Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur le calcul parasismique se penchera sur les mises à jour possibles aux valeurs d’aléa sismique et la clarification de la détermination sur place des propriétés du sol, conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Sismicité [dans l’attente de l’orientation du CCHCC]
  • Examiner les valeurs d’aléa sismique mises à jour élaborées par Ressources naturelles Canada (RNCan) et recommander une approche pour mettre à jour les valeurs dans les codes modèles nationaux en tenant compte des répercussions sur les localités où une fluctuation historique des valeurs a entraîné de la confusion pour l’industrie;
  • Recommander des modifications aux valeurs d’aléa sismiques dans les codes modèles nationaux, le cas échéant, dans l’attente de l’orientation du CCHCC;
  • Recommander des modifications aux codes dans la partie 4 et la partie 9 du CNB, le cas échéant et si, à la suite de la mise à jour des valeurs d’aléa sismique, des écarts existent ou le niveau de performance fourni par les dispositions actuelles n’est pas celui prévu par le Code national du bâtiment (CNB).
Caractéristiques de l’emplacement
  • Examiner les commentaires relatifs à la détermination sur place des propriétés du sol.
  • Recommander des modifications aux commentaires afin de dissiper toute confusion potentielle liée à la détermination des propriétés du sol.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • les demandes de modification aux codes (DMC) transmises par le CCHCC;
      • les exigences semblables dans les codes provinciaux ou territoriaux, et les possibilités d’harmonisation;
      • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes;
      • les DMC pertinentes, et aborder les éléments nouveaux à prendre en considération de la façon décrite dans le présent mandat ou selon les instructions du CCHCC; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • élaborer du contenu sur les modifications proposées pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.