Demande de modification à un code – base de données de suivi

Chaque demande de modification aux codes (DMC) est inscrite dans la base de données ci-après et se voit attribuer un numéro d’identification (ID) unique à des fins de suivi. Par la suite, la DMC suit les étapes comprises dans le processus d’élaboration des codes.

La base de données de suivi des DMC permet de suivre l’évolution d’une DMC et son état d’avancement. Il est possible d’accéder à l’information contenue dans la base de données en utilisant le filtre ou en cliquant sur les flèches afin de trier l’information par :

• ID (numéro reçu par courriel lorsque la DMC est envoyée);
• titre;
• auteur (nom de la personne ou de l’organisme qui présente la DMC);
• date d’envoi;
• état d’avancement;
• renvoi au code; et
• numéro de modification proposée (numéro attribué une fois qu’un comité a commencé à étudier le sujet et qu’il a créé une modification proposée pour publication éventuelle).

N’hésitez pas à envoyer vos questions par courriel.