Les codes modèles nationaux ne cessent de s’améliorer d’une édition à l’autre grâce au concours, entre autres, des agents du bâtiment, des concepteurs, des fournisseurs, des entrepreneurs, des chercheurs, des instructeurs et d’autres contributeurs. Les demandes de modification à un code peuvent être soumises à tout moment par quiconque s’intéresse aux codes.
Vous trouverez ci-après un aperçu décrivant le rôle des demandes de modification à un code dans le processus d’élaboration des codes, leur traitement ainsi que la façon de les soumettre.
Avez-vous une suggestion pour améliorer l’un des codes? Le cas échéant, veuillez lire les lignes directrices détaillées, qui expliquent comment soumettre une demande de modification à un code et indiquent les informations à inclure. Chaque demande doit être soumise séparément à l’aide du formulaire en ligne prévu à cette fin. La lecture des lignes directrices est obligatoire afin d’accéder au formulaire de demande.
Rôle des demandes de modification dans le processus d’élaboration des codes
Les demandes de modification à un code sont l’un des éléments pris en considération par le CCHCC lorsqu’il élabore son plan de travail pour un cycle d’élaboration des codes. De plus, elles sont prises en compte par les comités d’élaboration des codes lorsqu’ils proposent des modifications aux codes modèles nationaux.
Une fois reçues par le CCHCC, les demandes de modification à un code font l’objet d’un triage visant à déterminer si elles correspondent aux priorités stratégiques établies pour le cycle d’élaboration des codes en cours. Les demandes qui correspondent aux travaux prioritaires du cycle en cours sont généralement transmises aux comités d’élaboration des codes pour qu’ils les examinent dans le cadre de l’élaboration des modifications proposées aux codes relevant de leur mandat. Les demandes qui ne correspondent pas aux travaux prioritaires du cycle en cours pourraient être examinées lors du prochain cycle d’élaboration des codes, selon le moment où elles ont été reçues par rapport à l’échéancier de planification des travaux et la capacité des comités à entreprendre des travaux supplémentaires. Les demandes qui portent sur des modifications mineures seront considérées, à la discrétion du CCHCC, en fonction de la capacité disponible.