Les nouveaux codes modèles renferment des mises à jour qui favorisent l’harmonisation des exigences en matière de conception et de construction de bâtiments à l’échelle du Canada, élargissent l’éventail d’options de conformité offertes aux utilisateurs des codes, intègrent des données climatiques prospectives dans la conception pour mieux préparer les bâtiments aux conditions climatiques futures tout en réduisant la contribution du secteur de la construction aux changements climatiques, et améliorent l’accessibilité des habitations et des bâtiments pour la population canadienne.

Le 22 décembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a lancé l’édition 2025 des codes modèles nationaux, qui mettent l’accent sur la santé, la sécurité et l’accessibilité des habitations et des bâtiments, la protection des bâtiments contre les dommages ainsi que la protection de l’environnement. Leur publication marque l’aboutissement d’un cycle d’élaboration des codes ayant reposé sur une vaste contribution de bénévoles experts, du secteur de la construction, d’organismes intéressés et du public. Bien que l’élaboration de cette édition ait commencé sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, les travaux se sont poursuivis sous la nouvelle gouvernance établie dans le cadre de l’Accord de conciliation des codes de construction de 2019 entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui vise à harmoniser les codes de construction dans l’ensemble du Canada.

Au cours de ce cycle d’élaboration, le CCHCC s’est concentré sur l’harmonisation des codes, la santé et la sécurité, l’accessibilité, la transformation des bâtiments existants ainsi que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci. Un résumé des principales modifications apportées aux codes de 2025 est disponible sur le site Web du CCBHC.

« Les codes modèles nationaux de 2025 visent à établir un cadre harmonisé qui répond aux enjeux de sécurité des bâtiments, d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de l’adaptation aux changements climatiques des bâtiments », a déclaré Silvia Garcia, coprésidente du CCHCC et vice-présidente, Réglementation et innovation, à la Régie du bâtiment du Québec. « Nous sommes fiers des progrès réalisés dans cette nouvelle édition des codes et remercions les nombreuses personnes et organisations qui ont contribué au processus. »

Les modifications techniques ont été élaborées dans le cadre d’un processus consensuel par des comités d’élaboration des codes composés de bénévoles experts provenant de partout au Canada. Par l’entremise du processus d’examens publics, des organismes et des membres du grand public ont formulé des commentaires sur les modifications proposées avant leur consolidation et leur approbation par le CCHCC.

« Les nouveaux codes sont le fruit d’une mobilisation et d’une participation soutenues d’organismes et de personnes ayant un intérêt envers l’élaboration des codes », a indiqué Thomas Ferguson, coprésident du CCHCC et directeur général du Centre de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). « Ils reflètent également l’engagement commun des membres du CCHCC à l’égard de l’harmonisation de la réglementation en construction dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. »

Les utilisateurs des codes sont invités à télécharger les codes et à prendre connaissance des dispositions nouvelles et mises à jour. Les versions électroniques des codes sont offertes gratuitement à partir des Archives des publications du CNRC. Des exemplaires imprimés sont en vente dans le magasin virtuel du CNRC.

Les travaux relatifs à l’édition de 2030 sont déjà en cours. Toute personne peut contribuer à façonner les prochaines éditions des codes — visitez le site Web du CCHCC pour en savoir plus.

Faits saillants de l’édition 2025 des codes modèles nationaux

• Élargissement de l’objectif relatif à l’accessibilité afin qu’il s’applique à tous les types de logements, tout en offrant une souplesse aux provinces et territoires permettant d’adapter la manière dont les exigences sont mises en application pour refléter les besoins et priorités locaux en matière de logement.
• Introduction d’une exigence relative à une colonne de dépressurisation passive pour l’atténuation du radon dans les logements et les établissements de soins de type résidentiel, offrant des mesures visant à réduire l’exposition au radon.
• Inclusion de données climatiques prospectives, qui tiennent compte des tendances climatiques des 50 prochaines années, permettant la conception de bâtiments mieux préparés aux conditions climatiques futures.
• Élargissement de l’objectif relatif à l’environnement pour inclure les émissions de gaz à effet de serre.
• Introduction d’un cadre harmonisé visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles des maisons et des bâtiments, offrant aux provinces et aux territoires une approche harmonisée pour réduire les émissions au fil du temps en fonction du niveau de performance qui répond le mieux à leurs besoins.
• Introduction d’exigences en matière d’efficacité énergétique pour la transformation des bâtiments existants, offrant aux responsables de la réglementation en construction un cadre harmonisé pour l’application des exigences lors de travaux de rénovation.

À propos des codes modèles nationaux

L’ensemble mis à jour des codes modèles comprend le Code national du bâtiment – Canada 2025, le Code national de prévention des incendies – Canada 2025, le Code national de la plomberie – Canada 2025 et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2025.

Les codes modèles nationaux sont des documents techniques qui, une fois adoptés par les provinces et les territoires, établissent des niveaux de performance minimaux en matière de santé, de sécurité, d’accessibilité, de protection des bâtiments contre les dommages et de protection de l’environnement.

À propos du Comité canadien de l’harmonsiation des codes de construction

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) est responsable de l’élaboration des codes modèles nationaux du Canada. Il est composé de représentants de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et œuvre à l’harmonisation de la réglementation en construction dans l’ensemble du pays.
Pour en savoir davantage sur le CCHCC, consultez son site Web et sa page LinkedIn.

Demandes des médias : cbhcc-cchcc@strategycorp.com