Mandat

En fonction de l’orientation prise par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) visant à déterminer le rôle des codes sur le plan de la résilience climatique, le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur l’adaptation aux changements climatiques élaborera les exigences en réponse aux changements climatiques en ce qui a trait à la surchauffe, à la durabilité, à la résistance à la détérioration, aux vents forts, aux tornades, aux zones de pergélisol, au milieu périurbain et à la conception de bâtiments résistants aux inondations dans les codes modèles nationaux de la façon décrite ci-dessous et conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Surchauffe
  • Poursuivre le travail du cycle d’élaboration des codes précédent pour analyser l’application des mesures d’atténuation qui abordent la surchauffe dans les logements et les bâtiments en fonction des méthodes d’évaluation des charges de refroidissement, de l’usage et des variantes régionales, notamment, mais sans s’y limiter, la température et l’humidité relative. Recommander des modifications aux codes, le cas échéant.
  • Évaluer les stratégies passives de refroidissement et recommander des modifications aux codes pour les exigences prescriptives de la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB), le cas échéant.
Durabilité : la résistance à la détérioration dans les bâtiments visés par la partie 3 (sous réserve de l’orientation stratégique du CCHCC)
  • Recommander des modifications aux codes dans la partie 5 du CNB afin d’aborder la résistance à la détérioration sous les effets de l’environnement et des changements climatiques, en tenant compte du contrôle des fuites d’air, du contrôle de la diffusion de vapeur d’eau, du contrôle de la circulation de la chaleur, du contrôle de l’humidité et de la résistance à la détérioration de la structure, le cas échéant.
Vents extrêmes
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour atténuer les risques associés aux vents extrêmes pour les bâtiments de la catégorie risque élevé et les bâtiments de protection civile décrits au tableau 4.1.2.1., Catégories de risque des bâtiments, à la partie 4 de la division B du Code national du bâtiment (CNB).
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour les exigences prescriptives à la partie 9 de la division B du CNB afin d’atténuer les risques associés aux vents extrêmes à l’aide de données climatiques prospectives (voir ci-dessous).
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour inclure les données climatiques prospectives sur les vents extrêmes, conformément aux prévisions dans les codes modèles nationaux de 2025.
  • Tenir compte des normes disponibles et coordonner avec les activités de recherche, le cas échéant.
Milieu périurbain (sous réserve de l’orientation stratégique du CCHCC)
  • Recommander des modifications aux codes afin d’aborder les risques d’incendie pour les bâtiments en milieu périurbain, le cas échéant.
Pergélisol
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour améliorer le calcul des fondations dans les zones de pergélisol continu et discontinu à la partie 4 de la division B du CNB.
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour les exigences prescriptives afin de tenir compte du calcul des fondations dans les zones de pergélisol continu et discontinu à la partie 9 de la division B du CNB, sans exiger des évaluations géotechniques.
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour inclure les données prospectives sur les zones de pergélisol conformément aux codes modèles nationaux de 2025.
  • Tenir compte des normes disponibles et coordonner avec les activités de recherche, le cas échéant.
Conception de bâtiments résistants aux inondations
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, à la partie 4, Règles de calcul, du CNB, afin d’aborder les charges dues aux inondations et de prévenir les risques d’infiltration d’eau pendant les inondations pour les bâtiments de la catégorie risque élevé et les bâtiments de protection civile.
  • Recommander des modifications prescriptives aux codes, le cas échéant, dans la partie 9, Maisons et petits bâtiments, du CNB, afin d’aborder les charges dues aux inondations et de prévenir les risques d’infiltration d’eau pendant les inondations.
  • Recommander des modifications aux codes, le cas échéant, pour inclure les données climatiques prospectives sur les inondations conformément aux codes modèles nationaux de 2025.
  • Envisager d’intégrer des variantes régionales dans les exigences de conception de bâtiments résistants aux inondations pour tenir compte des classements des inondations urbaines, riveraines, côtières et des Grands Lacs, en veillant à ce que les conceptions reflètent les risques propres à chaque région.
  • Tenir compte des normes disponibles et coordonner avec les activités de recherche, le cas échéant.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
      • les demandes de modification aux codes mentionnées dans le présent mandat et transmises par le CCHCC;
      • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • élaborer du contenu sur les modifications proposées pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.