d'une transformation.
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Renseignements généraux

Se reporter au résumé pour le sujet Transformation des bâtiments existants.

Problème

Se reporter à la section « Problème » du résumé pour le sujet Transformation des bâtiments existants.

En théorie, les exigences de performance énergétique relatives aux installations CVCA décrites à la sous-section 9.36.3. de la division B du Code national du bâtiment – Canada (CNB) s'appliquent déjà à la transformation des bâtiments existants. Toutefois, la mise en application de ces exigences dépend de l'interprétation faite par l'autorité compétente pour équilibrer les coûts de mise en œuvre par rapport à l'importance relative de l'atteinte de l'objectif « Environnement » du CNB.

Le fait d'appliquer les exigences relatives à la performance énergétique minimale des installations CVCA à toutes les transformations volontaires pourrait entraîner des transformations allant au-delà de leur portée d'origine.

Si des transformations volontaires comportent des améliorations à des installations CVCA existantes, le fait de ne pas améliorer ces installations à des niveaux raisonnables de performance d'efficacité énergétique pourrait éliminer les possibilités futures en matière de gains énergétiques et d'économies de coûts au moyen de la réduction des factures énergétiques ainsi que des coûts de construction.

Justification

La transformation volontaire d'une installation CVCA dans un bâtiment existant donne la possibilité d'améliorer la performance énergétique de l'installation.

En ce qui concerne la transformation des bâtiments existants, un des principes directeurs de l'élaboration des dispositions est que celles-ci doivent être raisonnables et pragmatiques, sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment. Le fait de fournir des exemptions pour les cas d'entretien, de réparation ou de remplacement au moyen de pièces ou de composants semblables permet d'utiliser de manière continue et avec souplesse les appareils existants fonctionnels en prolongeant leur durée de vie et en reportant les coûts de remplacement de ces appareils.

La présente modification proposée vise à clarifier les exigences pour les autorités compétentes, les concepteurs et les autres professionnels. La clarté accrue permettrait aux propriétaires de bâtiment de bénéficier des améliorations de la performance énergétique sans qu'un fardeau indu ne leur soit imposé, ce qui, au bout du compte, favoriserait l'efficacité énergétique et réduirait les coûts incrémentaux de l'amélioration.

MODIFICATION PROPOSÉE

[10.9.36.] -- Efficacité énergétique

[10.9.36.1.] ---Transformation des installations CVCA

(Voir la note A-10.9.36.1. (FMP 1825).)
[1] --)Sauf pour l'entretien et les réparations, et sous réserve des paragraphes 2) à 5), les installations et appareils CVCA doivent être conformes à la sous-section 9.36.3.
[2] --)Si la transformation consiste en un agrandissement, les conduits et les plénums nouvellement installés doivent être conformes à l'article 9.36.3.2.
[3] --)Si des parties de conduits ou de plénums de l'installation CVCA existante sont exposées selon l'étendue de la transformation, les joints de ces parties de conduits ou de plénums doivent être étanchéisés conformément au paragraphe 9.32.3.11. 8) et aux articles 9.33.6.2. et 9.33.6.3., le cas échéant.
[4] --)Sous réserve du paragraphe 5), si un espace auparavant non climatisé situé dans une habitation est converti en un espace climatisé habitable, les installations CVCA desservant l'espace doivent être conformes aux sections 9.32. et 9.33.
[5] --)S'il est déterminé que la capacité des appareils CVCA existants est adéquate pour desservir l'agrandissement et le bâtiment existants, il n'est pas exigé que les appareils CVCA soient conformes au tableau 9.36.3.10.

Analyse des répercussions

Aucune augmentation des coûts n'est liée au remplacement des appareils de chauffage ou de conditionnement d'air étant donné que tout nouvel appareil sur le marché respecte les exigences minimales du CNB. Il est prévu que les coûts associés à l'étanchéisation des parties existantes des conduits ou des plénums qui sont accessibles soient minimaux. En outre, une évaluation des coûts est fournie ci-dessous à titre informatif.

Évaluation des coûts

Les conditions représentatives suivantes ont été choisies à des fins d'évaluation.

  • Taille du ménage : quatre occupants (consommation d'énergie : ~130 GJ/année)
  • Maison : unifamiliale, 2000 pi2, construite avant 1980 (demande de l'installation CVCA : capacité de chauffage de 65 000 BTU/h, capacité de refroidissement de 2,5 tonnes). (Voir le tableau 1.)

 Tableau 1. Taille du générateur d'air chaud et du conditionneur d'air pour une maison unifamiliale de deux étages

Maison unifamiliale, pi2(1) Puissance du générateur d'air chaud, BTU/h Taille du conditionneur d'air, tonne
Construction après 1980 Construction avant 1980 Construction après 1980 Construction avant 1980
< 1300 40 000 50 000 1,5 < 2
de 1300 à 1700 45 000 < 55 000 1,5 2
de 1700 à 2500 55 000 < 65 000 de 2 à 2,5 2,5
de 2500 à 3500 < 65 000 < 80 000 de 2,5 à 3 de 3 à 3,5
de 3500 à 4500 < 80 000 < 100 000 de 3,5 à 4 de 4 à 5

Note du tableau 1 :

(1) Les superficies en pieds carrés ci-dessus ne comprennent pas l'aire du sous-sol.

Diverses sources d'énergie sont disponibles pour les appareils de chauffage et de refroidissement, p. ex., gaz, électricité, mazout, à air et géothermique (pour les thermopompes) ou une combinaison de ces sources d'énergie. La présente analyse détermine les coûts et les avantages associés au remplacement des appareils existants tout en conservant la source d'énergie existante. Ainsi, les coûts et les avantages associés au remplacement des appareils existants par des appareils CVCA à haute efficacité énergétique sont également présentés. Les appareils de chauffage au gaz et les appareils de refroidissement électriques sont choisis à titre d'appareils fonctionnant à partir de sources d'énergie représentatives. Il convient de noter qu'il a été établi que les économies de coûts énergétiques fondées sur différentes sources d'énergie sont semblables à celles fondées sur des sources d'énergie représentatives.

Le coût type d'un appareil de chauffage ayant une capacité d'au plus 65 000 BTU/h offert dans les magasins à grande surface, comme Home Depot, est d'environ 3500 $ à 5000 $. Le coût type d'un appareil de refroidissement ayant une capacité d'au plus 2,5 tonnes et offert dans les magasins à grande surface est d'environ 2000 $ à 3000 $.

Habituellement, l'installation d'un nouvel appareil CVCA est fournie par des professionnels, et les coûts associés à ce type de service comportent la main-d'œuvre et les matériaux (exigés pour remplacer les parties accessibles des conduits et des plénums faisant partie de l'installation CVCA qui doit être isolée). D'après les ressources destinées aux consommateurs canadiens, le coût moyen de la main-d'œuvre pour la mise en œuvre d'une installation CVCA se situe entre 2000 $ et 3000 $.
Le coût total estimé du remplacement d'un appareil de chauffage se situe entre 3500 $ et 8000 $, y compris l'installation, ou entre 2000 $ et 6000 $ sans installation [3].

Évaluation des avantages

Les avantages de la présente modification proposée sont mesurables en raison des économies d'énergie directes associées à l'utilisation d'un appareil CVCA à haute efficacité énergétique. Les économies d'énergie entraînées par l'application d'une petite section de calorifuge sur les plénums de distribution et de reprise sont considérées comme négligeables pour cette installation en particulier.

Selon Ressources naturelles Canada, le chauffage des locaux représente 64 % de l'énergie consommée par le foyer canadien moyen en raison du climat froid du Canada [1]. La consommation d'énergie moyenne annuelle est de 130 GJ, ce qui signifie que 83 GJ servent au chauffage annuel des locaux. Le refroidissement moyen représente 1,6 % de l'énergie consommée par le foyer canadien moyen. La consommation d'énergie moyenne annuelle est de 130 GJ, ce qui signifie que 2 GJ sont utilisés pour le refroidissement des locaux.

D'après le guide ENERGY STAR, il est prévu que les économies d'énergie annuelles types soient d'environ 10 % à environ 30 % si un appareil CVCA à haute efficacité est installé adéquatement. Il en découle que des économies d'énergie moyennes annuelles de 20 % représentent 17 GJ et 0,4 GJ si des appareils de chauffage et de refroidissement à haute efficacité sont utilisés, respectivement. Au Canada, le coût énergétique moyen est d'environ 0,179 $/kWh (1 GJ équivalant à 277,79 kWh) [3]. Il est prévu que les économies de coûts énergétiques moyennes générées par l'installation d'appareils de chauffage et de refroidissement à haute efficacité soient d'environ 845 $ et 20 $, respectivement, par année.

L'application d'un calorifuge sur les conduits et les plénums de l'installation CVCA pourrait réduire au minimum les transferts thermiques depuis les conduits et les plénums jusqu'à l'environnement immédiat et réduire la consommation d'énergie supplémentaire exigée pour les appareils CVCA.

Références

(1) Guide de Ressources naturelles Canada, https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energetique/efficacite-energetique-produits/chauffe-eau/13738?_gl=1*1bwhwfi*_ga*MTM0NzExNzg4LjE2NjgwODgzMDE.*_ga_C2N57Y7DX5*MTcwODAxMTAyNC4yNS4wLjE3MDgwMTEwMjQuMC4wLjA.

(2) Statistique Canada (2011). Données sur la consommation d'énergie moyenne. 

(3) Prix moyens nationaux pour les appareils CVCA dans les magasins à grande surface comme Home Depot.

(4) Energy Rates Canada, consultation en juillet 2023.

Répercussions sur la mise en application

Il est prévu qu'un ensemble cohérent de dispositions applicables à la transformation des bâtiments existants permettrait de réduire les travaux administratifs et les travaux de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissements pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNB.

La présente modification proposée soutiendrait la mise en application en déterminant les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique d'une transformation.

Personnes concernées

Concepteurs, ingénieurs, architectes, agents du bâtiment, fabricants, fournisseurs et conseillers en matière d'énergie.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

[10.9.36.1.] --  [1] --) aucune attribution
[10.9.36.1.] --  [2] --) aucune attribution
[10.9.36.1.] --  [3] --) aucune attribution
[10.9.36.1.] --  [4] --) aucune attribution
[10.9.36.1.] --  [5] --) aucune attribution
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