Modification proposée 1965

Le terme « réservoir de stockage » a été introduit dans la partie 3 de la division B du CNB 2010 au même moment que la sous-section 3.3.6. À l'époque, la définition était justifiée puisqu'on utilisait le terme dans plusieurs des normes incorporées par renvoi portant sur les réservoirs de carburant. C'est pour cette raison que l'article 3.1.1.3. du CNB 2020 définit présentement le terme « réservoir de stockage » aux fins de la partie 3.

Toutefois, la partie 3 du CNB ne contient aucune exigence prescriptive qui mentionne un réservoir de stockage ni aucune autre référence à ce terme. Pour cette raison, on a suggéré de supprimer l'article 3.1.1.3. Si ce dernier était conservé, les utilisateurs du CNB risqueraient d'interpréter les exigences comme étant plus strictes que prévu.

La présente modification proposée supprime la définition du terme « réservoir de stockage » aux fins de la partie 3 en supprimant l'article 3.1.1.3. étant donné qu'il n'y a aucune référence à ce terme dans la partie 3.

En définissant un terme aux fins de la partie 3 sans y faire référence dans la partie même, on risque de semer la confusion chez les utilisateurs du CNB lorsqu'ils tentent de comprendre et d'appliquer les exigences liées aux réservoirs. Si on conservait la définition, les exigences pourraient être interprétées comme étant plus strictes que prévu (ce qui entraînerait également une augmentation des coûts).

De plus, comme l'a signalé le ministère des Affaires municipales de l'Alberta, la suppression de l'article 3.1.1.3. élimine un écart technique entre le CNB et le National Building Code – Alberta Edition, qui n'inclut pas cette définition.

La présente modification proposée permettrait de clarifier les dispositions actuelles du CNB et d'en faciliter la mise en application.

Aucune augmentation des coûts de construction n'est prévue puisqu'il n'y a pas de modification à l'intention ou à l'application des dispositions du CNB relatives aux réservoirs.

La clarification des dispositions actuelles du CNB favorise l'uniformité de l'interprétation et facilite la mise en application par les responsables de la réglementation.

Il y aura moins de confusion pour les responsables de la réglementation et ceux-ci seront moins susceptibles de mal interpréter les dispositions lorsqu'ils mettent en application le CNB.

Constructeurs, consommateurs, fabricants, responsables de la réglementation et concepteurs.