Les modifications proposées aux codes modèles nationaux sont élaborées par les comités des codes modèles nationaux (CCMN) conformément au plan de travail approuvé par le CCHCC. Pour en savoir plus sur le processus d’élaboration des codes, visitez la page Processus d’élaboration des codes.
Les comités actuels d’élaboration des codes comprennent les suivants :
CCMN sur l’adaptation aux changements climatiques
En fonction de l’orientation prise par le CCHCC concernant le rôle des codes sur le plan de la résilience climatique, les travaux du CCMN sur l’adaptation aux changements climatiques consistent à élaborer des exigences en réponse aux changements climatiques en ce qui a trait à la surchauffe, aux vents extrêmes, au pergélisol et à la conception de bâtiments résistants aux inondations dans les codes modèles nationaux.
Le CCHCC évalue également le rôle que peuvent jouer les codes modèles nationaux quant aux enjeux liés aux milieux périurbains (feux incontrôlés) ainsi qu’à la durabilité et la résistance à la détérioration.
CCMN sur l’harmonisation des transformations apportées aux bâtiments existants
Les travaux du CCMN sur l’harmonisation des transformations apportées aux bâtiments existants consistent à élargir la partie 10 du Code national du bâtiment et la partie 13 du Code national de l’énergie pour les bâtiments. Ils visent également à ajouter une nouvelle section au Code national de la plomberie, dans laquelle seront incorporées les dispositions provinciales et territoriales pertinentes, et à intégrer ces dispositions au cadre utilisé dans les codes modèles nationaux.
CCMN sur l’accessibilité
Les travaux du CCMN sur l’accessibilité visent à élaborer des modifications aux codes relatives à l’accessibilité dans les bâtiments et les maisons dans les codes modèles nationaux.
CCMN sur les données climatiques
Les travaux du CCMN sur les données climatiques ont pour objectif de mettre à jour les données climatiques au tableau C-2 de l’annexe C du Code national du bâtiment et au tableau C-1 de l’annexe C du Code national de l’énergie pour les bâtiments.
CCMN sur l’harmonisation
Les travaux du CCMN sur l’harmonisation portent sur l’harmonisation des codes modèles nationaux avec des variantes propres aux codes provinciaux et territoriaux.
CCMN sur les solutions axées sur la performance
Les travaux du CCMN sur les solutions axées sur la performance visent à élaborer de nouvelles solutions axées sur la performance pour les codes modèles nationaux, parallèlement aux dispositions prescriptives existantes sur le calcul parasismique, les moyens d’évacuation et la protection contre l’incendie.
CCMN sur les documents incorporés par renvoi
Les travaux du CCMN sur les documents incorporés par renvoi consistent à mettre à jour la liste des normes et des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.
CCMN sur l’environnement intérieur
Les travaux du CCMN sur l’environnement intérieur concernent l’élaboration de dispositions dans les codes modèles nationaux visant à aborder et à atténuer les risques liés à l’environnement intérieur des bâtiments neufs et existants, comme ceux occasionnés par la bactérie Legionella, l’infiltration du radon et les aérosols pathogènes, par la conception et la construction d’installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) ainsi que d’installations de plomberie.
CCMN sur la sismicité
Les travaux du CCMN sur la sismicité portent sur l’examen des mises à jour potentielles des valeurs d’aléa sismique et la clarification de la détermination sur place des propriétés du sol.
CCMN sur l’atténuation des changements climatiques
Les travaux du CCMN sur l’atténuation des changements climatiques visent à terminer ceux entrepris au cours du cycle d’élaboration des codes précédent en élargissant les exigences relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) opérationnelles et à l’efficacité énergétique applicables aux maisons et aux bâtiments neufs et existants. Ils ont également pour objectif d’élaborer des exigences afin de réduire au minimum les émissions excessives de GES intrinsèques pour les bâtiments neufs visés par les parties 3 et 9 des codes modèles nationaux.
CCMN sur la sécurité incendie et la sécurité des personnes
Les travaux du CCMN sur la sécurité incendie et la sécurité des personnes consistent à élaborer des modifications proposées aux codes modèles nationaux afin de traiter des risques en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes dans le but de protéger les bâtiments et leurs occupants, ainsi que les pompiers dans l’exercice de leurs fonctions.
CCMN sur l’offre de logements
Les travaux du CCMN sur l’offre de logements ont pour objet d’élaborer des dispositions proposées sur les méthodes de construction novatrices qui permettront de nouvelles options de construction de logements dans les codes modèles nationaux, notamment les logements modulaires, les bâtiments relocalisables et les micromaisons.
Comité permanent de coordination des codes
Les travaux du Comité permanent de coordination des codes (CPCC) visent à coordonner les activités d’élaboration des codes dans l’ensemble des comités d’élaboration des codes et à analyser les répercussions cumulatives des modifications proposées aux codes.
Consulter les procédures de fonctionnement des comités d’élaboration