Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Renseignements personnels - Étape 1 de 5 Note : La longueur des champs de texte libre est limitée à 5 000 caractères. Vous recevrez de notre administrateur un message de confirmation par courriel dès réception et traitement de votre formulaire. Ce message n’est pas généré automatiquement. Si vous ne recevez pas de message de confirmation dans les 2 jours ouvrables après l’envoi du formulaire, nous vous prions de communiquer avec Codes Canada. Renseignements personnels Prénom (obligatoire)Nom (obligatoire)OrganismeCourriel (obligatoire)Confirmer le courriel (obligatoire)Langue préférée (obligatoire)- Sélectionner la langue préférée -AnglaisFrancaisPays (obligatoire)CanadaÉtats-UnisAutreProvince ou territoire (obligatoire)- Sélectionner une province ou territoire -AlbertaColombie-BritanniqueÎle du Prince-ÉdouardManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukonÉtat (obligatoire)- Sélectionner un état -AlabamaAlaskaArizonaArkansasCalifornieColoradoConnecticutDelawareDistrict fédéral de ColumbiaFlorideGeorgieHawaiiIdahoIllinoisIndianaIowaKansasKentuckyLouisianeMaineMarylandMassachusettsMichiganMinnesotaMississippiMissouriMontanaNebraskaNevadaNew HampshireNew JerseyNouveau MexiqueNew YorkCalifornie du NordDakota du NordOhioOklahomaOregonPennsylvanieRhode IslandCaroline du SudDakota du SudTennesseeTexasUtahVermontVirginieWashingtonVirginie-OccidentaleWisconsinWyomingAutre pays (obligatoire)SuivantEnregistrer et reprendre plus tardRôle (obligatoire)Lequel ou lesquels de ces rôles s’appliquent?Agent du bâtiment, de la sécurité incendie ou de la plomberieConstructeur ou entrepreneurConcepteur, architecte ou ingénieurFournisseur ou fabricantGestionnaire ou propriétaire de bâtimentPropriétaire de maison ou grand publicAutreOptions BIP (obligatoire)Je soumets la présente demande de modification à un code au nom de ma province ou de mon territoire.Je soumets la présente demande de modification à un code en mon nom personnel.Autre (obligatoire)PrécédentSuivantEnregistrer et reprendre plus tardModification à un codeType de modificationModification à une disposition existanteAjout d'une nouvelle disposition au codeDocument- Sélectionner un document -Code national du bâtiment 2025Code national de prévention des incendies 2025Code national de la plomberie 2025Code national de l'énergie pour les bâtiments 2025Code national de construction des bâtiments agricoles 1995 (petits bâtiments agricoles)Renvoi au codeRenvoi de la modification demandée : article, paragraphe, etc. (p. ex. 9.32.3.5.)Sujet (obligatoire)Quel est le sujet de la modification au code ou le titre de l'exigence actuelle du code?Problème (obligatoire) Visuel Code Modification proposée (obligatoire)Visuel Code JustificationVisuel Code PrécédentSuivantEnregistrer et reprendre plus tardObjectifs Si vous proposez un ajout ou une révision au code, à quels objectifs la modification demandée se rapporte-t-elle? Consultez la partie 2 de la division A de l’édition de 2025 du CNB, du CNPI, du CNP et du CNÉB pour obtenir la liste des objectifs de chaque code.À quels objectifs la modification demandée se rapporte-t-elle?CNB 2025CNPI 2025CNP 2025CNÉB 2025CNB 2025OA AccessibilitéOA1 Parcours sans obstaclesOA2 Installations sans obstaclesOE EnvironnementOE1 RessourcesOE1.1 une utilisation excessive de l'énergieOE2 Émissions de gaz à effet de serreOE2.1 des émissions excessives de gaz à effet de serreOH SantéOH1 Conditions intérieuresOH1.1 une qualité inadéquate de l'air à l'intérieur du bâtimentOH1.2 un confort thermique inadéquatOH1.3 le contact avec l'humiditéOH2 SalubritéOH2.1 l'exposition à des ordures ménagères, à des matières fécales ou à des eaux uséesOH2.2 la consommation d'eau contaminéeOH2.3 des installations inadéquates au maintien de l'hygiène personnelleOH2.4 le contact avec des surfaces contaminéesOH2.5 le contact avec des animaux nuisibles et des insectesOH3 Protection contre le bruitOH3.1 l'exposition à des bruits aériens transmis à travers les ensembles de construction qui séparent les logements des espaces contigus à l'intérieur du bâtimentOH4 Limitation des vibrations et des fléchissementsOH5 Confinement des substances dangereusesOP Protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structurauxOP1 Protection du bâtiment contre l'incendieOP1.1 le déclenchement d'un incendie ou une explosionOP1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origineOP1.3 l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosionOP1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendieOP2 Résistance structurale du bâtimentOP2.1 des charges imposées aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux chargesOP2.2 des charges imposées au bâtiment qui dépassent les propriétés de résistance aux charges de l'élément porteurOP2.3 des dommages aux éléments du bâtiment ou une détérioration de ceux-ciOP2.4 la vibration ou le fléchissement des éléments du bâtimentOP2.5 l'instabilité du bâtiment ou d'une partie de celui-ciOP2.6 l'instabilité ou le déplacement de l'élément porteurOP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendieOP3.1 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà du bâtiment d'origineOP4 Protection des bâtiments voisins contre les dommages structurauxOP4.1 le tassement de l'élément porteur des bâtiments voisinsOP4.2 l'effondrement du bâtiment, ou d'une partie de celui-ci, sur les bâtiments voisinsOP4.3 le choc du bâtiment sur les bâtiments voisinsOP4.4 l'effondrement des parois de l'excavationOS SécuritéOS1 Sécurité incendieOS1.1 le déclenchement d'un incendie ou une explosionOS1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origineOS1.3 l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosionOS1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendieOS1.5 le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'incendieOS2 Sécurité structuraleOS2.1 des charges imposées aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux chargesOS2.2 des charges imposées au bâtiment qui dépassent les propriétés de résistance aux charges de l'élément porteurOS2.3 des dommages aux éléments du bâtiment ou leur détériorationOS2.4 la vibration ou le fléchissement des éléments du bâtimentOS2.5 l'instabilité du bâtiment ou d'une partie de celui-ciOS2.6 l'effondrement des parois de l'excavationOS3 Sécurité liée à l'utilisationOS3.1 un faux pas, une chute, un contact physique, une noyade ou une collisionOS3.2 le contact avec une substance ou une surface chaudeOS3.3 le contact avec de l'équipement sous tensionOS3.4 l'exposition à des substances dangereusesOS3.5 l'exposition au bruit de forte intensité d'un système d'alarme incendieOS3.6 la prise au piège de personnes dans un espace closOS3.7 le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'urgenceOS4 Résistance à l'intrusionOS4.1 l'entrée par effraction d'intrus par des portes ou des fenêtres verrouilléesOS4.2 l'incapacité des occupants à identifier les intrus potentielsOS5 Sécurité aux abords des chantiersOS5.1 la projection d'objets sur les voies publiquesOS5.2 des accidents impliquant des véhicules sur les voies publiquesOS5.3 des dommages causés aux voies publiques ou leur obstructionOS5.4 l'accumulation d'eau dans les excavationsOS5.5 l'accès au chantierOS5.6 l'exposition à des substances ou à des activités dangereusesOS5.7 des charges imposées à un passage couvert qui dépassent sa résistance aux chargesOS5.8 l'effondrement des parois de l'excavationOS5.9 le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'urgenceCNPI 2025OH SantéOH5 Confinement des substances dangereusesOP Protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structurauxOP1 Protection du bâtiment contre l'incendieOP1.1 le déclenchement d'un incendie ou une explosionOP1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origineOP1.3 l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosionOP1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendieOP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendieOP3.1 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà du bâtiment d'origineOS SécuritéOS1 Sécurité incendieOS1.1 le déclenchement d'un incendie ou une explosionOS1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origineOS1.3 l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosionOS1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendieOS1.5 le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'incendieOS3 Sécurité liée à l'utilisationOS3.1 un faux pas, une chute, un contact physique, une noyade ou une collisionOS3.2 le contact avec une substance ou une surface chaudeOS3.3 le contact avec de l'équipement sous tensionOS3.4 l'exposition à des substances dangereusesOS3.7 le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'urgenceCNP 2025OE EnvironnementOE1 RessourcesOE1.2 une utilisation excessive de l'eauOH SantéOH1 Conditions intérieuresOH1.1 une qualité inadéquate de l'air à l'intérieur du bâtimentOH2 SalubritéOH2.1 l'exposition à des ordures ménagères, à des matières fécales ou à des eaux uséesOH2.2 la consommation d'eau contaminéeOH2.3 des installations inadéquates au maintien de l'hygiène personnelleOH2.4 le contact avec des surfaces contaminéesOH5 Confinement des substances dangereusesOP Protection du bâtiment ou de l'installation contre les dégâts d'eauOP5 Protection du bâtiment ou de l'installation contre les dégâts d'eauOS SécuritéOS1 Sécurité incendieOS1.1 le déclenchement d'un incendie ou une explosionOS1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendieOS2 Sécurité structuraleOS2.1 des charges imposées aux éléments du bâtiment qui dépassent leur résistance aux chargesOS3 Sécurité liée à l'utilisationOS3.1 un faux pas, une chute, un contact physique, une noyade, ou une collisionOS3.2 le contact avec une substance ou une surface chaudeOS3.4 l'exposition à des substances dangereusesCNÉB 2025OE EnvironnementOE1 RessourcesOE1.1 une utilisation excessive d'énergieOE2 Émissions de gaz à effet de serreOE2.1 des émissions excessives de gaz à effet de serrePrécédentSuivantEnregistrer et reprendre plus tardAnalyse des répercussionsLa modification entraînera-t-elle des coûts supplémentaires? En découlera-t-il des avantages qui sont mesurables?Visuel Code Répercussions sur la mise en applicationLes organismes chargés de l'application de ce code sont-ils en mesure de veiller à l'application de la modification demandée ou leur faudra-t-il augmenter leurs ressources?Visuel Code Autres observationsPar exemple, indiquez les exigences des codes qui seront touchées par la modification demandée.Visuel Code Documents justificatifs Veuillez soumettre tout document justificatif séparément par courriel, en format PDF, à l’adresse codes.demandemodifi@nrc-cnrc.gc.ca. Veuillez indiquer dans la ligne d’objet le numéro de demande associé à votre demande de modification à un code. Votre numéro de demande apparaîtra à l’écran après avoir cliqué sur le bouton Soumettre une demande. Remarque : Tous les documents justificatifs doivent être déverrouillés et publics pour qu’un comité d’élaboration des codes du CCHCC puisse les examiner.PrécédentSoumettre une demandeEnregistrer et reprendre plus tard Votre saisie a été enregistrée. Un lien unique a été créé afin que vous puissiez revenir à votre formulaire. Vous pouvez entrer votre adresse courriel pour recevoir ce lien, ou copier le lien ci-dessous et le conserver. Ce lien est privé, ne doit pas être partagé et expirera dans 30 jours. Une fois le lien expiré, votre saisie sera supprimée. Copier le lien Courriel * Envoyer le lien
