Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) est responsable de l’élaboration des codes modèles nationaux du Canada, qui renferment des objectifs visant la santé, la sécurité, l’accessibilité, la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux et la protection de l’environnement.
Les codes modèles nationaux sont les suivants :
- le Code national du bâtiment – Canada (CNB);
- le Code national de la plomberie – Canada (CNP);
- le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI);
- le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB);
- le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA), dont la dernière publication remonte à 1995.
Le CNB établit des exigences minimales concernant la sécurité, la santé, l’accessibilité, l’efficacité énergétique et la protection des bâtiments. Le CNP renferme des dispositions qui traitent de l’installation sécuritaire des réseaux d’alimentation en eau potable, de l’évacuation des eaux usées dans les égouts municipaux ou les installations individuelles d’assainissement ainsi que de l’utilisation efficiente de l’eau. Le CNPI traite de la sécurité incendie lors de l’exploitation des bâtiments et des installations, tandis que le CNÉB établit des exigences acceptables relatives à la consommation d’énergie des grands bâtiments. Le CNCBA s’applique aux bâtiments agricoles à faible occupation humaine; il contient des exigences minimales sur des sujets touchant la santé humaine, la sécurité incendie et la résistance structurale. Les codes modèles sont de nature technique et supposent que les utilisateurs connaissent bien le sujet.
Les codes modèles nationaux n’ont pas force de loi tant qu’ils n’ont pas été adoptés par une autorité gouvernementale compétente (par exemple, un gouvernement provincial ou territorial).
Le CCHCC est composé de représentants des fonctions publiques provinciales, territoriales et fédérale.
La composition actuelle du CCHCC est la suivante :
| Membres du CCHCC | Poste au sein du CCHCC |
|---|---|
| Jun’ichi Jensen, Directeur exécutif par intérim, Direction des Normes de construction et de sécurité, ministère du Logement, Colombie-Britannique, représentant provincial | Membre et coprésident |
| Thomas Ferguson, Directeur général, Centre de recherche en construction, Conseil national de recherches du Canada (CNRC), représentant fédéral | Membre et coprésident |
| Steve Murphy, Directeur administratif, Soutien communautaire et technique, ministère des Affaires municipales, Alberta | Membre |
| Peter Wotherspoon, Administrateur en chef des codes, Normes techniques et de construction, ministère des Relations gouvernementales, Saskatchewan | Membre |
| Joe Kasprick, Gestionnaire de programme – codes du bâtiment, Inspection et services techniques, Travail et immigration, Manitoba | Membre |
| Mansoor Mahmood, Directeur, Direction du bâtiment et de l’aménagement, ministère des Affaires municipales et du Logement, Ontario* | Membre |
| Mary Prencipe, Sous-commissaire adjointe des incendies, ministère du Solliciteur général, Ontario* | Membre |
| Silvia Garcia, Vice-présidente, Réglementation et innovation, Régie du bâtiment du Québec, Québec | Membre |
| Trevor Murray, Administrateur des codes de construction, Services d’inspection technique, Justice et Sécurité publique, Nouveau-Brunswick | Membre |
| Glenda MacKinnon-Peters, Directrice, ministère du Logement, des Terres et des Communautés, Île-du-Prince-Édouard | Membre |
| Lorelei Atkinson, Coordonnatrice des codes de prévention des incendies/Vérificatrice de plans, ministère des Affaires municipales et du Logement, Sécurité du bâtiment et prévention des incendies, Bureau du commissaire des incendies, Nouvelle-Écosse | Membre |
| Thomas Jardine, Ingénieur en approbation de conception, Service T.-N.-L., Terre-Neuve-et-Labrador | Membre |
| Hector Lang, Directeur par intérim, Direction de la Sécurité des bâtiments et normes de construction, ministère des Services communautaires, Yukon | Membre |
| Sano Karkee, Agent technique principal de la conformité aux codes, Territoires du Nord-Ouest | Membre |
| Tarique Chaudhry, Services communautaires et gouvernementaux, Service de la sécurité, Nunavut | Membre |
*L’Ontario occupe deux sièges au sein du CCHCC (un pour la sécurité et l’autre pour le bâtiment), mais n’a qu’un seul droit de vote.
Le CCHCC a été créé en novembre 2022 en remplacement de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, à qui la responsabilité de l’élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux du Canada incombait depuis 1991. Ce changement de gouvernance a constitué une étape importante pour l’harmonisation des codes de construction au Canada, laquelle aidera à éliminer les obstacles à la libre circulation des produits, des services et des investissements au Canada. Des détails supplémentaires au sujet de la transition sont disponibles ici.
Gouvernance et structure
Le CCHCC approuve le contenu des codes modèles nationaux en œuvrant au sein d’un ensemble structuré de groupes qui exercent une supervision, fournissent des conseils et élaborent des modifications proposées.
Description détaillée du schéma du nouveau modèle de gouvernance visant à harmoniser les codes de construction au Canada
Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) est l'organisme décisionnel pour les codes modèles nationaux.
La Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction (TSCHCC) supervise le CCHCC et établit l'orientation stratégique des codes modèles nationaux.
Les comités techniques élaborent les modifications proposées aux codes modèles nationaux. Ils comprennent des sous-comités et des groupes de travail.
Le Conseil consultatif sur l'harmonisation des codes de construction est composé d'organismes du secteur de la construction qui conseillent le CCHCC quant aux principaux enjeux stratégiques.
La communauté des codes est composée d'utilisateurs des codes, d'organismes intéressés et des membres du public, qui apportent leur contribution par l'entremise des examens publics et en participant aux réunions publiques.
Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSCHCC) : Les travaux du CCHCC sont supervisés par la TSCHCC, qui établit l’orientation stratégique pour l’élaboration des codes.
La TSCHCC est composée de sous-ministres provinciaux, territoriaux et fédéraux (ou de représentants de niveau équivalent) et est coprésidée par un représentant provincial ou territorial et par un membre du CNRC au nom du gouvernement fédéral.
Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif) : Le CCHCC reçoit du Conseil consultatif des conseils sur les politiques et la mise en œuvre concernant les codes modèles nationaux. Le Conseil consultatif est composé de représentants d’une vaste gamme d’organismes membres, dont des responsables municipaux, des intervenants d’urgence ainsi que des représentants de l’industrie de la construction et d’autres organismes intéressés par la réglementation de la construction et de l’exploitation des bâtiments par l’entremise des codes. La composition du Conseil consultatif est approuvée par le CCHCC.
Comités d’élaboration des codes et groupes d’étude : Les modifications aux codes modèles nationaux sont prises en charge par les comités d’élaboration des codes. Chaque comité d’élaboration des codes est composé d’experts bénévoles dont les efforts se concentrent sur des sujets techniques précis.
Le CCHCC approuve également la création de groupes d’étude, de groupes de travail et de groupes consultatifs à court terme. Ces groupes examinent des enjeux particuliers et font des recommandations au CCHCC ou au comité d’origine concerné.
Des renseignements supplémentaires sur les comités d’élaboration des codes et les groupes d’étude sont disponibles ici.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) fournit un soutien administratif au CCHCC par l’entremise de Codes Canada, une unité administrative du Centre de recherche en construction du CNRC.