Modification proposée 1377

Fichier imprimable (PDF 945 Ko)
Soumettre un commentaire
1377
Page : Dernière modification : 2023-10-13
Renvoi(s) :
CNP20 Div.B 2.2.3.2. (première impression)
Sujet :
Matériaux et équipement
Titre :
Introduction d'exigences relatives aux séparateurs d'huile
Description :
La présente modification proposée ajoute au CNP des exigences relatives aux séparateurs d'huile en y introduisant un renvoi à la norme CAN/ULC-S656-14, « Norme sur les séparateurs huile-eau ».
Demande(s) de modification à un code connexe(s) :
DMC 955
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

Dans le CNP, il n'y a présentement aucune disposition visant les séparateurs d'huile destinés à la collecte et à la séparation de produits pétroliers et de produits apparentés non solubles et non émulsionnés.

Étant donné l'absence d'exigences de performance relatives aux séparateurs d'huile, il pourrait y avoir des problèmes de mise en application, ce qui pourrait entraîner une défaillance ou l'impossibilité d'empêcher le déversement des produits susmentionnés dans les réseaux d'évacuation, provoquer un échappement de substances dangereuses, une explosion ou un incendie, puis causer des blessures à des personnes ou nuire à leur santé.

Justification

En introduisant dans le CNP un renvoi à la norme CAN/ULC‑S656‑14, « Norme sur les séparateurs huile-eau », on fournirait aux parties intéressées des exigences de performance relatives aux séparateurs d'huile. De plus, les autorités compétentes pourraient s'assurer que les produits et leur installation sont conformes à ces exigences.

La présente modification proposée limiterait le risque d'incendie ou d'explosion et aiderait à protéger des huiles libres les sources et les réseaux d'alimentation en eau situés en aval. Les huiles libres peuvent créer des problèmes pour le traitement de l'eau.

MODIFICATION PROPOSÉE

[2.2.3.2.] 2.2.3.2.Séparateurs

[1] 1)Les séparateurs doivent être faciles à nettoyer.
[2] 2)Aucun séparateur de graisse :
[a] a)ne doit être conçu de façon que l'air s'y accumule;
[b] b)ni comporter de chemise d'eau.
[3] 3)Les séparateurs de graisse doivent être choisis et installés conformément aux normes suivantes :
[a] a)CSA B481.0, « Exigences relatives aux matériaux, à la conception et à la construction des séparateurs de graisses », et
[b] b)CSA B481.3, « Choix de la taille, du modèle et de l'emplacement des séparateurs de graisses, et leur installation ».
(Voir la note A-2.2.3.2. 3)MODIFICATION PROPOSÉE A-2.2.3.2. 3).)
[4] --)Les séparateurs d'huile destinés à la collecte et à la séparation de produits pétroliers et de produits apparentés non solubles et non émulsionnés doivent être conformes à la norme CAN/ULC-S656-14, « Norme sur les séparateurs huile-eau ».

Analyse des répercussions

La présente modification proposée permettrait aux autorités compétentes de mettre en application des exigences minimales relatives aux séparateurs d'huile. Ainsi, la sécurité des personnes et la protection de l'environnement seraient améliorées.

La présente modification proposée exigerait que les agents fassent du travail additionnel afin de mettre en application cette nouvelle exigence. Toutefois, les occupants des bâtiments bénéficieraient de ce travail additionnel, qui permettrait d'offrir un environnement plus sécuritaire pour tous.

Répercussions sur la mise en application

La présente modification proposée peut être mise en application sans nécessiter de ressources supplémentaires.

Personnes concernées

Ingénieurs, plombiers, concepteurs, propriétaires de bâtiment, entrepreneurs et responsables de la réglementation.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

[2.2.3.2.] 2.2.3.2.  [1] 1) [F81-OH2.1,OH2.3,OH2.4]
[2.2.3.2.] 2.2.3.2.  [2] 2) [F81-OH2.1,OH2.3,OH2.4][F46-OH2.2]
[2.2.3.2.] 2.2.3.2.  [3] 3) [F81-OH2.1]
[2.2.3.2.] 2.2.3.2.  [3] 3) [F81-OP5]
[2.2.3.2.] --  [4] --) [F43-OH5]
[2.2.3.2.] --  [4] --) [F81-OS1.1]
Date de modification :