Problème
Actuellement, diverses formulations et expressions sont utilisées dans le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020 pour exprimer l'obligation ou non d'installer des gicleurs dans l'espace ou l'aire en question. Ce manque d'uniformité de la terminologie pourrait créer de la confusion ou des malentendus.
La présente modification proposée normalise le libellé utilisé dans le CNB afin de préciser l'obligation d'installer des gicleurs en vertu du CNB en utilisant le terme défini protégé par gicleurs, ce qui élimine toute confusion possible.
Justification
Selon le CNB, le terme protégé par gicleurs « se dit d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment comportant un système de gicleurs ».
Dans le CNB 2020 et le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, six expressions sont utilisées pour indiquer les endroits où il est obligatoire d'installer des gicleurs et deux expressions sont utilisées pour indiquer les endroits où cela n'est pas obligatoire. Dans tous ces cas, le terme défini protégé par gicleurs pourrait être utilisé. Si l'on ne normalise pas la terminologie, on risquerait de créer de la confusion chez les architectes et les concepteurs quant à l'obligation d'installer des gicleurs. En utilisant le terme défini protégé par gicleurs pour réviser le libellé du CNB, on y introduit l'uniformité et on élimine toute confusion possible.
Le tableau 1 présente les diverses expressions utilisées dans le CNB et le CNPI pour indiquer les endroits où il est obligatoire d'installer des gicleurs ainsi que le nombre d'occurrences de chaque expression.
| Expression | Code | Nombre d'occurrences |
| « Il faut prévoir un système de gicleurs dans... » | CNB | 1 |
| « ...doivent comporter des gicleurs... » | CNB | 1 |
| « ...des gicleurs doivent être installés sur... » | CNB | 1 |
| « ...des gicleurs doivent être installés dans... » | CNB | 1 |
| « ...dans lesquels un système de gicleurs est installé... » | CNB | 2 |
| « ...doivent être entièrement protégés par gicleurs... » (sans italiques) | CNPI | 1 |
Le tableau 2 présente les diverses expressions utilisées dans le CNB et le CNPI pour indiquer les endroits où il n'est pas obligatoire d'installer des gicleurs ainsi que le nombre d'occurrences de chaque expression.
| Expression | Code | Nombre d'occurrences |
| « ...n'exigent pas l'installation d'un système de gicleurs... » | CNB | 1 |
| « ...dans lesquelles il n'y a pas de gicleurs... » | CNB | 1 |
*Malgré les recherches, aucune occurrence de telles expressions n'a été trouvée dans le CNPI.
MODIFICATION PROPOSÉE
[3.2.5.14.] 3.2.5.14.Vides techniques protégés par gicleurs
Analyse des répercussions
La présente modification proposée clarifie le libellé du CNB en utilisant le terme défini à des fins d'uniformité. Elle faciliterait l'interprétation des exigences du CNB et éliminerait toute confusion possible. Elle devrait permettre d'assurer un niveau de sécurité uniforme et approprié sans créer de confusion. Aucun coût supplémentaire n'est prévu.
Répercussions sur la mise en application
La présente modification proposée vise à clarifier l'intention des exigences, ce qui devrait faciliter la compréhension et la mise en application du CNB.
Personnes concernées
Autorités compétentes, concepteurs et entrepreneurs.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
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