Modification proposée 1912

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1912
Page : Dernière modification : 2024-01-26
Renvoi(s) :
CNB20 Div.B 3.2.5.12. (première impression)
Sujet :
Systèmes de gicleurs
Titre :
Normalisation de la terminologie utilisée dans les exigences du CNB relatives aux gicleurs
Description :
La présente modification proposée fait partie d'une série de modifications proposées qui normalisent la terminologie relative aux gicleurs dans le CNB.
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1910, FMP 1915, FMP 1916, FMP 1917, FMP 1920, FMP 1921, FMP 1922, FMP 1924, FMP 1925, FMP 1926, FMP 1927, FMP 1928, FMP 1929, FMP 1930, FMP 1931, FMP 1932, FMP 1933, FMP 1934
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

Actuellement, diverses formulations et expressions sont utilisées dans le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020 pour exprimer l'obligation ou non d'installer des gicleurs dans l'espace ou l'aire en question. Ce manque d'uniformité de la terminologie pourrait créer de la confusion ou des malentendus.

La présente modification proposée normalise le libellé utilisé dans le CNB afin de préciser l'obligation d'installer des gicleurs en vertu du CNB en utilisant le terme défini protégé par gicleurs, ce qui élimine toute confusion possible.

Justification

Selon le CNB, le terme protégé par gicleurs « se dit d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment comportant un système de gicleurs ».

Dans le CNB 2020 et le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, six expressions sont utilisées pour indiquer les endroits où il est obligatoire d'installer des gicleurs et deux expressions sont utilisées pour indiquer les endroits où cela n'est pas obligatoire. Dans tous ces cas, le terme défini protégé par gicleurs pourrait être utilisé. Si l'on ne normalise pas la terminologie, on risquerait de créer de la confusion chez les architectes et les concepteurs quant à l'obligation d'installer des gicleurs. En utilisant le terme défini protégé par gicleurs pour réviser le libellé du CNB, on y introduit l'uniformité et on élimine toute confusion possible.

Le tableau 1 présente les diverses expressions utilisées dans le CNB et le CNPI pour indiquer les endroits où il est obligatoire d'installer des gicleurs ainsi que le nombre d'occurrences de chaque expression.

Tableau 1. Expressions utilisées dans le CNB et le CNPI pour indiquer les endroits où il est obligatoire d'installer des gicleurs
Expression Code Nombre d'occurrences
« Il faut prévoir un système de gicleurs dans... » CNB 1
« ...doivent comporter des gicleurs... » CNB 1
« ...des gicleurs doivent être installés sur... » CNB 1
« ...des gicleurs doivent être installés dans... » CNB 1
« ...dans lesquels un système de gicleurs est installé... » CNB 2
« ...doivent être entièrement protégés par gicleurs... » (sans italiques) CNPI 1

 

Le tableau 2 présente les diverses expressions utilisées dans le CNB et le CNPI pour indiquer les endroits où il n'est pas obligatoire d'installer des gicleurs ainsi que le nombre d'occurrences de chaque expression.

Tableau 2. Expressions utilisées dans le CNB et le CNPI pour indiquer les endroits où il n'est pas obligatoire d'installer des gicleurs*
Expression Code Nombre d'occurrences
« ...n'exigent pas l'installation d'un système de gicleurs... » CNB 1
« ...dans lesquelles il n'y a pas de gicleurs... » CNB 1

*Malgré les recherches, aucune occurrence de telles expressions n'a été trouvée dans le CNPI.

MODIFICATION PROPOSÉE

[3.2.5.12.] 3.2.5.12.Systèmes de gicleurs

[1] 1)Sous réserve des paragraphes  2) à  4) et  9), un système de gicleurs doit être conçu, construit, installé et mis à l'essai conformément à la norme NFPA 13, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems » (voir la note A-3.2.5.12. 1)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.5.12. 1)).
[2] 2)Au lieu du paragraphe  1), la norme NFPA 13R, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems in Low-Rise Residential Occupancies », peut être appliquée pour la conception, la construction et l'installation d'un système de gicleurs installé :
[a] a)dans une habitation :
[i] i)d'au plus 4 étages de hauteur de bâtiment et conforme à l'article 3.2.2.47., 3.2.2.49., 3.2.2.51., 3.2.2.52. ou 3.2.2.55.; ou
[ii] ii)d'au plus 3 étages de hauteur de bâtiment et conforme à l'article 9.10.1.3.; ou
[b] b)dans un établissement de soins abritant au plus 10 résidents, d'au plus 3 étages de hauteur de bâtiment et conforme à l'un des articles 3.2.2.42. à 3.2.2.46.
(Voir la note A-3.2.5.12. 2)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.5.12. 2).)
[3] 3)Au lieu du paragraphe  1), la norme NFPA 13D, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes », peut être appliquée pour la conception, la construction et l'installation d'un système de gicleurs installé :
[a] a)dans une habitation qui contient au plus 2 logements;
[b] b)dans un établissement de soins, à condition :
[i] i)qu'il contienne au plus 2 suites d'établissement de soins;
[ii] ii)qu'il abrite au plus 5 résidents; et
[iii] iii)qu'il puisse assurer une alimentation en eau pendant 30 min; et
[c] c)dans une habitation qui contient plus de 2 logements, sous réserve des conditions suivantes :
[i] i)aucun logement n'est situé au-dessus d'un autre logement, à l'exception d'un logement accessoire;
[ii] ii)toutes les suites sont isolées par une séparation coupe-feu verticale d'au moins 1 h qui assure une protection continue du dessus de la semelle jusqu'à la sous-face du platelage du toit, tout espace entre la partie supérieure du mur et le platelage du toit étant bien rempli de laine minérale ou de matériau incombustible;
[iii] iii)chaque logement a son propre réseau d'alimentation en eau des gicleurs, conformément à la norme NFPA 13D, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes »;
[iv] iv)une conception de système de gicleurs à purge passive est utilisée telle que décrite dans la norme NFPA 13D, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes »; et
[v] v)lorsque le système de gicleurs est pris en compte afin de réduire la distance limitative, toutes les pièces, y compris les placards, les salles de bains et les garages attenants, qui sont adjacentes à une façade de rayonnement, sont protégées par gicleurs, indépendamment des exemptions prévues dans la norme NFPA 13D, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes ».
(Voir la note A-3.2.5.12. 2)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.5.12. 2).)
[4] 4)Si un bâtiment a un système comportant moins de 9 gicleurs, leur alimentation en eau peut être assurée par le système domestique du bâtiment, à condition que cette installation puisse répondre aux exigences de débit des gicleurs.
[5] 5)Si un réseau d'alimentation en eau dessert à la fois un système de gicleurs et un système desservant d'autre équipement, il faut prévoir des vannes de commande permettant de fermer l'un ou l'autre de ces systèmes.
[6] 6)Sans égard aux normes auxquelles renvoient les paragraphes  1) et  2), des gicleurs doivent être installés dans toutes les pièces et tous les placards de l'étage situé immédiatement au-dessous d'un toit doivent être protégés par gicleurs (voir la note A-3.2.5.12. 6)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.5.12. 6)).
[7] 7)Sans égard aux normes auxquelles renvoient les paragraphes  1) et  2) concernant l'installation de gicleurs, dans les bâtiments visés par les exigences de l'article 3.2.2.48., 3.2.2.51., 3.2.2.57. ou 3.2.2.60., des gicleurs doivent être installés sur les balcons ou les terrasses de plus de 610 mm de profondeur mesurée perpendiculairement au mur extérieur doivent être protégés par gicleurs (voir la note A-3.2.5.12. 7)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.5.12. 7)).
[8] 8)Dans les locaux de machinerie d'ascenseur, la température de déclenchement des gicleurs doit être comprise dans l'intervalle exigé pour la classe de températures intermédiaires et les gicleurs doivent être protégés par des armatures (voir la note A-3.2.5.12. 8)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.2.5.12. 8)).
[9] 9)Sous réserve de la sous-section 3.2.8., il n'est pas obligatoire que des gicleurs rapprochés et les retombées connexes soient installés au pourtour des ouvertures de plancher conformément à la norme NFPA 13, « Standard for the Installation of Sprinkler Systems ».

Analyse des répercussions

La présente modification proposée clarifie le libellé du CNB en utilisant le terme défini à des fins d'uniformité. Elle faciliterait l'interprétation des exigences du CNB et éliminerait toute confusion possible. Elle devrait permettre d'assurer un niveau de sécurité uniforme et approprié sans créer de confusion. Aucun coût supplémentaire n'est prévu.

Répercussions sur la mise en application

La présente modification proposée vise à clarifier l'intention des exigences, ce qui devrait faciliter la compréhension et la mise en application du CNB.

Personnes concernées

Autorités compétentes, concepteurs et entrepreneurs.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [1] 1) [F02,F81,F82-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [1] 1) [F02,F81,F82-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [2] 2) [F02,F81-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [2] 2) [F02,F81-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [3] 3) [F02,F81-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [3] 3) [F02,F81-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [4] 4) [F02-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [4] 4) [F02-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [5] 5) [F81-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [5] 5) [F81-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [6] 6) [F02-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [6] 6) [F02-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [7] 7) [F03-OS1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [7] 7) [F03-OP1.2]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [7] 7) [F03-OP3.1]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [8] 8) [F81-OS3.3,OS3.6]
[3.2.5.12.] 3.2.5.12.  [9] 9) aucune attribution
Date de modification :