Modification proposée 1767

Les rampes dont l'inclinaison est supérieure à 1 : 12 ne sont pas sécuritaires pour plusieurs personnes et devraient être interdites dans les accès à l'issue, car elles pourraient entraver la circulation sécuritaire des personnes en cas d'urgence ou dans le cadre de leur utilisation quotidienne du bâtiment ou de leur circulation dans celui-ci. Dans l'édition de 2020 du Code national du bâtiment – Canada (CNB), la partie 3 a été mise à jour pour limiter la pente des rampes à 1 : 12 sauf si les rampes sont utilisées dans des établissements industriels ou dans les allées des établissements de réunion. La partie 9 n'a pas encore été mise à jour de façon à refléter cette modification. Ce manque de cohérence pourrait mener à des enjeux de sécurité pour les personnes qui empruntent des rampes dans les bâtiments visés par la partie 9 s'ils s'attendent à ce qu'elles présentent une inclinaison plus douce, comme celles dans les bâtiments visés par la partie 3.

Une pente de 1 : 12 a été :

• identifiée par le biais d'un examen effectué dans les administrations par le Conseil national de recherches du Canada comme norme minimale pour les rampes; et
• déterminée comme meilleure pratique internationale en matière de conception universelle.

Les personnes atteintes de quadriplégie légère, les personnes âgées, les personnes qui ont une faible endurance, les personnes touchées par plusieurs incapacités (p. ex., sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, basse vision ou problèmes d'équilibre) et les autres personnes à mobilité réduite ont de la difficulté à monter des pentes plus prononcées. Les personnes qui portent des pieds prothétiques ou orthétiques qui ne se plient pas peuvent également avoir de la difficulté à monter des pentes plus prononcées, au point de devoir emprunter les escaliers si leurs pieds ne plient pas du tout, par exemple. La transition d'une surface plane à une pente prononcée peut causer le blocage des repose-pieds ou des barres anti-basculement. 

Afin d'offrir des rampes plus sécuritaires pour tous les utilisateurs du bâtiment, la présente modification proposée limiterait la pente maximale des rampes dans les accès à l'issue, sauf celles dans les établissements industriels, à 1 : 12. Une exception serait prévue pour les rampes desservant des logements, car une pente plus douce pourrait être difficile à obtenir dans le cas de lots plus petits en raison de l'espace disponible. Dans de tels cas, l'exigence demeurerait la même que dans le CNB 2020.

Les exigences relatives à la pente des rampes situées hors des parcours sans obstacles ont été modifiées dans la partie 3 du CNB en vue de la publication des codes de 2020. Toutefois, les exigences de la partie 9 n'ont pas été mises à jour au même moment. Par conséquent, la présente modification proposée harmoniserait les exigences relatives à la pente des rampes entre les deux parties et garantirait que les occupants des bâtiments visés par la partie 9 bénéficient du même niveau de sécurité déjà requis pour les bâtiments visés par la partie 3.

La modification proposée réduirait la pente maximale permise pour les rampes dans la plupart des usages (c.-à-d., les usages autres que les établissements industriels et les logements), permettant par le fait même aux personnes d'utiliser les rampes de façon plus sécuritaire. Pour les conceptions utilisant déjà des pentes de 1 : 12 ou moins, la modification proposée n'engendrerait pas de coûts supplémentaires. Par exemple, la pente des rampes situées dans des parcours sans obstacles est déjà limitée à au plus 1 : 12 par le paragraphe 3.8.3.5. 1).

Dans les endroits où les pentes présentant une inclinaison supérieure à 1 : 12 sont actuellement permises, la modification proposée pourrait entraîner une augmentation de la superficie utilisée pour la construction de rampes. Des matériaux supplémentaires peuvent également être nécessaires pour des rampes et des mains courantes plus longues. Un assouplissement est inclus dans la modification proposée pour les logements qui maintiendraient l'exigence dans le CNB 2020, car il est possible que les lots pour les habitations n'aient pas suffisamment d'espace pour permettre des rampes plus longues.

Par exemple, pour une rampe extérieure qui n'est pas tenue d'offrir un parcours sans obstacles, la pente maximale serait réduite de 1 : 10 à 1 : 12. Pour une dénivellation de 1 m, les nouvelles exigences ajouteraient 2 m de longueur (ou environ 1,8 m², si la rampe présente une largeur de 900 mm) aux 9 m² déjà utilisés par une rampe conforme aux exigences existantes. Les données relatives aux coûts fournies par RSMeans permettent d'estimer que les rampes en béton coulé avec mains courantes coûtent environ 2700 $ par mètre linéaire pour les rampes de 900 mm de largeur, alors que les rampes en aluminium ou en acier avec mains courantes coûtent environ 1230 $ à 1400 $ par mètre linéaire.

Une dénivellation de 1 m est importante pour toute rampe, et dans certains cas, un élévateur mécanique peut être plus sécuritaire, plus facile à utiliser, plus économique et moins encombrant qu'une rampe. Selon les données relatives aux coûts fournies par RSMeans, l'estimation de coût d'un élévateur varie entre 10 800 $ et 25 500 $, approximativement, selon ses caractéristiques (c.-à-d., résidentiel, commercial, capacité, portée, intérieur/extérieur), ce qui est similaire à la gamme de coûts pour une rampe en acier d'environ 9 m. Toutefois, il est important de noter qu'une rampe peut être plus fiable en cas d'urgence (p. ex., panne de courant) et nécessiterait moins d'entretien qu'un élévateur mécanique.

Le tableau 1 résume l'analyse des répercussions. Il est à noter que les estimations de coûts pour la rampe de 1 : 10 et la rampe de 1 : 8 sont effectuées par rapport aux estimations pour une rampe de 1 : 12, représentant la différence de coûts entre une rampe conforme au CNB 2020 et une rampe qui serait exigée par la modification proposée.

Tableau 1. Résumé des répercussions sur les coûts et des avantages de la réduction de la pente maximale d'une rampe

La présente modification proposée pourrait être mise en application au moyen de l'infrastructure actuellement en place pour le CNB, par le biais d'une inspection visuelle et d'outils de mesure.

Les occupants pourraient utiliser les rampes de façon plus sécuritaire.

Les concepteurs et les constructeurs devraient s'assurer que les rampes sont conformes aux exigences.

Les agents du bâtiment devraient évaluer la conformité aux exigences.