Consultation du CCHCC sur le traitement des émissions de gaz à effet de serre intrinsèques dans les codes modèles nationaux
Pour donner votre avis sur les orientations stratégiques provisoires :
- Examiner le contenu ci-dessous.
- Soumettre vos commentaires au Secrétaire du CCHCC par courriel et joindre tout document justificatif : CBHCCSecretary-SecretaireCCHCC@nrc-cnrc.gc.ca d'ici le 14 juillet 2025.
Introduction
Le présent document d’orientation définit l’approche du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) concernant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) intrinsèques pour les maisons et les bâtiments neufs dans les codes modèles nationaux. Ce document a pour objet de soutenir l’élaboration de dispositions techniques dans le cadre du cycle d’élaboration des codes de 2030.
Cette orientation provisoire est axée sur les émissions de GES intrinsèques et a été définie parallèlement aux travaux liés au cycle d’élaboration des codes de 2025 du CCHCC, lesquels introduisent un nouvel objectif et de nouvelles exigences techniques concernant les émissions de GES intrinsèques.
La phase 1 vise à définir l’orientation initiale. Le CCHCC envisage d’en élargir la portée afin d’inclure d’autres éléments du bâtiment ou des étapes du cycle de vie ainsi que des mesures d’évaluation de la performance. De plus, le cas échéant, il formulera ultérieurement de nouvelles orientations.
Contexte
Les éditions de 2020 des codes modèles nationaux contiennent déjà un objectif d’efficacité énergétique et des exigences connexes visant la conception et la construction de maisons et de bâtiments neufs. L’édition de 2025 proposée du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) et du Code national du bâtiment – Canada (CNB) comportera également un objectif sur les émissions de GES et les exigences techniques liées aux émissions de GES opérationnelles. Environ 27 %[1] des émissions de GES au Canada sont attribuables aux bâtiments.
Les émissions de GES intrinsèques représentent jusqu’à 50 %[2] des émissions de GES pendant le cycle de vie d’un bâtiment écoénergétique neuf. La réduction au minimum des émissions excessives de GES intrinsèques dans les codes modèles nationaux facilitera l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES. L’analyse du cycle de vie (ACV) permet de quantifier les émissions de GES des éléments du bâtiment au moyen d’une évaluation de l’incidence à chaque étape du cycle de vie du bâtiment. Le cycle de vie du bâtiment se divise en quatre étapes, comme le montre la figure 1.
Figure 1 – Étapes du cycle de vie des émissions de GES intrinsèques.
Description textuelle de la figure 1
Ce diagramme illustre les étapes du cycle de vie d’un bâtiment en lien avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) intrinsèques. Il est divisé en trois grandes sections, délimitées par des pointillés :
Section 1. Incidences intrinsèques (incluses dans le champ d’application)
Section 2. Au-delà du cycle de vie du bâtiment (hors champ)
Section 3. Incidence opérationnelle (hors champ)
Section 1 – Incidences intrinsèques
Cette section est constituée d’une séquence de quatre étapes :
Étape 1 : Étape de la production, encadrée d’une ligne pointillée rouge, accompagné du commentaire « Le présent document tient compte d’une limite pour les émissions de GES intrinsèques ». Cette étape comprend trois modules, représentés par des cases rouges empilées verticalement :
- Module A1 : Approvisionnement en matières premières
- Module A2 : Transport
- Module A3 : Fabrication
La distinction visuelle de cette étape reflète l’orientation stratégique actuelle, qui porte spécifiquement sur les modules A1 à A3 du cycle de vie, car ceux-ci sont responsables d’une part importante des émissions de GES intrinsèques d’un bâtiment.
Étape 2 : Étape de la construction, représentée par deux cases orange empilées :
- Module A4 : Transport
- Module A5 : Processus de construction et d’installation
Étape 3 : Étape de l’utilisation, illustrée par cinq cases vertes empilées :
- Module B1 : Utilisation
- Module B2 : Entretien
- Module B3 : Réparation
- Module B4 : Remplacement
- Module B5 : Remise en état
Étape 4 : Étape de la fin de vie, illustrée par quatre cases bleues empilées :
- Module C1 : Déconstruction/démolition
- Module C2 : Transport
- Module C3 : Traitement des déchets
- Module C4 : Élimination
Sections hors champ – à titre contextuel seulement
Deux autres sections, grisées dans le visuel, sont incluses à des fins contextuelles, bien qu’elles soient exclues du champ des émissions de GES intrinsèques prises en compte dans le présent document :
Section « Au-delà du cycle de vie du bâtiment », située à droite de la section principal, soit celle des incidences intrinsèques. Elle comprend quatre modules, représentés visuellement par une série de cases violet pâle empilées verticalement :
- Module D1 : Recyclage
- Module D2 : Réutilisation
- Module D3 : Récupération d’énergie
- Module D4 : Énergie exportée
Section « Incidence opérationnelle », située sous la section des incidences intrinsèques, en continuité visuelle avec les modules d’utilisation (B1 à B5), représentée par deux cases vert clair empilées verticalement :
- Module B6 : Consommation opérationnelle d’énergie
- Module B7 : Consommation opérationnelle d’eau
Définitions
Les définitions suivantes sont employées dans le présent document :
Émissions de GES intrinsèques[3] : émissions de gaz à effet de serre associées aux matériaux et aux processus de construction tout au long du cycle de vie du bâtiment, à l’exclusion des émissions liées à la consommation d’énergie du bâtiment. Elles peuvent être générées par l’extraction, la fabrication, le transport, la construction, le remplacement, la remise en état, la démolition et l’enlèvement de matériaux.
Cycle de vie : terme utilisé dans le contexte de l’évaluation de l’impact environnemental global des bâtiments, de l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination des déchets à la fin de leur vie utile. Dans le contexte d’un bâtiment, le cycle de vie comprend les étapes de la production, de la construction, de l’utilisation et de la fin de vie. Aux fins de la présente position stratégique, l’incidence opérationnelle et l’étape D, Au-delà du cycle de vie du bâtiment, ne sont pas prises en compte. L’incidence opérationnelle est abordée dans le document d’orientation sur les émissions de GES opérationnelles du CCMC[4].
Orientations stratégiques provisoires pour l’élaboration des codes
À moins d’indication contraire, les orientations suivantes ne s’appliquent qu’aux bâtiments neufs.
Cadre en paliers
L’élaboration des exigences des codes modèles nationaux relatives aux émissions de GES intrinsèques devrait reposer sur un cadre en paliers afin de permettre aux administrations d’adopter les modifications au rythme qui leur convient, dans le respect de l’approche et des objectifs globaux.
Le cadre en paliers devrait intégrer des cibles de performance de plus en plus élevées en matière d’émissions de GES intrinsèques, selon les paramètres décrits ci-dessous. Outre les étapes du cycle de vie et les éléments du bâtiment indiqués ci-dessous, le cadre devrait permettre l’ajout ultérieur d’autres étapes du cycle de vie et éléments du bâtiment. Il devrait aussi prévoir des options pour une gamme de matériaux de construction.
Les paramètres décrits ci-dessous sont fondés sur les connaissances et les recherches actuelles dans le domaine. Ils reflètent la disponibilité des données pertinentes pour l’élaboration des exigences des codes modèles nationaux dans le cadre du cycle d’élaboration des codes de 2030. Le CCHCC poursuivra les discussions stratégiques en cours, sur lesquelles pourraient s’appuyer les futurs travaux d’élaboration des codes, en vue d’élargir le cadre en paliers présenté dans le présent document afin d’inclure un plus grand nombre d’étapes du cycle de vie, d’éléments du bâtiment et de mesures d’émissions de GES.
Le seuil de base du cadre en paliers doit correspondre au niveau de performance minimal qu’il est possible d’atteindre à l’aide de matériaux et de pratiques de construction compatibles avec les éléments du bâtiment associés aux paliers d’efficacité énergétique et d’émissions de GES opérationnelles inférieurs des codes modèles nationaux de 2025. Les paliers de performance supérieurs doivent refléter des améliorations progressives de la performance par rapport aux exigences de base. Dans la mesure du possible, le cadre devrait s’appuyer sur les normes et les guides existants.
Éléments du bâtiment et étapes du cycle de vie
Pour tenir compte de l’incidence des émissions de GES intrinsèques sur les éléments du bâtiment, les codes modèles nationaux devraient, à titre de point de départ, prévoir des exigences de performance aux étapes A1 à A3 du cycle de vie pour les éléments structuraux (y compris les fondations et les sous-structures), de même que pour l’enveloppe du bâtiment, si cela est réalisable du cours du cycle d’élaboration des codes.
Mesures d’évaluation de la performance
Dans le cadre du cycle d’élaboration des codes de 2030, l’évaluation de la performance des émissions de GES intrinsèques dans les codes modèles nationaux devrait tenir compte du pourcentage d’amélioration (méthode de référence). Le CCHCC poursuivra les discussions stratégiques en cours, sur lesquelles pourraient s’appuyer les futurs travaux d’élaboration des codes, en vue d’élargir l’évaluation de la performance pour inclure des mesures d’intensité (en kg CO2 e/m2 de l’aire de plancher brute) et des mesures absolues (en tonnes métriques d’équivalents en dioxyde de carbone, tm CO2e). De plus, il formulera ultérieurement de nouvelles orientations.
Options prescriptives
Dans le cadre en paliers, la portée des travaux devrait couvrir les options prescriptives pour les maisons et petits bâtiments (partie 9 du Code national du bâtiment) qui figurent dans l’édition des codes modèles nationaux en cours d’élaboration.
Souplesse géographique
Le cadre en paliers devrait permettre une certaine souplesse pour tenir compte des particularités des régions rurales et éloignées.
[1] Les émissions de GES opérationnelles, incluant celles liées à l’électricité, s’élèvent à 18 % (source : Ressources naturelles Canada [2022]. Stratégie canadienne pour les bâtiments verts), et les émissions de GES intrinsèques, à environ 9 % (estimation globale) (source : Programme des Nations Unies pour l’environnement [2022]. Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de la construction en 2022 : Vers un secteur des bâtiments et de la construction à émission zéro, efficace et résilient).
[2] Embodied carbon emissions in buildings: explanations, interpretations, recommendations | Buildings & Cities (disponible en anglais seulement) 🗗
[3] Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment 🗗
[4] Positions stratégiques du CCHCC sur l’élaboration et la mise en œuvre de dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre dans les codes modèles nationaux 🗗