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Le présent examen public national s’est déroulé du 27 mai au 29 juillet 2024.

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a invité les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public du printemps 2024 portant sur des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux. Les modifications proposées soumises au présent examen public visaient les sujets suivants du Code national du bâtiment – Canada, du Code national de prévention des incendies – Canada, du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et du Code national de la plomberie – Canada :

Code national du bâtiment – Canada

  • Accessibilité – signalisation inclusive
  • Accessibilité, visitabilité et adaptabilité des logements
  • Transformation des bâtiments existants – maisons et petits bâtiments
  • Systèmes de gicleurs
  • Sécurité incendie des bâtiments
  • Charges climatiques
  • Calcul parasismique
  • Efficacité énergétique des maisons
  • Objectif relatif à la sécurité des pompiers
  • Grands bâtiments agricoles
  • Surchauffe
  • Calcul des structures

Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada

  • Termes définis
  • Valeurs climatiques

Code national de prévention des incendies – Canada

  • Grands bâtiments agricoles
  • Réservoirs de stockage

Code national de la plomberie – Canada

  • Dispositifs d’arrêt d’eau automatiques des lavabos
  • Termes définis
  • Tuyauterie
  • Réseaux d’alimentation en eau potable

Se reporter au résumé des modifications proposées ci-dessous pour plus de détails.

Cet examen public visait à :

  • permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée.

L’examen public a pris fin à 23 h 59 (HAP) le 29 juillet 2024. Aucun commentaire n’est accepté après cette date.

Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien la tâche d’élaboration de modifications proposées. Le personnel rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC.

Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :

  • approuver la publication de la modification proposée aux codes;
  • la réviser avant la publication;
  • reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
  • retirer la modification proposée aux codes.

Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.

Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Logements adaptables et visitables (partie 2 de la division A et partie 3)

Introduit des exigences techniques relatives au renforcement des murs à poteaux dans les salles de toilettes de logements pour l’installation future de barres d’appui; les exigences sont axées sur l’emplacement exigé du renforcement des murs et la résistance exigée du renforcement. Introduit également des exigences techniques afin de rendre certains logements visitables grâce à un parcours plus large dans les espaces habitables et à une salle de toilettes offrant suffisamment d’espace pour circuler tout en utilisant un dispositif d’aide à la mobilité.

Nouveau sous-objectif de sécurité (OS) relatif à la sécurité des pompiers (partie 2 de la division A)

Introduit dans le CNB un nouveau sous-objectif, OS6, relatif à la sécurité des pompiers.

Surchauffe dans les nouveaux logements (parties 1, 6 et 9)

Ajoute une température maximale à l’intérieur pour les nouveaux logements.

Séparation spatiale des grands bâtiments agricoles (partie 2)

Introduit dans le CNB le sous-objectif OP3 et des exigences techniques pour la séparation spatiale des grands bâtiments agricoles.

Mise à jour de l’approche pour le calcul des structures

Propose l’approche des « risques uniformes » pour tenir compte des variations géographiques importantes dans le risque de défaillance des bâtiments au Canada découlant de l’approche des aléas uniformes. Propose de nouvelles charges spécifiées dues au vent et à la neige pour tenir compte des « risques uniformes » en réduisant les coefficients de charge à 1,0 et en utilisant une probabilité annuelle de dépassement de 1/500 pour les charges dues au vent et de 1/1000 pour les charges dues à la neige. Révise les exigences relatives aux charges dues à la neige pour tenir compte des effets climatiques régionaux sur l’amoncellement de neige sur les toits en incorporant les températures et les vitesses hivernales moyennes. Introduit également le coefficient thermique, CT, dans la formule du calcul de la charge due à la neige pour tenir compte de la réduction de l’épaisseur de neige sur le toit causée par la perte de chaleur.

Méthode prescriptive pour la conformité au palier de performance énergétique 1 (partie 9)

Fournit des exigences en matière d’efficacité énergétique pour la conformité au palier de performance énergétique 1 de la méthode prescriptive à la section 9.36.

Charges spécifiées dues au vent et à la neige (partie 9)

Harmonise la partie 9 avec les modifications proposées à la partie 4 relativement aux charges dues au vent et à la neige afin de tenir compte des modifications potentielles des charges découlant des changements climatiques.

Données climatiques mises à jour (annexe C)

Propose la mise à jour des données climatiques en choisissant les données du pire scénario après la prise en considération des conditions climatiques prospectives fondées sur le scénario RCP8.5 pour une période de 50 ans.

Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB)

Données climatiques mises à jour (tableau C-1)

Met à jour les données climatiques du tableau C-1 du CNÉB pour inclure les valeurs prospectives pour les températures de calcul de juillet et les pressions horaires du vent découlant des changements climatiques.

Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI)

Nouveau sous-objectif de sécurité (OS) relatif à la sécurité des pompiers (partie 2 de la division A)

Introduit dans le CNPI un nouveau sous-objectif, OS6, relatif à la sécurité des pompiers.

Application du sous-objectif OP3 aux grands bâtiments agricoles (partie 2 de la division A et partie 4)

Permet l’application du sous-objectif de séparation spatiale (OP3) aux grands bâtiments agricoles visés par le CNPI et attribue le sous-objectif OP3 à certaines exigences existantes.

Code national de la plomberie – Canada (CNP)

Marquage des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales et des réseaux sanitaires d’évacuation (partie 2)

Exige que les réseaux d’évacuation d’eaux pluviales et les réseaux sanitaires d’évacuation soient marqués de façon permanente pour que les entrepreneurs et les inspecteurs en plomberie municipaux puissent différencier l’utilisation des divers tuyaux sur le terrain.

Protection du réseau d’alimentation en eau potable (partie 2)

Ajoute un renvoi à la norme CSA B214:21, « Code d’installation des systèmes de chauffage hydronique ».