Les documents suivants sont publiés par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) :
- Procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
Les procédures de fonctionnement suivantes ont été approuvées par le CCHCC :
- Positions stratégiques du CCHCC
Documents archivés
Voici des documents archivés qui ont été publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), dissoute en 2022.
- Principales modifications techniques incorporées dans les codes modèles nationaux de 2020
- Le système de construction au Canada – Le contexte des codes modèles
- Document d’orientation de la CCCBPI sur l’accessibilité dans les bâtiments (juin 2021)
- Rapport final – Transformations apportées aux bâtiments existants (avril 2020)
- Politiques et procédures 2016 de la CCCBPI (PDF, 2,2 Mo, mise à jour : novembre 2019)
- Lignes directrices relatives aux analyses des répercussions à l’intention des comités de la CCCBPI (Annexe G des Politiques et procédures 2016 de la CCCBPI) (PDF, 600 ko, mise à jour : décembre 2017)
- Exposé de position – Élaboration des codes de l’énergie à long terme (PDF, 1 Mo, mise à jour : novembre 2017)
- Examen du système coordonné d’élaboration des codes – Rapport de la phase 1 – Le système (juin 2016) (2016-06-27) (PDF, 2,7 Mo, mise à jour : novembre 2017), publié par le groupe d’étude mixte CCCBPI/CCPTPC
- Document de discussion – Exigences de documentation recommandées pour les projets utilisant des solutions de rechange, dans le contexte des codes axés sur les objectifs (PDF, 126 ko)