Codes actuels

Le CNB établit les exigences techniques qui concernent la conception et la construction de bâtiments neufs ainsi que la transformation, le changement d’usage et la démolition. Les exigences traitent de la sécurité, de la santé, de l’accessibilité, de la protection des bâtiments contre les dommages et le feu, et de la protection de l’environnement.

L’édition 2025 du CNB renferme les mises à jour suivantes :

• Élargissement de l’objectif relatif à l’accessibilité afin qu’il s’applique à tous les types de logements, tout en offrant une souplesse aux gouvernements pour adapter la manière dont les exigences sont mises en application pour répondre aux besoins locaux
• Élargissement de l’objectif relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments et des installations adjacents afin qu’il s’applique aux grands bâtiments agricoles, et introduction d’exigences techniques connexes
• Augmentation de l’exposition permise des éléments en bois d’œuvre massif et de la hauteur physique maximale des constructions en bois d’œuvre massif encapsulé, dans certaines conditions
• Introduction d’une exigence visant l’installation d’une colonne de dépressurisation passive pour l’atténuation du radon dans les logements et les établissements de soins de type résidentiel, contribuant à limiter l’exposition de la population canadienne au radon
• Inclusion de données climatiques prospectives qui permettent de prévoir les tendances climatiques pour les 50 prochaines années, pour mieux préparer les bâtiments aux conditions climatiques futures au Canada
• Élargissement de l’objectif relatif à l’environnement pour inclure les émissions de gaz à effet de serre
• Introduction d’un cadre harmonisé qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles des maisons et des bâtiments, offrant une approche harmonisée aux provinces et aux territoires pour réduire les émissions au fil du temps en choisissant le niveau de performance qui répond le mieux à leurs besoins
• Introduction d’exigences en matière d’efficacité énergétique pour la transformation des bâtiments existants, offrant aux responsables de la réglementation en construction un cadre harmonisé pour la mise en application des exigences des codes lors de rénovations
• Mise à jour des exigences relatives à la résistance aux charges latérales dues aux séismes ou au vent afin de maintenir la performance des structures, tout en tenant compte des tendances modernes en matière de conception et de construction d’habitations
• Application de la méthode prescriptive avec solutions de remplacement et pointage étendue à l’ensemble des paliers de performance énergétique, permettant de maintenir une souplesse pour les constructeurs quant au choix des mesures de préservation de l’énergie qui sont les plus économiques pour leur conception
• Introduction d’une méthode de l’intensité énergétique pour la conformité aux paliers de performance énergétique, offrant aux constructeurs une option supplémentaire pour démontrer la conformité; option qui tient compte des efficacités inhérentes des maisons plus compactes
• Ajout d’ensembles de dispositions prescriptives simples et facultatives permettant aux constructeurs de démontrer la conformité aux paliers de performance énergétique 1 et 5

Le CNPI établit les exigences relatives à la protection contre l’incendie pour l’utilisation et l’entretien sécuritaires des bâtiments. Il s’applique aussi à l’exécution d’activités qui pourraient provoquer des risques d’incendie à l’intérieur et autour des bâtiments, à la sécurité incendie sur les chantiers de construction et de démolition, à l’élaboration de plans de sécurité incendie ainsi qu’aux limites concernant les quantités de marchandises dangereuses à l’intérieur et autour des bâtiments.

L’édition 2025 du CNPI renferme les mises à jour suivantes :

• Élargissement de l’objectif visant la protection contre l’incendie des bâtiments et installations adjacents afin qu’il s’applique aux grands bâtiments agricoles
• Suppression des limites d’applicabilité du renvoi à la norme CSA B139 Série:24, « Code d’installation des appareils de combustion au mazout », pour que la norme puisse être incorporée par renvoi pour toutes les tailles de réservoirs qu’elle aborde
• Précision des quantités maximales de matières dangereuses permises dans les laboratoires, y compris l’ajout de limites visant les gaz comprimés
• Introduction de mesures supplémentaires visant à réduire le risque de propagation du feu dans les constructions en bois d’œuvre massif encapsulé pendant la construction, tout en permettant une exposition accrue des éléments en bois d’œuvre massif, dans certaines conditions

Le CNP renferme des dispositions qui traitent de l’installation sécuritaire des réseaux d’alimentation en eau potable, de l’évacuation des eaux usées dans les égouts municipaux ou les installations individuelles d’assainissement ainsi que de l’utilisation efficiente de l’eau.

L’édition 2025 du CNP renferme les mises à jour suivantes :

• Introduction d’exigences visant les réseaux d’évacuation de condensats, afin de prévenir les fuites, les odeurs et la formation de moisissure
• Précision des exigences relatives aux réseaux d’évacuation des toits et ajout d’options de conception supplémentaires
• Introduction d’exigences visant la protection de l’eau potable contre la contamination chimique
• Élimination de la dilution comme méthode de traitement des déchets corrosifs ou acides et maintien de la méthode par neutralisation, pour mieux protéger l’infrastructure de plomberie et l’environnement

Le CNÉB établit les exigences techniques relatives à la protection de l’environnement dans la conception et la construction de bâtiments neufs et dans les transformations subséquentes.

L’édition 2025 du CNÉB renferme les mises à jour suivantes :

• Élargissement de l’objectif relatif à l’environnement pour inclure les émissions de gaz à effet de serre
• Introduction d’un cadre harmonisé qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles des bâtiments, offrant une approche harmonisée aux provinces et aux territoires pour réduire les émissions au fil du temps en choisissant le niveau de performance qui répond le mieux à leurs besoins
• Introduction d’exigences en matière d’efficacité énergétique pour la transformation des bâtiments existants, offrant aux responsables de la réglementation en construction un cadre harmonisé pour la mise en application des exigences des codes lors de rénovations
• Mise à jour de la portée de certaines exigences pour tenir compte des répercussions des ponts thermiques dans l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment
• Introduction d’une méthode de l’intensité énergétique pour la conformité aux paliers de performance énergétique, offrant aux constructeurs une option supplémentaire pour démontrer la conformité; option qui tient compte des efficacités inhérentes des maisons plus compactes
• Inclusion de données climatiques prospectives qui permettent de prévoir les tendances climatiques pour les 50 prochaines années, pour mieux préparer les bâtiments aux conditions climatiques futures au Canada

Le CNCBA s’applique aux petits bâtiments agricoles à faible occupation humaine; il contient des exigences minimales sur des sujets touchant la santé humaine, la sécurité incendie et la résistance structurale. Des exigences visant les grands bâtiments agricoles ont été introduites dans l’édition de 2020 du CNB.