Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur l’offre de logements élaborera des modifications proposées aux codes afin de tenir compte des méthodes de construction novatrices, de permettre de nouvelles options de construction de logements, dont les logements modulaires, d’élaborer des dispositions éventuelles sur les bâtiments relocalisables et de soutenir la densification au moyen de dispositions relatives aux micromaisons dans les codes modèles nationaux de la façon décrite ci-dessous et conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Micromaisons
  • Déterminer les composants de construction dans les micromaisons auxquels pourraient s’appliquer les exigences actuelles de la partie 9 du Code national du bâtiment et élaborer des modifications proposées aux codes en vue de l’assouplissement des dispositions, le cas échéant.
Déplacement des bâtiments
  • Le cas échéant, élaborer des exigences propres aux bâtiments relocalisables (p. ex., définitions, exigences relatives aux degrés de résistance au feu et aux séparations coupe-feu, efficacité énergétique, etc.).
Construction modulaire
  • Signaler tout obstacle réglementaire à la construction modulaire dans les codes modèles nationaux et recommander des modifications, le cas échéant.
  • Relever les conflits potentiels entre les normes et les codes modèles nationaux et, le cas échéant, proposer des modifications aux codes pour résoudre ces incompatibilités, ce qui peut se faire par un renvoi à des normes liées à la construction modulaire.
  • Évaluer si certains composants ou bâtiments fabriqués en usine ou hors chantier présentent des différences par rapport aux bâtiments construits sur le chantier qui justifieraient des exigences particulières dans les codes modèles nationaux, et élaborer des modifications proposées aux codes, le cas échéant.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
      • les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC;
      • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • élaborer du contenu sur les modifications proposées pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.