Mandat
Le Comité permanent de coordination des codes (CPCC) coordonnera les activités d’élaboration des codes des comités d’élaboration des codes conformément au plan de travail approuvé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour le cycle d’élaboration des codes de 2030.
Le CPCC a été établi par le CCHCC et relève de celui-ci. Le CPCC se conformera aux procédures de fonctionnement du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction.
Responsabilités
Conformément au mandat décrit ci-dessus :
Note interne : les responsabilités mentionnées entre crochets ne sont pas applicables au cycle d’élaboration des codes de 2030.
- [fournir des commentaires lors de la planification des travaux sur la coordination et l’ordonnancement des lots de travaux et les tâches énumérées dans le plan de travail provisoire;]
- [fournir des commentaires sur les mandats des comités des codes modèles nationaux afin que la composition des comités corresponde à la prise en compte holistique des sujets;]
- fournir des commentaires pour déterminer les tâches venant de la base que le CCHCC pourrait prendre en considération afin de les ajouter au plan de travail;
- offrir une tribune aux comités d’élaboration des codes pour que ceux-ci puissent partager des mises à jour sur les modifications proposées en cours d’élaboration;
- relever les chevauchements et les correspondances entre les travaux des comités, ou les répercussions des modifications en cours d’élaboration sur d’autres codes ou parties des codes, et en discuter;
- par l’entremise du président, fournir des rapports de façon régulière au CCHCC; et
- effectuer une analyse cumulative des répercussions pour les modifications proposées aux codes selon les instructions du CCHCC.
Annexe
Aucune.