Le CCHCC encourage les utilisateurs des codes, les organismes intéressés et les membres du public à participer au système d’élaboration des codes. Il existe plusieurs façons de participer :
- soumettre une demande de modification aux codes;
- devenir membre bénévole d’un comité d’élaboration des codes;
- assister à une réunion à titre d’observateur; et
- participer aux examens publics.
Soumettre une demande de modification aux codes
Toute personne peut participer au processus d’élaboration des codes en soumettant une demande de modification aux codes (DMC) au CCHCC.
Pour en savoir plus sur les DMC et soumettre une demande, veuillez cliquer ici.
Devenir membre bénévole d’un comité d’élaboration des codes
On recrute de nouveaux membres qui siégeront aux comités d’élaboration des codes avant chaque cycle d’élaboration des codes et, selon les besoins, tout au long du cycle.
Si vous souhaitez participer aux travaux d’élaboration des codes nationaux à titre de membre d’un comité d’élaboration des codes, vous pouvez soumettre votre déclaration d’intérêt à tout moment en remplissant le formulaire électronique.
Le recrutement a généralement lieu avant chaque cycle d’élaboration des codes afin de composer les comités. Des membres sont ajoutés au cours du cycle, selon les besoins.
Assister à une réunion à titre d’observateur
Les observateurs peuvent assister aux réunions publiques virtuelles et en personne du CCHCC. On leur demande d’informer le CCHCC de leur intention d’y assister au moins deux semaines à l’avance.
Veuillez consulter le calendrier des réunions pour connaître les dates et les lieux des prochaines réunions. Vous pouvez consulter la Politique concernant les visiteurs ici.
Examens publics
Le CCHCC invite régulièrement les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer aux examens publics des modifications proposées aux codes modèles nationaux.
Les examens publics visent à :
- permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou retirée.
Important
Le prochain examen public national commencera en janvier 2025.
Que se passe-t-il après l’examen public?
Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien le processus d’élaboration des modifications proposées. Le personnel propose ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire.
Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent des recommandations au CCHCC. Les recommandations au CCHCC pourraient être l’une des suivantes :
- approuver la publication de la modification proposée aux codes;
- la réviser avant la publication;
- reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
- retirer la modification proposée aux codes.
Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.
Consulter les modifications proposées archivées
Pour demander des modifications proposées archivées qui ne sont pas incluses dans la liste ci-dessus, veuillez communiquer avec Codes Canada.