Principales modifications techniques – codes modèles nationaux de 2025

Grands bâtiments agricoles

• Révision de l’application de l’objectif OP (protection contre l’incendie et les dommages structuraux) afin de permettre l’application du sous-objectif OP3 (protection des bâtiments voisins contre l’incendie) aux grands bâtiments agricoles.
• Introduction, à la partie 2, d’exigences techniques concernant la séparation spatiale et la protection des façades des grands bâtiments agricoles qui renvoient généralement à la sous-section 3.2.3. et prévoient certaines exemptions.

Revêtements protecteurs pour les isolants en mousse plastique

Ajout d’une méthode de conformité pour l’essai d’ensembles qui incorporent des revêtements protecteurs pour les isolants en mousse plastique thermodurcissable, en incorporant par renvoi une nouvelle méthode d’essai normalisée dans la partie 3 et, par renvoi, dans la partie 9 également.

Construction en bois d’œuvre massif encapsulé

• Augmentation de la hauteur physique maximale des constructions en bois d’œuvre massif encapsulé à 50 m, tout en maintenant la limite de 12 étages.
• Augmentation de l’exposition permise des éléments en bois d’œuvre massif dans les bâtiments finis et ajout d’une nouvelle option d’encapsulation.

Distances limitatives et aires des baies non protégées

Remplacement de valeurs des tableaux 3.2.3.1.-C à -E par des valeurs calculées directement grâce à l’équation d’origine et ajout de l’équation dans une note qui stipule que l’interpolation linéaire peut être utilisée pour déterminer les valeurs dans les tableaux 3.2.3.1.-B à -E.

Logements adaptables et visitables

• Élargissement de l’objectif relatif à l’accessibilité afin qu’il s’applique à tous les types de logements, tout en permettant l’adaptation par les provinces et territoires de la mise en application des exigences pour répondre aux besoins locaux.
• Ajout d’une nouvelle sous-section 3.8.4. portant sur les logements adaptables, qui introduit des exigences visant le renforcement des murs à poteaux autour des toilettes, des douches et des bains pour permettre l’installation future de barres d’appui.
• Introduction d’exigences relatives à des caractéristiques d’adaptabilité à faible coût pour répondre à l’évolution des besoins des occupants, notamment une entrée plus large et des commandes accessibles (comme des interrupteurs et des prises électriques).
• Ajout d’une nouvelle sous-section 3.8.5. portant sur les logements visitables, qui vise des unités désignées dans des immeubles résidentiels à logements multiples.
• Exigences selon lesquelles les logements visitables doivent comporter à la fois les nouvelles caractéristiques d’adaptabilité et des caractéristiques supplémentaires de visitabilité, notamment des parcours plus larges et une salle de toilettes offrant un espace suffisant pour manœuvrer une aide à la mobilité au niveau de l’entrée.

Mise à jour de l’approche de calcul

• Révision des charges dues au vent et à la neige énoncées à la partie 4 afin de refléter le concept de « risque uniforme », en réduisant les coefficients de charges dues au vent et à la neige à 1,0 et en utilisant des charges dues au vent avec probabilité annuelle de 1/500 et des charges dues à la neige avec probabilité annuelle de 1/1000.
• Révision de la formule des charges dues à la neige en ajustant le coefficient d’exposition au vent (C_w) et le coefficient d’accumulation (C_a) pour tenir compte des écarts dans les températures moyennes en hiver (T_ws) et les vitesses moyennes du vent (V_ws) partout au Canada, et en intégrant le coefficient thermique (C_T) pour tenir compte d’une diminution de l’épaisseur de neige en raison d’une perte de chaleur par le toit, et uniformisation de la partie 9 avec les modifications apportées aux charges dues au vent et à la neige dans la partie 4.

Éléments structuraux et non structuraux ne faisant pas partie du système de résistance aux forces sismiques

Résolution de l’ambiguïté dans les dispositions visant les éléments structuraux et non structuraux qui ne font pas partie du système de résistance aux forces sismiques (SFRS) désigné.

Résistance au vent des toits végétalisés

Introduction d’exigences visant la détermination de charges dues au vent acceptables pour la conception de toits végétalisés.

Atténuation du radon et d’autres gaz souterrains

• Introduction d’une exigence visant l’installation d’une colonne de dépressurisation passive pour l’atténuation du radon dans les logements et les établissements de soins de type résidentiel où un plancher sépare un espace climatisé du sol.
• Exigence de l’étanchéisation des joints de membranes de protection contre l’infiltration d’air placées sous une dalle de béton et précision du type et de l’épaisseur du ballast devant être appliqué sur les membranes de protection contre l’infiltration d’air exposées dans les vides sanitaires chauffés.

Charges latérales

Mise à jour du paramètre de calcul parasismique utilisé dans la partie 9 qui passe de S_a(0,2) à S_max, ajout de nouvelles options prescriptives relatives à l’ossature des panneaux muraux contreventés, et élargissement des exigences relatives au contreventement pour résister aux charges latérales aux emplacements présentant de faibles charges dues au vent et aux séismes.

Poteaux d’ossature des murs

Révision du tableau 9.23.10.1., Dimensions et espacement des poteaux, pour préciser que des poteaux de 38 mm x 140 mm espacés de 400 mm peuvent être utilisés dans les murs extérieurs qui supportent un toit ou un toit et un étage.

Protection contre les précipitations des ouvertures brutes des appuis de fenêtres

Précision des exigences relatives à la protection contre les précipitations des ouvertures brutes des appuis de fenêtres et des seuils de portes.

Caractéristiques thermiques du fenêtrage et des portes

Établissement d’une limite maximale pour le coefficient de gain solaire du fenêtrage et des portes en fonction du rapport entre l’aire du fenêtrage et des portes et de l’aire brute des murs, ainsi qu’en fonction de la zone climatique de l’emplacement du bâtiment.

Méthode de l’intensité énergétique

Introduction d’une méthode de l’intensité énergétique pour démontrer la conformité aux paliers de performance énergétique par l’atteinte d’une cible de consommation annuelle d’énergie, d’une cible de pertes de chaleur brutes annuelles des espaces et d’un budget de charge de refroidissement de calcul; méthode qui tient compte de l’efficacité énergétique inhérente des maisons plus compactes.

Méthode prescriptive avec solutions de remplacement et pointage

• Révision des mesures facultatives de conservation de l’énergie, et du pointage correspondant, qu’offre la méthode prescriptive avec solutions de remplacement pour démontrer la conformité aux paliers de performance énergétique, y compris la mise à jour des dispositions relatives aux unités de récupération de la chaleur contenue dans l’eau de vidange, aux générateurs d’air chaud au gaz et au mazout, aux thermopompes à air, aux ventilateurs récupérateurs de chaleur ou d’énergie, à l’enveloppe du bâtiment, à l’étanchéité à l’air, et aux portes et fenêtres.
• Établissement de sommes minimales de points pour la conservation de l’énergie aux fins de conformité aux paliers de performance énergétique 3, 4 et 5.

Conformité aux paliers de performance énergétique 1 et 5 par des exigences prescriptives

Ajout d’un ensemble d’exigences prescriptives simples et facultatives en matière de performance énergétique permettant de démontrer la conformité aux paliers de performance énergétique 1 et 5.

Émissions de gaz à effet de serre opérationnelles

Introduction d’exigences prescriptives et de performance, dans un cadre progressif de réduction des niveaux d’émissions, qui visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles qui découlent de l’approvisionnement et de la consommation en énergie d’un bâtiment, selon celles prévues au moment de la conception.

Transformation des bâtiments existants

• Introduction d’une nouvelle partie portant sur la transformation des bâtiments existants qui vise à préciser l’application des exigences en vue d’améliorer la performance énergétique des installations CVCA et de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire, des ensembles de construction opaques hors sol et au-dessous du niveau moyen du sol, du fenêtrage, des portes et des lanterneaux, et à améliorer l’étanchéité à l’air des systèmes d’étanchéité à l’air dans les bâtiments existants visés par la partie 9 qui font l’objet d’une transformation.
• Introduction des termes définis « bâtiment existant » et « bâtiment patrimonial ».

Mise à jour des données climatiques

Mise à jour des données climatiques de calcul présentées dans le tableau C-2 pour tenir compte des changements projetés sur une période de 50 ans.

Grands bâtiments agricoles

Révision de l’application de l’objectif OP (Protection des bâtiments et des installations contre l’incendie) pour permettre l’application du sous-objectif OP3 (Protection des installations ou des bâtiments voisins contre l’incendie) aux grands bâtiments agricoles et attribution du sous-objectif OP3 à certaines exigences existantes de la partie 4 relatives à la séparation spatiale.

Réservoirs de stockage hors sol

Suppression des limites d’applicabilité du renvoi à la norme CSA B139 Série:24, « Code d’installation des appareils de combustion au mazout ».

Marchandises dangereuses utilisées en laboratoire

• Précision des quantités maximales de marchandises dangereuses permises dans les laboratoires lors des activités normales, y compris l’ajout de limites quant aux quantités utilisées dans les expériences.
• Introduction de quantités maximales de marchandises dangereuses classées comme gaz comprimés qui sont conservées dans l’aire ouverte d’un laboratoire, aux fins d’uniformité avec la norme NFPA 55-2020, « Compressed Gases and Cryogenic Fluids Code ».

Construction en bois d’œuvre massif encapsulé

• Permission d’une exposition accrue des éléments en bois d’œuvre massif pendant la construction, conformément aux modifications apportées au CNB.
• Introduction de mesures supplémentaires visant à réduire le risque de propagation du feu entre les étages des constructions en bois d’œuvre massif encapsulé pendant la construction, y compris des options de performance et des options prescriptives.

Termes définis

Introduction des termes définis « salle de toilettes », « salle de toilettes privée » et « système de toilette à broyeur », et révision des termes définis « usage public » et « usage privé ».

Évacuation de condensats

• Introduction du terme défini « réseau d’évacuation de condensats » et révision des termes définis « eaux nettes » et « réseau d’évacuation » pour inclure l’évacuation de condensats.
• Introduction d’exigences relatives aux réseaux d’évacuation de condensats.

Réseaux d’évacuation d’eaux pluviales et réseaux sanitaires d’évacuation

• Précision des exigences relatives aux réseaux d’évacuation des eaux pluviales des toits pour certaines configurations, y compris l’utilisation d’avaloirs de toit ou de dalots d’urgence, et ajout d’options pour la conception des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales.
• Ajout d’exigences pour le marquage des réseaux sanitaires d’évacuation et des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales pour permettre aux entrepreneurs et aux inspecteurs en plomberie des municipalités de les distinguer.

Supports muraux pour toilettes

Incorporation par renvoi de la norme ASME A112.6.1M-1997, « Floor-Affixed Supports for Off-The-Floor Plumbing Fixtures for Public Use », pour établir des exigences minimales visant les supports muraux pour toilettes.

Séparateurs d’huile

Incorporation par renvoi de la norme CAN/ULC-S656-14, « Norme sur les séparateurs huile-eau », pour établir des exigences minimales visant les séparateurs d’huile.

Protection de l’eau potable

• Incorporation par renvoi de la norme NSF/ANSI/CAN 61-2020, « Composants du système d’eau potable - Effets sur la santé », pour protéger l’eau potable contre la contamination chimique.
• Incorporation par renvoi de la norme CSA B214:21, « Code d’installation des systèmes de chauffage hydronique », pour protéger l’eau potable utilisée comme fluide hydronique dans un système de chauffage à boucle ouverte.

Raccords mécaniques

Incorporation par renvoi de la norme ANSI/AWWA C227-17, « Bolted, Split-Sleeve Couplings », pour établir des exigences minimales visant les raccords mécaniques pour tuyaux à extrémités lisses sous pression.

Réservoirs de neutralisation

Élimination de la dilution comme méthode de traitement des déchets corrosifs ou acides et maintien de la méthode par neutralisation, afin d’harmoniser le CNP et la réglementation locale sur l’utilisation des égouts.

Ponts thermiques

• Mise à jour des exigences relatives aux ponts thermiques dans la partie 3 et incorporation par renvoi de la norme CSA Z 5010:21, « Méthodologie de calcul des ponts thermiques », afin de fournir des lignes directrices pour la simulation thermique.
• Ajout d’exigences pour que le calcul de la résistance thermique de l’ensemble tienne compte des ponts thermiques causés par des dispositifs de fixation et d’autres éléments ponctuels.

Application de la partie 4

Précision selon laquelle la partie 4 s’applique aux systèmes d’éclairage et à leurs composants qui sont situés dans le bâtiment et raccordés au réseau d’alimentation électrique du bâtiment, ou qui sont situés dans les aires entourant le bâtiment.

Logiciel de modélisation énergétique

• Ajout d’une exigence visant les logiciels de modélisation énergétique qui servent à démontrer la conformité au code pour qu’ils soient conformes aux critères établis dans la norme ASHRAE 140-2023, « Method of Test for Evaluating Building Performance Simulation Software ».
• Introduction d’exigences relatives aux méthodes de calcul exceptionnelles, et aux documents connexes, pour les composants du bâtiment qui ne peuvent pas être modélisés dans un logiciel de modélisation énergétique.

Méthode de l’intensité énergétique pour la conformité

Introduction d’une méthode de l’intensité énergétique facultative pour les immeubles résidentiels à logements multiples, les écoles et les immeubles de bureaux, selon laquelle la consommation énergétique annuelle du bâtiment proposé est comparée à une cible énergétique du bâtiment fondée sur l’intensité de la consommation énergétique de l’archétype, et qui tient compte des économies d’énergie inhérentes aux formes architecturales plus petites et plus compactes.

Émissions de gaz à effet de serre opérationnelles

Introduction d’exigences de performance, dans un cadre progressif de réduction des niveaux d’émissions, qui visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles qui découlent de l’approvisionnement et de la consommation en énergie d’un bâtiment, selon celles prévues au moment de la conception.

Transformation des bâtiments existants

• Introduction d’une nouvelle partie portant sur la transformation des bâtiments existants qui vise à préciser l’application des exigences en vue d’améliorer la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment, des installations CVCA et de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire, de l’éclairage et des réseaux d’alimentation électrique dans les bâtiments existants qui font l’objet d’une transformation.
• Introduction des termes définis « bâtiment existant » et « bâtiment patrimonial ».

Mise à jour des données climatiques

Mise à jour des données climatiques présentées dans le tableau C-1 pour inclure les valeurs de calcul projetées du mois de juillet et les pressions de vent horaires qui tiennent compte des effets du changement climatique.