22 nov. 2022

À compter d’aujourd’hui, le nouveau Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) assume la responsabilité de l’élaboration des codes modèles nationaux du Canada. Le CCHCC remplace la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), qui était responsable de la gestion du système d’élaboration des codes nationaux du Canada depuis 1991.

La création du CCHCC fait partie d’un ensemble plus vaste de changements de gouvernance qui comprend également la dissolution du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), comité auparavant chargé de conseiller la CCCBPI sur des questions liées aux politiques. En vertu du nouveau modèle de gouvernance, les orientations stratégiques seront établies par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction, qui supervisera le CCHCC et réunira des décideurs de niveau sous-ministre provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les changements dans la gouvernance constituent un pas important vers l’adoption de codes de construction harmonisés au Canada. Le nouveau modèle permettra d’éliminer les obstacles à la libre circulation des produits, des services et des investissements au Canada.

Le nouveau modèle de gouvernance comprendra également un Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction composé de membres de l’industrie, du milieu réglementaire et d’autres organismes intéressés qui fourniront des conseils stratégiques au CCHCC. La communauté des codes en général, c’est-à-dire les utilisateurs des codes, les organismes intéressés et les membres du public, continuera de participer au processus d’élaboration des codes en assistant à des réunions publiques et en formulant des commentaires lors des examens publics des modifications proposées aux codes.
« Lors de l’élaboration du nouveau modèle de gouvernance, il était important de conserver la forte mobilisation de l’industrie et de la communauté des codes qui constituait une marque distinctive du système canadien », a souligné Joe Rogers, vice-président du CCPTPC qui a également présidé les travaux relatifs à la transition. « De plus, l’élaboration des codes modèles nationaux ne serait pas possible sans les bénévoles qui siègent aux comités techniques et qui continueront d’élaborer les modifications aux codes de 2025 au sein de ces comités. Je tiens à remercier les membres de la CCCBPI pour leur contribution à l’élaboration des codes canadiens et pour leur efficacité comme partenaires pendant cette transition. »

La nouvelle approche de gouvernance du système des codes a été mise au point de manière collaborative, au cours des deux dernières années, par des représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral dans le cadre de l’Accord de conciliation sur les codes de construction (ACCC), un accord de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation conclu en vertu de l’Accord de libre-échange canadien. Approuvé par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, l’accord comprend des engagements à réduire les écarts techniques entre les codes, à en assurer l’adoption en temps opportun et à mettre en place un système d’élaboration des codes nationaux transformé qui répond aux besoins de toutes les administrations.

Les groupes de travail qui ont conçu la transition comprenaient également des membres du Comité exécutif de la CCCBPI, qui ont contribué à la conception du nouveau système et aidé à déterminer l’échéancier et l’approche à adopter pour la transition de la CCCBPI au CCHCC. La CCCBPI et la communauté des codes en général ont été consultées au sujet des mécanismes de consultation et de mobilisation du modèle de gouvernance, et une partie de la CCCBPI conserve un rôle consultatif pendant la transition afin de faciliter la gestion du changement.

Les comités permanents, les groupes d’étude et les groupes de travail qui élaborent les modifications proposées aux codes demeurent en place lors de la transition.

Le Conseil national de recherches du Canada continuera de publier les codes et de fournir un soutien administratif, technique et stratégique au système d’élaboration des codes.

L’examen public des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux qui est en cours se terminera le 23 décembre 2022.

Les codes modèles nationaux du Canada sont le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de la plomberie – Canada et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada. Les codes contribuent à la santé et à la sécurité de la population canadienne, à l’accessibilité des bâtiments et à la protection de l’environnement, tout en limitant la probabilité des incendies et des dommages structuraux aux bâtiments.