Mandat du Comité des codes modèles nationaux sur les solutions axées sur la performance

Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur les solutions axées sur la performance élaborera des solutions axées sur la performance de même que des dispositions prescriptives pour les dispositions existantes visant le calcul parasismique, les moyens d’évacuation et la protection contre l’incendie pour les codes modèles nationaux, conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

• En ce qui concerne les moyens d’évacuation et la protection contre l’incendie, le CCMN élaborera des solutions parallèles axées sur la performance, le cas échéant :
  • pour les exigences existantes relatives aux murs coupe-feu dans le CNB;
  • pour les exigences existantes relatives aux distances de parcours et aux issues dans le CNB; et
  • pour clarifier les cibles de performance des exigences existantes de la sous-section 3.2.3., Séparation spatiale et protection des façades, dans le CNB.
• En ce qui concerne le calcul parasismique, le CCMN :
  • élaborera des solutions parallèles axées sur la performance, le cas échéant, pour les exigences existantes relatives aux panneaux muraux contreventés dans la partie 9 du CNB; et
  • formulera des recommandations au CCHCC concernant les critères de performance actuels pour les bâtiments de la catégorie risque normal (sauf les bâtiments agricoles), les bâtiments de la catégorie risque élevé et les bâtiments de protection civile qui doivent être clarifiés. Dans l’attente de l’orientation du CCHCC, recommandera des modifications aux codes, le cas échéant.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

• élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
  • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
    • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
    • les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC;
    • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et
    • les incidences sur d’autres exigences des codes;
  • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
    • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
    • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
• en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
• déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
• cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
• appuyer l’élaboration de contenu pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
• préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
• par l’entremise du président :
  • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
  • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.