Examen public – hiver 2025

Tenue de l’examen public d’une modification proposée aux éditions de 2020 du Code national du bâtiment du 20 janvier 2025 au 24 février 2025.

Code national du bâtiment – Canada 2020

• Modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2020, regroupées par disposition du code
• Modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2020, regroupées par sujet