Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur l’environnement intérieur abordera et préviendra dans les codes modèles nationaux les risques à l’environnement intérieur des bâtiments neufs et existants, comme ceux occasionnés par la bactérie Legionella, l’infiltration du radon et les aérosols pathogènes, par la conception et la construction d’installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA), ainsi que d’installations de plomberie, de la façon décrite ci-dessous et conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Installations CVCA et de plomberie dans les transformations apportées aux bâtiments existants
  • Recommander des modifications aux codes pour intégrer les exigences relatives aux transformations apportées aux bâtiments existants des administrations provinciales et territoriales dans le domaine des installations CVCA et de plomberie à la partie 10 du Code national du bâtiment (CNB) ou à une nouvelle partie du Code national de la plomberie (CNP).
  • Recommander des modifications aux codes pour toute autre préoccupation liée à la sécurité de la tuyauterie et de la ventilation à l’air libre qui ne sont pas abordées par les exigences provinciales ou territoriales lors de transformations apportées aux bâtiments existants à la partie 10 du Code national du bâtiment ou à une nouvelle partie du Code national de la plomberie (CNP).
Atténuation du radon
  • Recommander des modifications au Code national du bâtiment pour atténuer l’infiltration du radon dans les logements visés par la partie 9 qui sont en contact avec le sol en tenant compte des solutions acceptables passives et actives, des options de conformité de rechange, de l’efficacité des systèmes d’étanchéité à l’air faits de polyéthylène, des questions liées au drainage dans les vides sanitaires et de l’application aux transformations apportées aux bâtiments existants.
Qualité de l’eau dans les chauffe-eau et Legionella
  • Recommander des modifications au CNP ainsi que dans la partie 7 du CNB, s’il y a lieu, afin de répondre aux problèmes liés à la présence de Legionella dans les réseaux d’alimentation en eau potable des bâtiments tant neufs qu’existants.
Qualité de l’air, aérosols pathogènes (nouveaux et existants) et ventilation dans les établissements de soins et de traitement
  • Examiner et évaluer les exigences relatives aux systèmes de ventilation dans les bâtiments neufs et existants, notamment les établissements de soins et de traitement, afin de contrôler et de réduire le risque de propagation des aérosols pathogènes, et recommander des modifications aux codes, le cas échéant.
  • Examiner les exigences qui s’appliquent à la qualité de l’air à l’intérieur dans les bâtiments neufs et existants en réponse à l’augmentation de l’étanchéité à l’air et recommander des modifications aux codes, le cas échéant.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
      • les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC;
      • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • appuyer l’élaboration de contenu pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.