Archivé – Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2020 – automne 2023

Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Hauteur maximale du seuil des fenêtres ouvrantes dans les grands bâtiments agricoles (partie 2)

Précise la hauteur maximale du seuil des fenêtres ou des panneaux ouvrants qui servent d'issues dans les grands bâtiments agricoles abritant des animaux ou non.

Commandes accessibles pour les avertisseurs manuels d'incendie (partie 3)

Identifie les avertisseurs manuels comme des commandes de bâtiment visées par les exigences d'accessibilité afin que les personnes ayant une incapacité liée à la dextérité ou à la mobilité soient capables de déclencher l'alarme incendie en cas d'urgence.

Construction en bois d'œuvre massif encapsulé (partie 3)

Met à jour les exigences minimales et les exceptions relatives à l'encapsulation des éléments en bois d'œuvre massif en fonction des nouvelles éditions de certaines normes incorporées par renvoi et des plus récentes recherches sur le comportement au feu.

Résistance au vent des toits végétalisés (partie 5)

Clarifie les exigences relatives à la détermination des charges dues au vent acceptables pour le calcul des toits végétalisés.

Niveaux d'éclairement (partie 9)

Harmonise la partie 9 du CNB avec la partie 3 en ce qui concerne les exigences minimales relatives à l'éclairage des aires communes et fonctionnelles afin de fournir aux occupants un éclairage adéquat au-dessus des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ainsi qu'au niveau des commandes et de la signalisation.

Éléments du bâtiment en saillie (partie 9)

Harmonise la partie 9 du CNB avec la partie 3 en ce qui concerne les exigences relatives aux éléments du bâtiment en saillie en limitant la géométrie et l'emplacement de ceux-ci dans la plupart des parcours des bâtiments visés par la partie 9 afin d'aider à prévenir les blessures chez les personnes ayant une incapacité visuelle.

Méthode prescriptive avec solutions de remplacement de la section 9.36. (partie 9)

Introduit des mesures de conservation de l'énergie supplémentaires, y compris les unités de récupération de la chaleur contenue dans l'eau de vidange, les générateurs d'air chaud au gaz, l'étanchéité à l'air et le fenêtrage, en plus de fournir les points pour la conservation de l'énergie correspondants aux fins de la conformité à la méthode prescriptive avec solutions de remplacement de la section 9.36.

Limite établie pour le coefficient de gain solaire à la section 9.36. (partie 9)

Restreint le coefficient de gain solaire du fenêtrage et des portes en fonction du rapport entre l'aire du fenêtrage et des portes et l'aire brute des murs dans la méthode prescriptive de la section 9.36. afin de limiter les risques de surchauffe.

Nouvelles mesures de performance pour les conditionneurs d'air et les thermopompes (partie 9)

Met à jour les exigences de performance minimales de la section 9.36. visant les conditionneurs d'air et les thermopompes afin d'inclure la mesure de performance énergétique SEER2, à la suite de la récente modification apportée au Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique.

Transformation des bâtiments existants (nouvelle partie 10)

Introduit une nouvelle partie dans le CNB qui s'applique à la transformation des bâtiments existants. Introduit également les termes définis « bâtiment existant » et « bâtiment patrimonial », en plus d'énoncer l'objet de cette nouvelle partie, qui la performance énergétique des bâtiments existants faisant l'objet d'une transformation.

Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB)

Ponts thermiques (partie 3)

Ajoute une norme incorporée par renvoi portant sur la simulation thermique et prend en compte les pertes d'énergie au travers de l'enveloppe du bâtiment attribuables aux dispositifs de fixation pénétrant la couche isolante.

Transformation des bâtiments existants (parties 3 à 8 et 10 et nouvelle partie 11)

Inclut la transformation des bâtiments existants dans l'objet du CNÉB et introduit une nouvelle partie s'y rapportant. Introduit également les termes définis « bâtiment existant » et « bâtiment patrimonial ».

Application du CNÉB à l'éclairage situé dans les aires entourant le bâtiment (partie 4)

Précise que les exigences de la partie 4 du CNÉB visant les systèmes d'éclairage et leurs composants s'appliquent aux systèmes d'éclairage et à leurs composants qui sont situés dans le bâtiment et raccordés au réseau d'alimentation électrique du bâtiment, ou qui sont situés dans les aires entourant le bâtiment.

Nouvelles mesures de performance pour les conditionneurs d'air et les thermopompes (partie 5)

Met à jour les exigences de performance minimales visant les conditionneurs d'air et les thermopompes afin d'inclure la mesure de performance énergétique SEER2, à la suite de la récente modification apportée au Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique.

Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI)

Protection des bâtiments voisins (partie 5)

Précise que le plan de sécurité incendie doit comporter une évaluation des risques et que des mesures de protection doivent être prises pour réduire le risque de propagation des flammes aux bâtiments voisins. Fournit également des explications et des options supplémentaires afin d'assurer la conformité de façon objective plutôt que prescriptive.

Protection des constructions en bois d'œuvre massif encapsulé (CBOME) pendant la construction (partie 5)

Met à jour les exigences de protection des CBOME pendant la construction afin d'offrir plus d'options et de réduire les coûts de construction. Harmonise également le CNPI avec les modifications proposées concernant la CBOME dans le CNB.