Les codes modèles nationaux évoluent sans cesse de façon à s’adapter aux nouveautés en matière de technologies, de matériaux, de pratiques de construction et de recherches ainsi qu’à l’évolution des besoins de la société canadienne.
L’élaboration du contenu des codes est un processus consensuel qui repose sur la participation de bénévoles aux comités d’élaboration des codes ainsi que sur la contribution du secteur de la construction, d’autres organismes intéressés et du public.
Processus d’élaboration et de mise à jour des codes
Le processus d’élaboration des codes comprend cinq principales étapes. Reportez-vous au graphique ci-dessous pour en savoir plus.
Processus d’élaboration des codes modèles nationaux du Canada
Description détaillée du graphique illustrant le processus d’élaboration des codes modèles nationaux du Canada
Ce graphique illustre le processus en cinq étapes qu’utilise le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour élaborer les codes modèles nationaux du Canada. Les étapes sont présentées sous forme de diagramme circulaire, chaque étape étant représentée par un segment numéroté. Chaque étape est colorée différemment afin de faciliter leur distinction.
Étape 1 : Établissement de l’orientation stratégique
- Le premier segment du cercle est vert et se situe en haut.
- Il contient une icône blanche représentant un engrenage avec une ampoule à l’intérieur.
- Une boîte d’information placée à droite indique :
- « La Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSHCCC) établit les priorités stratégiques. »
Étape 2 : Planification des travaux
- Le deuxième segment, en tournant dans le sens horaire, est bleu et se trouve à droite du premier.
- Il contient une icône blanche représentant un presse-papier ainsi qu’une liste de vérification.
- Une boîte d’information bleue indique :
- « Le CCHCC élabore un plan de travail fondé sur les priorités stratégiques qui tient compte des demandes de modification aux codes et des tâches à accomplir reportées de cycles antérieurs. »
- Une autre boîte d’information bleue, placée à la jonction entre l’étape 2 et l’étape 3, indique :
- « Le CCHCC approuve le plan de travail. »
Étape 3 : Élaboration des modifications
- Le troisième segment, situé en bas à droite, est rouge.
- Il contient une icône blanche représentant des engrenages entrelacés.
- Une boîte d’information blanche avec des titres rouges indique :
- « Des comités des codes modèles nationaux sont formés pour travailler sur les tâches définies dans le plan de travail et approuvées par le CCHCC. Les comités d’élaboration des codes élaborent des modifications proposées aux fins d’examen par le CCHCC. »
- Une flèche bidirectionnelle entre l’étape 3 et l’étape 4 illustre le processus itératif entre ces deux étapes.
Étape 4 : Examens publics
- Le quatrième segment est turquoise et se situe en bas à gauche.
- Il contient une icône blanche représentant un groupe de personnes.
- Une boîte d’information blanche avec des titres turquoise indique :
- « Le CCHCC approuve les modifications proposées aux fins d’examen public. Les examens publics ont lieu tout au long du cycle d’élaboration des codes, à mesure que les modifications sont élaborées. »
- À la jonction entre l’étape 4 et l’étape 5, une boîte d’information turquoise indique :
- « Le CCHCC approuve les modifications proposées aux fins de publication. »
Étape 5 : Publication
- Le dernier segment est brun et se situe en haut à gauche.
- Il contient une icône blanche représentant des documents empilés.
- Une boîte d’information blanche avec des titres bruns indique :
- « Les codes modèles nationaux sont publiés et mis à la disposition des provinces et territoires aux fins d’adoption. »
1. Établissement de l’orientation stratégique
La Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSCHCC) établit les priorités stratégiques sur lesquelles porteront les activités pendant un cycle d’élaboration des codes.
Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux qui siègent à la TSCHCC sélectionnent les priorités stratégiques dans le cadre d’un processus consensuel en tenant compte de l’avis du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC), lui-même conseillé par le Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction.
Pour en savoir plus sur le rôle de la TSCHCC au sein du processus d’élaboration des codes, veuillez cliquer ici.
2. Planification des travaux
Une fois que les priorités stratégiques ont été établies pour le cycle d’élaboration des codes, le CCHCC élabore un plan de travail détaillé en conséquence. Le plan de travail tient compte de l’information tirée des demandes de modification aux codes, des tâches à accomplir reportées de cycles antérieurs, des mises à jour requises et des autres travaux nécessaires au maintien de la fonctionnalité des codes. Le plan de travail est révisé régulièrement et peut être mis à jour selon la capacité disponible et en réponse aux nouvelles priorités urgentes.
3. Élaboration des modifications
Des comités des codes modèles nationaux sont formés pour traiter chacune des tâches énumérées dans le plan de travail et approuvées par le CCHCC. Les comités d’élaboration des codes élaborent les modifications proposées aux fins d’examen par le CCHCC. Dans certains cas, afin d’accroître la capacité, des représentants fédéraux, provinciaux ou territoriaux peuvent se charger de l’élaboration des modifications qui seront soumises à l’examen des comités.
4. Examens publics et approbation des modifications aux codes
Toutes les modifications proposées recommandées par les comités d’élaboration des codes et approuvées par le CCHCC sont soumises à l’examen du public dans les deux langues officielles. Les examens publics offrent la possibilité aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner les modifications proposées et de donner leur avis.
Des détails supplémentaires au sujet des examens publics sont disponibles ici.
À la suite d’un examen public, les comités d’élaboration des codes traitent tous les commentaires reçus. S’ils le jugent approprié, ils recommanderont l’approbation des modifications proposées par le CCHCC. En outre, les comités d’élaboration des codes formuleront des recommandations quant à la tenue d’un autre examen public. Le CCHCC pourrait décider de :
- soumettre la modification proposée, avec ou sans modifications, à l’examen public;
- reporter une modification proposée en attendant une élaboration plus approfondie; ou
- retirer une modification proposée du processus d’élaboration.
La décision du CCHCC est rendue lors d’une réunion publique du CCHCC.
5. Publication
Une fois approuvées par le CCHCC, les modifications sont publiées par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans la prochaine révision ou édition des codes.
De nouvelles éditions des codes modèles nationaux et des guides connexes qui renferment les modifications élaborées et approuvées au cours du cycle d’élaboration des codes sont publiées environ tous les cinq ans.
Les codes modèles nationaux sont offerts gratuitement en format électronique par l’entremise des Archives des publications du CNRC et on peut les acheter en format imprimé à partir du Magasin virtuel du CNRC.