Les codes modèles nationaux ne cessent de s’améliorer d’une édition à l’autre grâce au concours, entre autres, des agents du bâtiment, des concepteurs, des fournisseurs, des entrepreneurs, des chercheurs, des instructeurs et d’autres parties intéressées, y compris le public. Les demandes de modification aux codes (DMC) peuvent être soumises par toute personne souhaitant améliorer les codes.
Vous trouverez ci-après un aperçu décrivant le rôle des DMC dans le processus d’élaboration des codes, le traitement des DMC pour les cycles d’élaboration des codes de 2025 et de 2030 ainsi que la façon de soumettre une DMC.
Avez-vous une suggestion pour améliorer l’un des codes? Le cas échéant, veuillez lire les lignes directrices détaillées, qui expliquent comment soumettre une DMC et indiquent les informations requises pour la demande. Chaque DMC doit être soumise séparément à l’aide du formulaire en ligne prévu à cette fin. La lecture des lignes directrices est obligatoire afin d’accéder au formulaire de demande.
Rôle des demandes de modification dans le processus d’élaboration des codes
Les DMC sont l’un des éléments pris en considération par le CCHCC lorsqu’il élabore le plan de travail pour un cycle d’élaboration des codes. Les DMC peuvent être soumises en tout temps.
Une fois reçues par le CCHCC, les DMC font l’objet d’un examen visant à déterminer si elles correspondent aux priorités stratégiques établies pour le cycle d’élaboration des codes en cours. Les DMC qui correspondent aux tâches prioritaires du cycle en cours sont généralement soumises à l’examen des comités d’élaboration des codes. Les DMC qui ne correspondent pas aux tâches prioritaires du cycle en cours pourraient être examinées lors d’un futur cycle d’élaboration des codes, selon le moment où elles ont été reçues par rapport à l’échéancier de planification des travaux et la capacité des comités à entreprendre des travaux supplémentaires. Les DMC qui portent sur des travaux mineurs ou des mises à jour seront considérées en fonction de la capacité disponible.
L’élaboration de nouvelles modifications proposées dans le cadre du cycle d’élaboration des codes de 2025 tire à sa fin et les nouvelles demandes de modification à un code seront examinées en prévision du cycle des codes de 2030.
Si vous souhaitez soumettre une DMC pour renseigner la planification des travaux du CCHCC pour le cycle des codes de 2030, veuillez le faire avant le 30 juin 2024. Les DMC reçues après cette date seront étudiées pour vérifier qu’elles sont en accord avec les priorités stratégiques établies pour le cycle des codes, comme décrit plus haut.
Dans le cadre des travaux du CCHCC visant l’évaluation des DMC en suspens dans le système, on pourrait communiquer avec les personnes ayant soumis des DMC avant 2022 et dont la demande n’a pas été examinée si elles souhaitent toujours que leur demande soit étudiée.
Soumettre une demande de modification aux codes
Les demandes de modification aux codes doivent inclure :
- l’exigence actuelle du code, le cas échéant;
- les raisons motivant la modification ou l’ajout;
- la révision ou la nouvelle exigence proposée;
- les documents justificatifs, y compris toute information sur les coûts et les avantages;
- les répercussions sur la mise en application; et
- les objectifs connexes du code.
Voici quelques exemples de modifications courantes :
- faire place aux techniques et aux systèmes novateurs en construction;
- préciser une exigence;
- mettre à jour les renvois aux normes; et
- proposer l’élargissement de la portée d’une exigence ou d’un objectif.