L’accessibilité demeure une priorité du cycle d’élaboration des codes de 2030.

Depuis des décennies, le système d’élaboration des codes modèles nationaux cherche à rendre les bâtiments plus accessibles grâce aux mises à jour du Code national du bâtiment. Chaque nouvelle édition renferme des dispositions visant à créer des accès sans obstacles aux bâtiments à l’échelle du Canada.

Par exemple, de nombreuses modifications en lien avec l’accessibilité ont été intégrées aux éditions de 2015 et 2020 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Certaines d’entre elles portaient sur les salles de toilettes et les appareils sanitaires, les dimensions des baies de portes et sur d’autres éléments du bâtiment afin d’accommoder les dispositifs d’aide à la mobilité modernes et d’améliorer l’accessibilité et la sécurité.

Le présent article donne un aperçu des dispositions qui ont été ajoutées dans l’édition de 2025 du CNB ainsi que les travaux en cours sur l’accessibilité dans l’actuel cycle d’élaboration des codes.

Les modifications aux codes de 2025 s’appuient sur les progrès en matière d’accessibilité

Le cycle d’élaboration des codes a mobilisé des intervenants des quatre coins du Canada, y compris des personnes ayant une expérience vécue, des experts de l’industrie, des responsables de la réglementation, des organismes intéressés et le grand public. Tous ces efforts ont mené à la publication des éditions de 2025 des codes modèles nationaux en décembre 2025.

Au cours du cycle d’élaboration des codes de 2025, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a mis en œuvre de nombreuses tâches prioritaires relatives à l’objectif d’accessibilité des codes et visant à en élargir la portée. Un domaine d’intérêt important consistait à rendre les maisons et les bâtiments plus accessibles aux personnes de toutes capacités, en visant des niveaux minimaux de performance harmonisés pouvant être réalisés partout au pays.

Les modifications apportées au CNB 2025 en matière d’amélioration de l’accessibilité comprennent :

• l’élargissement de l’objectif d’accessibilité afin qu’il s’applique à tous les types de logements (espaces où une ou plusieurs personnes peuvent habiter). En pratique, cela signifie que des exigences visant à améliorer l’accessibilité de tous les types de logements peuvent désormais être intégrées au CNB;
• l’ajout de la nouvelle sous-section 3.8.4. sur les logements adaptables, qui s’applique à tous les types de logements;
• l’introduction, dans la sous-section 3.8.4., d’exigences relatives à des caractéristiques d’adaptabilité à faible coût pour répondre à l’évolution des besoins des occupants, notamment une entrée plus large, des interrupteurs d’éclairage et des prises de courant accessibles, ainsi que le renforcement des murs à ossature autour des toilettes, des douches et des baignoires afin de faciliter l’installation ultérieure de barres d’appui;
• l’introduction de directives prescriptives à l’article 9.31.2.3. sur la façon de choisir et d’installer des renforts dans les ossatures de bois suffisamment résistants pour supporter des barres d’appui lorsqu’elles sont utilisées;
• l’ajout de la nouvelle sous-section 3.8.5. sur les logements visitables, qui s’applique aux logements désignés dans les immeubles résidentiels à logements multiples;
• l’exigence selon laquelle les logements visitables doivent comporter à la fois les nouvelles caractéristiques d’adaptabilité prévues à la sous-section 3.8.4. et des caractéristiques additionnelles de visitabilité introduites à la sous-section 3.8.5., notamment des parcours plus larges et une salle de toilette au niveau de l’entrée offrant un espace suffisant pour manœuvrer un dispositif d’aide à la mobilité.

Les travaux ont porté sur des modifications visant à réduire le recours à des rénovations domiciliaires coûteuses lorsque des caractéristiques d’accessibilité deviennent nécessaires. Ces modifications devraient également faciliter le maintien des personnes dans leur domicile et leur collectivité plus longtemps, à mesure que leurs besoins en matière d’accessibilité évoluent.

Travaux sur l’accessibilité pour les codes de 2030

Le cycle d’élaboration des codes de 2030 est en cours, et le CCHCC s’appuie sur les travaux réalisés lors du cycle précédent en matière d’accessibilité, notamment :

• Poursuivre l’élaboration des dispositions visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements pour les personnes ayant une incapacité.
• Examiner les exigences relatives aux moyens d’évacuation et d’issue des bâtiments.
• Étudier l’élargissement des exigences concernant les barres d’appui dans les hôtels et les motels.

Participez à l’élaboration des codes de 2030

Le CCHCC accueille favorablement la participation au processus d’élaboration des codes. En tout temps, vous pouvez proposer une modification au code qui, selon vous, améliorerait l’accessibilité d’un bâtiment, par l’entremise du site Web du CCHCC. Vous pouvez également formuler des commentaires sur les modifications proposées lors des périodes régulières d’examen public, dont la première a débuté le 27 avril 2026.