Une fois que les modifications proposées aux codes modèles nationaux ont été recommandées par les comités permanents concernés, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l’examen de ces modifications dans le cadre de périodes d’examen public.

L’examen public permettra aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications proposées et de fournir des commentaires, à savoir si les modifications devraient être approuvées, modifiées ou retirées. Les commentaires recueillis peuvent également mener à l’amélioration des modifications proposées à l’étude.

Jusqu’à trois examens publics, d’une durée de deux mois, ont lieu en ligne chaque année. Il arrive que les provinces et les territoires tiennent leurs propres examens publics sur les modifications proposées aux codes provinciaux ou territoriaux. Il convient donc de s’informer auprès du ministère provincial ou territorial responsable des codes de construction.

 

Consulter les modifications proposées archivées :

Pour demander des modifications proposées archivées, veuillez communiquer avec Codes Canada.