Les codes modèles nationaux du Canada sont généralement élaborés selon un cycle de cinq ans. Pour chaque cycle d’élaboration des codes, le CCHCC établit un plan de travail qui oriente les travaux des comités d’élaboration des codes, alors que ces derniers élaborent et évaluent les modifications possibles aux codes. Le plan de travail vise à aborder les priorités stratégiques définies par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSCHCC).

Les priorités pour le cycle d’élaboration des codes de 2025 ont été établies sous la direction de l’ancienne Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI)1 en s’appuyant sur les conseils fournis par le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Ces priorités seront maintenues par le CCHCC.

Les priorités pour les éditions de 2025 des codes modèles nationaux et les grandes lignes des modifications possibles en cours d’élaboration sont les  suivantes  :

Harmonisation des codes : collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de réduire les écarts techniques entre les codes de construction au Canada.

Atténuation des changements climatiques : élaborer des dispositions afin de peaufiner les paliers d’efficacité énergétique introduits dans les codes de 2020; élargir la portée des objectifs actuels de manière à inclure un nouvel objectif visant les émissions de gaz à effet de serre (GES); élaborer des solutions connexes axées sur la performance pour s’attaquer aux émissions de GES opérationnelles excessives dans les bâtiments.

Adaptation aux changements climatiques : élaborer des solutions pour la prévention de la surchauffe dans les bâtiments; introduire des données climatiques prospectives.

Transformations apportées aux bâtiments existants : élaborer des exigences relatives aux bâtiments existants afin de faciliter les améliorations écoénergétiques lors des rénovations.

Accessibilité : élargir l’objectif d’accessibilité afin de ne plus exempter les logements; élaborer des exigences techniques en matière d’adaptabilité et de visitabilité des logements dans les immeubles résidentiels à logements multiples; améliorer l’accès aux bâtiments pour les personnes ayant une incapacité visuelle; rehausser la sécurité en améliorant l’accessibilité.

Sujets liés à la sécurité incendie et à la sécurité des personnes : prendre en compte les résultats des plus récentes recherches sur la résistance au feu dans les dispositions qui définissent le pourcentage de bois d’œuvre massif exposé des bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME); aborder les questions de sécurité incendie qui se posent lors de la construction.

Travaux stratégiques : en plus des travaux stratégiques sur l’atténuation des changements climatiques visant à élaborer des dispositions relatives aux émissions de GES, évaluer le rôle des codes en matière d’adaptation aux changements climatiques, y compris la conception de bâtiments résistants aux inondations et les mesures d’atténuation liées aux incendies en milieu périurbain, au pergélisol et aux vents extrêmes. Les travaux stratégiques abordent également la clarification des objectifs des codes en ce qui concerne la sécurité des intervenants d’urgence dans l’exercice de leurs fonctions.

1 La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies était le groupe responsable de l’élaboration des codes nationaux avant la transformation de la gouvernance en novembre 2022. Pour de plus amples renseignements sur la transition vers le nouveau modèle de gouvernance, veuillez cliquer ici.

En prévision du cycle d’élaboration des codes, le CCHCC a élaboré une série de priorités stratégiques pour les éditions de 2030 des codes modèles nationaux. Le cycle d’élaboration des codes débutera en janvier 2025.

La présente page sera mise à jour une fois que les principaux éléments de ces priorités seront parachevés et approuvés dans le cadre du plan de travail du CCHCC pour le cycle d’élaboration des codes de 2030. En assistant aux prochaines réunions du CCHCC, vous pourrez obtenir des informations et des mises à jour sur les priorités et sur les autres sujets liés aux codes.

Accessibilité des bâtiments et des logements : Poursuivre l’élaboration des dispositions visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements pour les personnes ayant une incapacité. Les domaines d’intérêt pourraient inclure une étude des moyens d’évacuation des bâtiments et la poursuite des travaux visant à rendre les logements plus adaptables et visitables pour les personnes ayant une incapacité.

Transformations apportées aux bâtiments existants : Poursuivre l’élaboration des dispositions sur les transformations apportées aux bâtiments existants dans différents domaines en s’appuyant sur les travaux en cours pour les codes modèles nationaux de 2025. Ces domaines pourraient notamment inclure la méthode de conformité par la performance énergétique, les rénovations énergétiques dans les bâtiments existants (partie 9), les émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air et de plomberie. De plus, l’harmonisation avec les exigences des provinces et territoires quant aux transformations apportées aux bâtiments existants dans d’autres domaines des codes pourrait être envisagée.

Atténuation des changements climatiques : Poursuivre l’élaboration des exigences sur l’efficacité énergétique et les émissions de GES dans le contexte des paliers de performance. Pour cette priorité, les domaines d’intérêt pourraient inclure les émissions de GES opérationnelles, les émissions de GES intrinsèques, la performance énergétique des petits bâtiments ainsi que l’éclairage et les systèmes de distribution d’électricité.

Adaptation aux changements climatiques : Travailler à l’adaptation de l’environnement bâti aux changements climatiques, pour lesquels les codes modèles nationaux sont considérés comme l’instrument approprié. Pour cette priorité, les domaines d’intérêt pourraient inclure la poursuite des travaux sur la surchauffe, ainsi que des travaux possibles portant sur la durabilité, la conception de bâtiments résistants aux inondations, la résistance aux vents forts, le pergélisol et les risques d’incendie en milieu périurbain.

Harmonisation : Travailler à réduire et à éliminer les différences et les écarts entre les codes provinciaux et territoriaux et les codes modèles nationaux dans les domaines ciblés par le CCHCC. L’harmonisation des exigences des codes sera une priorité sous-jacente à toutes les activités d’élaboration des codes pour les éditions de 2030.

Offre de logements : Appuyer les efforts pour augmenter l’offre de logements en considérant des méthodes de construction novatrices, en permettant de nouvelles options de construction de logements et en soutenant la densification. Pour cette priorité, les domaines d’intérêt pourraient inclure des exigences relatives aux micromaisons, au déplacement des bâtiments et à la construction modulaire ainsi que la construction de bâtiments à un seul moyen d’évacuation dans certaines circonstances.

Solutions axées sur la performance : Élaborer des options de conformité axées sur la performance qui s’ajouteront aux options de conformité prescriptives actuelles. Les sujets traités dans le cadre de cette priorité pourraient inclure des exigences en matière de calcul parasismique, ainsi que sur les moyens d’évacuation et la protection contre l’incendie. Ces nouvelles options reflèteront le niveau de performance minimal des options de conformité prescriptives actuelles dans les codes modèles nationaux.

Sujets ciblés : En plus des priorités stratégiques décrites ci-dessus, le CCHCC poursuivra l’élaboration de modifications proposées dans des domaines spécifiques des codes. Ceux-ci pourraient inclure les risques en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes liés aux systèmes de stockage d’énergie et à la recharge de véhicules électriques, le comportement au feu des planchers dans les maisons, les procédés dangereux et l’utilisation accrue de la construction en bois d’œuvre massif encapsulé. Le CCHCC pourrait aussi examiner des exigences visant à atténuer les risques associés au radon, à la qualité de l’eau dans les chauffe-eau et à la bactérie Legionella, en plus de se pencher sur la qualité de l’air intérieur et les aérosols pathogènes qui affectent l’environnement intérieur.

Les travaux réalisés dans le cadre des priorités ci-dessus n’excluent pas l’élaboration de dispositions dans d’autres domaines qui font l’objet de demandes de la part des utilisateurs des codes.