Mandat

Le Comité des codes modèles nationaux (CCMN) sur l’accessibilité mettra en œuvre des modifications aux codes visant l’accessibilité dans les bâtiments et les maisons dans les codes modèles nationaux de la façon décrite ci-dessous et conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC).

Note : il est possible que la liste des mandats présentée ci-dessous ne corresponde pas à celle des groupes d’étude et des groupes de travail en cours d’élaboration.

Accessibilité dans les bâtiments
  • Poursuivre le travail en cours du Groupe d’étude (GÉ) sur l’accessibilité dans les bâtiments, et recommander des modifications aux codes, le cas échéant;
  • Envisager de mettre à jour la définition de l’accessibilité de manière à ce qu’elle soit plus inclusive (p. ex., inclure d’autres incapacités et prendre en compte les populations qui sont actuellement exclues de la définition existante), et recommander des modifications aux codes, le cas échéant;
  • Envisager de tenir compte de l’exemption visant les établissements industriels, et recommander des modifications aux codes, le cas échéant;
  • Envisager les technologies intelligentes en tant que dispositifs d’assistance dans les bâtiments, et recommander des modifications aux codes, le cas échéant.
Accessibilité dans les logements
  • Poursuivre la tâche portant sur l’accessibilité et l’habitation (soit les logements adaptables et visitables) à partir du cycle d’élaboration des codes de 2020-2025 :
    • Élaborer des exigences en vue de leur application élargie à tous les types de logements, en mettant l’accent sur les caractéristiques qui sont à faible coût au moment de la construction à l’origine ou qui se révèlent coûteuses au moment de toute rénovation éventuelle;
    • Élaborer des exigences plus strictes en matière d’accessibilité, qui sont axées sur une application plus limitée (p. ex., le pourcentage de logements dans des bâtiments d’habitation collective, selon la décision des provinces et des territoires individuels), y compris notamment les logements dans lesquels un parcours sans obstacle est déjà requis aux fins de l’accès à l’entrée de l’unité;
    • Dans tous les cas, en soutien à l’harmonisation, il faut envisager une gamme de cadres différents pour appliquer adaptabilité, visitabilité et autres approches de mise en place de l’accessibilité des logements.
Facilité d’évacuation des bâtiments
  • Déterminer les hypothèses (p. ex., la démographie) sous-jacentes aux dispositions existantes concernant les codes modèles nationaux en matière de sorties/de moyens d’évacuation aux fins de la sécurité, et proposer des modifications aux codes, le cas échéant;
    • Examiner différentes options de moyens d’évacuation sans obstacle par rapport aux stratégies de mise à l’abri sur place dans les situations d’urgence, et proposer des mises à jour aux exigences existantes ou de nouvelles exigences, le cas échéant;
    • Examiner les nouvelles technologies et normes visant à améliorer la sécurité des personnes et les sorties des bâtiments, et proposer des modifications aux codes, le cas échéant;
    • Prendre en compte la démographie dans le cadre de la planification de la sécurité incendie et des procédures d’urgence, et mettre les exigences à jour, le cas échéant.
Barres d’appui
  • Examiner les mesures de prévention des chutes dans les baignoires et les cabinets de douche dans les habitations, y compris les logements, et élaborer des exigences techniques en matière de barres d’appui, le cas échéant.

Le CCMN a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Il demeurera en place jusqu’à l’achèvement de son mandat, sauf indication contraire du CCHCC.

Le CCMN se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.

Responsabilités

Conformément au mandat décrit ci-dessus :

  • élaborer des modifications proposées aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC en vue de l’examen public;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, tenir compte des éléments suivants :
      • l’harmonisation avec les variantes provinciales et territoriales lorsque possible; si plusieurs variantes provinciales et territoriales existent, solliciter l’avis du CCHCC;
      • les demandes de modification aux codes transmises par le CCHCC;
      • les normes et lignes directrices nouvelles et existantes; et
      • les incidences sur d’autres exigences des codes;
    • pour l’élaboration des modifications proposées aux codes, déterminer les éléments suivants :
      • les répercussions des modifications proposées aux codes; et
      • les répercussions sur la mise en application des modifications proposées aux codes;
  • en tenant compte des commentaires reçus lors de l’examen public, recommander la publication de modifications aux codes aux fins d’évaluation par le CCHCC;
  • déterminer les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour soutenir le mandat et les efforts de coordination;
  • cerner les possibilités de coordination avec l’élaboration de normes et soutenir la coordination;
  • appuyer l’élaboration de contenu pour les guides de l’utilisateur et les commentaires pertinents, le cas échéant;
  • préparer un rapport final présentant un résumé des délibérations et des réflexions qui ont mené à la recommandation, y compris les enjeux et les préoccupations non résolus; et
  • par l’entremise du président :
    • suivre les progrès réalisés par rapport au plan de travail approuvé du CCHCC et présenter régulièrement au CCHCC des mises à jour sur les progrès; et
    • participer au Comité permanent de coordination des codes pour assurer l’absence de chevauchements ou de conflits entre les travaux en cours et ceux d’autres comités.