En vertu de la Constitution canadienne, les provinces et territoires réglementent la conception et la construction des maisons et des bâtiments, de même que l’entretien et l’exploitation des systèmes de sécurité incendie des bâtiments existants.

Les codes modèles nationaux sont élaborés et mis à jour par le CCHCC. Ces documents servent de modèles à la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction et de prévention des incendies et entrent en vigueur une fois adoptés en tout ou en partie par une autorité compétente. Dans certains cas, les codes modèles nationaux sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d’être publiés en tant que codes provinciaux ou territoriaux.

Bien que l’élaboration des codes modèles nationaux soit centralisée sous la direction du CCHCC, l’adoption et la mise en application des codes relèvent des autorités compétentes provinciales et territoriales.

Codes actuellement en vigueur dans chaque province ou territoire

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur l’adoption des codes modèles nationaux dans votre région, veuillez communiquer avec l’autorité provinciale ou territoriale concernée.

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté avec variantes territoriales 1er avril 2023 Sans objet
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté avec variantes territoriales 1er avril 2023 Sans objet
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté avec variantes territoriales 1er avril 2023 Sans objet
Énergie (CNÉB) Non adopté Sans objet Sans objet Le CNÉB 2020 n’est actuellement pas inclus dans la réglementation du Yukon, exception faite de son application prévue à l’article 9.36.1.3. du CNB 2020.

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020 Adopté intégralement 1er octobre 2024 Sans objet
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté intégralement 1er octobre 2024 Sans objet
Plomberie (CNP) Non adopté Sans objet Sans objet Sans objet
Énergie (CNÉB) Non adopté Sans objet Sans objet Sans objet

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2015 Adopté intégralement 8 septembre 2018 Dates d’adoption et d’entrée en vigueur du CNB 2020 à confirmer
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2015 Adopté intégralement 8 septembre 2018 Dates d’adoption et d’entrée en vigueur du CNPI 2020 à confirmer
Plomberie (CNP) Édition de 2015 Adopté intégralement 8 septembre 2018 Dates d’adoption et d’entrée en vigueur du CNP 2020 à confirmer
Énergie (CNÉB) Édition de 2015 Adopté intégralement Dates d’adoption et d’entrée en vigueur du CNÉB 2020 à confirmer

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 8 mars 2024 Des modifications touchant les exigences relatives aux logements adaptables et aux séismes entreront en vigueur le 10 mars 2025. Les exigences relatives aux bâtiments agricoles et aux établissements de soins de type résidentiel n’ont pas encore été adoptées.
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 8 mars 2024 Sans objet
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 8 mars 2024 Sans objet
Énergie (CNÉB) Édition de 2020* Adopté intégralement* 8 mars 2024 Sans objet

* La Colombie-Britannique met en application un code de l’énergie progressif.

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté avec variantes provinciales 1er mai 2024 Sans objet
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 1er mai 2024 Sans objet
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté intégralement 1er avril 2023 Sans objet
Énergie (CNÉB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté intégralement 1er mai 2024 Sans objet

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 2 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Le palier de performance énergétique 3 devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet
Énergie (CNÉB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet
Énergie (CNÉB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté avec variantes provinciales 1er janvier 2024 Sans objet

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales L’Ontario a adopté l’édition de 2020 du CNB avec des variantes provinciales, y compris les exigences relatives aux bâtiments agricoles. La prochaine édition du code provincial devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Prévention des incendies (CNPI) Diverses éditions, dont celle de 2015 Adopté avec variantes provinciales Le Code de prévention des incendies de l’Ontario adoptera des parties du CNPI 2020 avec des variantes provinciales et devrait entrer en vigueur en 2026.
Plomberie (CNP) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales L’Ontario a adopté l’édition de 2020 du CNP avec des variantes. La prochaine édition du code provincial a été intégrée au Code du bâtiment et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Énergie (CNÉB) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales Non disponible

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales L’édition de 2020 du CNB devrait être adoptée à l’hiver 2025.
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2010 Adopté avec variantes provinciales L’édition de 2020 du CNPI devrait être adoptée à l’hiver 2025.
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 11 juillet 2024 Sans objet
Énergie (CNÉB) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 13 juillet 2024 Sans objet

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales 1er février 2021 Non disponible
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2015 Adopté intégralement 1er février 2021 Non disponible
Plomberie (CNP) Édition de 2015 Adopté intégralement 1er février 2021 Non disponible
Énergie (CNÉB) Édition de 2011 Adopté intégralement 1er février 2021 Non disponible

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté intégralement 31 mars 2024 Sans objet
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté intégralement 31 mars 2024 Sans objet
Plomberie (CNP) Édition de 2020 Adopté intégralement 31 mars 2024 Sans objet
Énergie (CNÉB) Édition de 2020, palier de performance énergétique 1 Adopté intégralement 31 mars 2024 Sans objet

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales 1er avril 2017 L’édition de 2020 du CNB, palier de performance énergétique 1, entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Le palier de performance énergétique 2 entrera en vigueur le 1er avril 2026.
Le palier de performance énergétique 3 entrera en vigueur le 1er avril 2027.
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales 1er avril 2017 Non disponible
Plomberie (CNP) Édition de 2015 Adopté avec variantes provinciales 1er mai 2017 L’édition de 2020 du CNP entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Énergie (CNÉB) Édition de 2017 Adopté avec variantes provinciales 1er avril 2017 L’édition de 2020 du CNÉB, palier de performance énergétique 1, entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Le palier de performance énergétique 2 entrera en vigueur le 1er avril 2027.
Le palier de performance énergétique 3 entrera en vigueur le 1er avril 2029.

Code modèle national Édition en vigueur en date d’août 2024 Adoption intégrale ou avec variantes Date d’entrée en vigueur Adoption prévue
Bâtiment (CNB) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 28 septembre 2022 Sans objet
Prévention des incendies (CNPI) Édition de 2020 Adopté avec variantes provinciales 28 septembre 2022 Sans objet
Plomberie (CNP) Varie selon la municipalité; le CNP est adopté au niveau municipal.
Énergie (CNÉB) Non adopté Sans objet Sans objet L’adoption du CNÉB 2020 est à l’étude.