Archivé – Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2020 – automne 2022

Mises à jour des documents incorporés par renvoi

Met à jour les documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.
Description des mises à jour des documents incorporés par renvoi.

Code national du bâtiment – Canada

Sièges fixes dans les établissements de réunion (partie 3)

Met à jour les exigences relatives aux sièges fixes dans les établissements de réunion afin qu’elles soient mieux harmonisées avec les pratiques courantes dans l’industrie et avec les exigences de la norme NFPA 101, « Life Safety Code ».

Salles de toilettes identifiées selon le sexe (partie 3)

Clarifie l’exigence relative au nombre minimal de toilettes et précise que les salles de toilettes non identifiées selon le sexe sont permises dans les bâtiments.

Pénétrations (partie 3)

Précise que, si un système d’alarme incendie est exigé, les pénétrations techniques permises dans une partie d’un bâtiment doivent être protégées par coupe-feu conformément à la sous-section 3.1.9.

Limites dimensionnelles applicables aux limons à crémaillère dans les escaliers (partie 3)

Limite les dimensions des ouvertures triangulaires formées par les contremarches, les marches et l’élément inférieur d’un garde-corps exigé à des fins d’harmonisation avec les dispositions existantes de la partie 9.

Indicateurs tactiles d’orientation (partie 3)

Introduit l’exigence selon laquelle les indicateurs tactiles d’orientation, le cas échéant, doivent être configurés et installés conformément à la norme CSA B651, « Conception accessible pour l’environnement bâti », afin que l’information d’orientation soit cohérente et appropriée.

Bâtiments de stockage libre-service (partie 9)

Précise que les exigences de protection contre l’incendie applicables aux bâtiments de stockage libre-service relèvent de la partie 3.

Calcul des structures (partie 9) – poteaux de mur

Met à jour le tableau 9.23.10.1. afin de préciser que des poteaux de 38 mm × 140 mm espacés de 400 mm entre axes peuvent être utilisés dans les murs extérieurs pour supporter un toit seulement ou un toit et un étage.

Code national de prévention des incendies – Canada

Sièges non fixes dans les établissements de réunion (partie 2)

Met à jour les exigences relatives aux sièges dans les établissements de réunion afin qu’elles soient mieux harmonisées avec les pratiques courantes dans l’industrie et avec les exigences de la norme NFPA 101, « Life Safety Code », qui s’appliquent spécifiquement aux sièges non fixes.

Sorties des tuyaux d’évent des réservoirs de stockage (partie 4)

Harmonise les exigences relatives aux sorties des tuyaux d’évent des réservoirs de stockage hors sol et souterrains, et précise que les sorties des évents de sécurité reliées à une enceinte de confinement secondaire d’un réservoir de stockage à paroi double n’ont pas à déboucher à l’extérieur des bâtiments.

Code national de la plomberie – Canada

Protection de l’eau potable (partie 2)

Ajoute des renvois à la norme NSF/ANSI/CAN 61, « Composants du système d’eau potable – Effets sur la santé », pour assurer la protection de l’eau potable contre la contamination chimique.

Soupapes de décharge des réservoirs d’eau chaude (partie 2)

Introduit l’exigence selon laquelle les soupapes de décharge des réservoirs d’eau chaude doivent être raccordées à un tuyau d’évacuation qui se prolonge le long du réservoir afin d’évacuer les rejets de vapeur ou d’eau chaude à un endroit approprié.

Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada

Performance sous charge partielle des chaudières et des générateurs d’air chaud (partie 8)

Ajoute la température de l’eau chaude à l’entrée dans le calcul de la performance sous charge partielle des chaudières et des générateurs d’air chaud.