Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur les documents incorporés par renvoi appuie l’examen de la liste des normes et des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux de la façon décrite ci-dessous et conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Examiner les modifications proposées aux nouveaux documents incorporés par renvoi et aux mises à jour de ces derniers et assurer la coordination avec d’autres CCMN afin d’identifier et de résoudre les incohérences.

  • Examiner les nouvelles normes, les nouveaux documents et leurs mises à jour, y compris les documents qui remplacent ceux existants incorporés par renvoi et qui ne sont pas en lien avec les sujets techniques couverts par les autres CCMN, et élaborer des modifications proposées aux codes, le cas échéant.
  • Examiner les documents incorporés par renvoi qui ont été retirés par des organismes d’élaboration de normes (OEN) et recommander les remplacements proposés ou d’autres interventions, selon le cas.
  • Assurer la coordination avec les CCMN aux fins de l’examen des nouveaux documents incorporés par renvoi dont l’inclusion est proposée en vue de l’édition 2030 des codes modèles nationaux.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
      • les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès vers la réalisation du plan de travail approuvé du CCHCC et fournir à celui ci la mise à jour régulière de ces progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de conflits entre les modifications en cours d’élaboration et celles d’autres comités.