Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur l’atténuation des changements climatiques terminera les travaux entrepris au cours du cycle d’élaboration des codes précédent et élargira les exigences relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) opérationnelles et à l’efficacité énergétique applicables aux maisons et aux bâtiments neufs et existants. Il élaborera également des exigences visant à réduire au minimum les émissions excessives de GES intrinsèques pour les bâtiments neufs visés par les parties 3 et 9 des codes modèles nationaux de la façon décrite ci-dessous et conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Éclairage et systèmes de distribution d’électricité
  • Recommander des modifications aux codes pour mettre à jour les exigences sur l’éclairage intérieur et extérieur dans le CNÉB, en tenant compte des exigences sur la puissance de l’éclairage admissible, des stratégies visant les commandes des systèmes d’éclairage, de la norme ASHRAE 90.1 et des exigences sur l’éclairage pour les petits bâtiments visés par la partie 9, le cas échéant.
  • Dans l’attente de l’orientation du CCHCC, recommander les modifications aux codes pour introduire des exigences de performance pour les systèmes d’énergie renouvelable sur place.
Thermopompes dans le CNÉB et la section 9.36. du CNB
  • Recommander des modifications aux codes pour corriger les incohérences touchant le traitement des thermopompes dans le CNÉB et la section 9.36. du CNB, en tenant compte de la performance des thermopompes dans les climats froids et de la contribution des thermopompes à la demande totale de chauffage, le cas échéant.
Émissions de GES opérationnelles dans les bâtiments neufs visés par la partie 3
  • Recommander des modifications aux codes pour réduire au minimum les émissions de GES opérationnelles excessives dans les bâtiments neufs visés par la partie 3, en tenant compte de l’élargissement des mesures absolues fondées sur l’intensité aux émissions de GES opérationnelles, et de l’incidence des charges climatiques de calcul prospectives sur les codes de l’énergie, le cas échéant.
  • Dans l’attente de l’orientation du CCHCC, recommander des modifications aux codes pour réduire au minimum la contribution du bâtiment aux pics de consommation d’énergie, le cas échéant.
Émissions de GES opérationnelles dans les bâtiments neufs visés par la partie 9
  • Recommander des modifications aux codes pour réduire au minimum les émissions de GES opérationnelles excessives dans les bâtiments neufs visés par la partie 9, en tenant compte de l’achèvement des ensembles de mesures prescriptives sur l’efficacité énergétique en paliers pour les paliers 2, 3 et 4, d’autres mesures de conservation de l’énergie dans le cadre de la méthode prescriptive avec solutions de remplacement dans la section 9.36. du CNB, de l’élargissement des mesures absolues fondées sur l’intensité aux émissions de GES opérationnelles et de l’incidence des charges climatiques de calcul prospectives sur les codes de l’énergie, le cas échéant.
  • Dans l’attente de l’orientation du CCHCC, recommander des modifications aux codes pour réduire au minimum la contribution du bâtiment aux pics de consommation d’énergie et introduire des exigences prescriptives pour les systèmes d’énergie renouvelable sur place, le cas échéant.
Performance énergétique des petits bâtiments visés par la partie 9 (validation des petits bâtiments)
  • Recommander des modifications aux codes pour traiter des exigences d’efficacité énergétique et d’émissions de GES opérationnelles pour les nouveaux types de bâtiments non résidentiels et à plusieurs usages pour lesquels il est actuellement possible de suivre les exigences de la section 9.36. ou du CNÉB, le cas échéant.
  • Recommander des modifications aux codes applicables aux transformations apportées aux bâtiments non résidentiels et à plusieurs usages visés par la partie 9, le cas échéant.
Méthode de conformité par la performance – émissions de GES intrinsèques des bâtiments neufs visés par les parties 3 et 9
  • Dans l’attente de l’orientation du CCHCC, recommander des modifications aux codes pour introduire des exigences de performance afin de réduire au minimum les émissions de GES intrinsèques excessives des bâtiments neufs visés par les parties 3 et 9.
Méthode prescriptive de conformité – émissions de GES intrinsèques des maisons neuves visées par la partie 9
  • Dans l’attente de l’orientation du CCHCC, recommander des modifications aux codes pour introduire des exigences prescriptives afin de réduire au minimum les émissions de GES intrinsèques excessives des maisons neuves visées par la partie 9.
Efficacité énergétique et émissions de GES opérationnelles pour les TABE dans le CNÉB
  • Recommander des modifications aux codes pour introduire une méthode de conformité par la performance énergétique en ce qui concerne les transformations apportées aux bâtiments existants (TABE) en tenant compte d’un niveau minimal de performance énergétique (ou niveau d’amélioration) et de l’élargissement des mesures absolues fondées sur l’intensité aux TABE, le cas échéant.
  • Recommander des modifications aux codes pour réduire au minimum les émissions de GES opérationnelles excessives lors des TABE, en tenant compte des options de conformité prescriptives et de performance, le cas échéant.
Efficacité énergétique et émissions de GES opérationnelles pour les TABE dans la sous-section 10.9.36.
  • Recommander des modifications aux codes pour introduire une méthode de conformité par la performance énergétique en ce qui concerne les TABE en tenant compte d’un niveau minimal de performance énergétique (ou niveau d’amélioration) et de l’élargissement des mesures absolues fondées sur l’intensité aux TABE, le cas échéant.
  • Recommander des modifications aux codes pour réduire au minimum les émissions de GES opérationnelles excessives lors des TABE, en tenant compte des options de conformité prescriptives et de performance, le cas échéant.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
      • les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC;
      • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • appuyer l’élaboration de contenu pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.