Modification proposée 1839

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1839
Page : Dernière modification : 2023-10-16
Renvoi(s) :
CNÉB20 Div.A 1.1.1.1. (première impression)
CNÉB20 Div.A 1.3.3. (première impression)
Sujet :
Transformation des bâtiments existants
Titre :
Domaine d'application du CNÉB pour la transformation des bâtiments existants
Description :
La présente modification proposée modifie le domaine d'application du CNÉB de façon générale, ainsi que les parties 3 à 8, 10, de même que la partie 11 proposée, de façon spécifique, afin d'inclure la transformation des bâtiments existants.
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1812, FMP 1813, FMP 1824
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Renseignements généraux

Se reporter au résumé pour le sujet Transformation des bâtiments existants.

Problème

Des autorités réglementaires et l'industrie ont exprimé le souhait d'avoir un ensemble cohérent de dispositions qui s'appliquent à la transformation de bâtiments existants, permettant d'assurer un niveau acceptable de sécurité et de performance du bâtiment, ainsi que d'éliminer toute ambiguïté en ce qui concerne l'ampleur à laquelle la partie inchangée du bâtiment doit respecter les exigences du CNÉB. Un processus cohérent visant l'application de ces exigences permettrait de réduire les variations inutiles de niveaux de mise en application au sein de diverses administrations.

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) s'applique aux bâtiments neufs, aux agrandissements et aux transformations apportées aux bâtiments construits de façon à respecter les exigences des codes modèles nationaux de 2020. À l'heure actuelle, le CNÉB ne s'applique pas à la transformation des bâtiments existants construits de façon à respecter les exigences des éditions antérieures des codes modèles nationaux. À des fins d'application cohérente d'une administration à l'autre et d'amélioration de l'efficacité énergétique dans la partie existante du bâtiment, le domaine d'application du CNÉB doit être élargi pour inclure la transformation des bâtiments existants.

Une nouvelle partie 11 du CNÉB est en cours de proposition; cette partie comportera les exigences techniques applicables à la transformation des bâtiments existants. La division A du CNÉB devrait également être révisée pour énoncer le domaine d'application de la partie 11 proposée pour les bâtiments existants.

Le fait de ne pas énoncer le domaine d'application d'un ensemble d'exigences applicables à la transformation des bâtiments existants pourrait entraîner l'application d'un ensemble erroné d'exigences à un bâtiment existant ou donner lieu à une occasion manquée d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment existant s'il est rentable de le faire.

Justification

La transformation volontaire d'un bâtiment existant donne la possibilité d'améliorer la performance énergétique du bâtiment. Si des réparations ou des transformations importantes doivent être effectuées, la performance énergétique du bâtiment devrait être améliorée au même moment s'il est rentable de le faire, car cela permet de réduire au minimum les coûts supplémentaires des améliorations.

Afin de fournir les exigences minimales relatives à la transformation des bâtiments existants, le domaine d'application du CNÉB doit être élargi. Les exigences du CNÉB qui s'appliquent aux transformations doivent être déterminées, de même que tout autre assouplissement permis, s'il y a lieu.

Un ensemble d'exigences cohérentes, harmonisées et rentables, applicables à la transformation d'un bâtiment existant, permettrait aux utilisateurs du CNÉB, à l'industrie et aux autorités compétentes d'avoir des attentes claires de l'ampleur des travaux exigés pour améliorer la performance énergétique d'un bâtiment existant.

MODIFICATION PROPOSÉE

CNÉB20 Div.A 1.1.1.1. (première impression)

[1.1.1.1.] 1.1.1.1.Domaine d'application du CNÉB

[1] 1)Sous réserve du paragraphe  3)paragraphe 2)-2025, le CNÉB s'applique :
[a] --)à la conception et à la construction :
[i] --)de tous les bâtiments neufs décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A du CNB; et
[ii] --)aux d'agrandissements; et
[b] --)à la transformation de tous les bâtiments existants décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A du CNB.
(Voir la note A-1.1.1.1. 1)MODIFICATION PROPOSÉE A-1.1.1.1. 1).)
[2] 2)Le CNÉB s'applique aux transformations apportées aux bâtiments, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, après leur construction initiale réalisée en conformité avec le CNÉB (voir la note A-1.1.1.1. 2)MODIFICATION PROPOSÉE A-1.1.1.1. 2)).
[3] 3)Le CNÉB ne s'applique pas aux bâtiments agricoles.

Note A-1.1.1.1. 1) Agrandissementspplication du CNÉB.

Le CNÉB s'applique aux bâtiments et à leurs installations, systèmes, composants et ensembles au moment de la construction.
Pour bien comprendre l'objet du CNÉB, on peut considérer que les agrandissements sont de nouveaux bâtiments qui sont contigus à un bâtiment existant ou de nouvelles parties de bâtiment.

Note A-1.1.1.1. 2) Application du CNÉB.

Le CNÉB s'applique aux transformations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, apportées aux bâtiments construits conformément au CNÉB afin de s'assurer que les transformations et les améliorations apportées ultérieurement aux ensembles de construction, aux installations et aux systèmes, aux équipements et aux composants visés par le CNÉB, comme les améliorations et les rénovations effectuées par un locataire, continuent de satisfaire aux exigences du CNÉB.
Les concepteurs doivent porter une attention particulière aux situations où la méthode de conformité par la performance énergétique de la partie 8 est utilisée. Il sera peut-être nécessaire d'examiner les hypothèses utilisées dans le modèle de consommation énergétique d'origine et de préparer un nouveau modèle de consommation énergétique.

CNÉB20 Div.A 1.3.3. (première impression)

[1.3.3.] 1.3.3. Domaine d'application de la division B

[1.3.3.1.] 1.3.3.1.Domaine d'application des la parties  1, 3 à 8 et 10

[1] 1)Laes parties 1, 3 à 8 et 10 de la division B s'appliquent à tous les bâtiments visés par le CNÉB (voir l'article 1.1.1.1.).

[1.3.3.2.] ---Domaine d'application des parties 3 à 8 et 10

[1] --)Les parties 3 à 8 et 10 de la division B s'appliquent à tous les bâtiments neufs visés par le CNÉB et aux agrandissements.

[1.3.3.3.] ---Domaine d'application de la partie 11

[1] --)Sous réserve des paragraphes 2) et 3), la partie 11 de la division B s'applique à la transformation des bâtiments existants.
[2] --)La partie 11 de la division B ne s'applique pas :
[a] --)aux tentes;
[b] --)aux structures gonflables;
[c] --)aux bâtiments relocalisables;
[d] --)aux garages de stationnement à étages ouverts;
[e] --)aux garages ou aux abris d'automobile décrits au paragraphe 9.35.1.1. 1) du CNB; ou
[f] --)aux bâtiments de chantier.
[3] --)La partie 11 de la division B ne s'applique pas aux bâtiments patrimoniaux ni aux parties de bâtiments qui ont été officiellement reconnues par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale comme ayant une valeur patrimoniale.

Renseignements généraux

Se reporter au résumé pour le sujet Transformation des bâtiments existants.

Analyse des répercussions

Les modifications proposées qui s'appliquent à la transformation des bâtiments existants, à la division B, présentent l'analyse des répercussions pour chacune des exigences techniques.

Il est prévu que les exigences du CNÉB proposées qui s'appliquent à la transformation des bâtiments existants seraient avantageuses pour l'industrie et les autorités compétentes puisqu'elles fournissent un ensemble cohérent de dispositions permettant d'assurer un niveau acceptable de sécurité et de performance du bâtiment ainsi que d'éliminer toute ambiguïté en ce qui concerne l'ampleur des travaux exigés afin d'améliorer la performance énergétique dans la partie inchangée du bâtiment.

La présente modification proposée aiderait à réduire les coûts administratifs et les coûts de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissments pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNÉB.

Répercussions sur la mise en application

Il est prévu qu'un ensemble cohérent de dispositions applicables à la transformation des bâtiments existants permettrait de réduire les travaux administratifs et les travaux de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissments pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNÉB. Les modifications proposées soutiendraient la mise en application en déterminant les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique dans la partie inchangée du bâtiment.

Personnes concernées

Concepteurs, ingénieurs, architectes, agents du bâtiment, fabricants, fournisseurs et conseillers en matière d'énergie.

Date de modification :