Aperçu
Les révisions aux codes modèles nationaux sont évaluées selon un processus. Le processus d’élaboration des codes harmonisés se compose des principales étapes suivantes (voir la figure ci-dessous) :
- l’établissement de l’orientation stratégique;
- la planification des travaux;
- l’élaboration des modifications et la production de comptes rendus;
- l’examen public et l’approbation de la publication; et
- la publication.
Les procédures de fonctionnement de chaque étape sont présentées en détail dans les sections qui suivent.
La Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSCHCC) établit l’orientation stratégique en approuvant les priorités sur lesquelles se concentreront les activités pendant un cycle d’élaboration des codes. Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) organise et met en œuvre les activités d’élaboration des codes en vue de concrétiser les priorités stratégiques. Tout au long du processus, le CCHCC prend des décisions en fonction des recommandations reçues des comités d’élaboration des codes (le Comité permanent de coordination des codes (CPCC), les comités des codes modèles nationaux ainsi que leurs groupes d’étude et groupes de travail, les groupes de travail sur les tâches mineures et les groupes de travail sur les politiques) créés pour examiner un sujet. Codes Canada, une unité administrative du Centre de recherche en construction au Conseil national de recherches du Canada, apporte du soutien administratif, technique et politique, et appuie les activités de production et de communication. Le processus s’enrichit des conseils du Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif) et du vaste apport du public grâce à des mécanismes de mobilisation intégrés au processus, comme la participation aux réunions publiques et aux examens publics.
Le processus est continu et se termine par la publication des codes modèles nationaux, environ tous les cinq ans.
Établissement de l’orientation stratégique
L’objectif est de définir les priorités stratégiques pour le cycle d’élaboration des codes de manière à concentrer les activités. L’établissement de l’orientation stratégique doit tenir compte :
- du travail à faire en lien avec les priorités stratégiques du cycle d’élaboration des codes précédent;
- des priorités de chaque gouvernement provincial et territorial et du gouvernement fédéral; et
- des commentaires de l’industrie et des parties intéressées quant aux priorités.
Le processus donne lieu à une liste de priorités stratégiques harmonisées sur lesquelles les activités d’élaboration se concentreront durant le cycle. Les priorités stratégiques sont établies par la TSCHCC selon les conseils du CCHCC, qui lui tient compte des commentaires du Conseil consultatif. L’orientation stratégique est établie avant le début d’un cycle d’élaboration des codes et guide la planification des travaux.
Planification des travaux
La planification des travaux est nécessaire afin d’organiser les activités du cycle d’élaboration des codes. Le but est de mettre en place un plan de travail détaillé permettant de réaliser les priorités stratégiques du cycle d’élaboration des codes. Le CCHCC, avec l’apport du Conseil consultatif, traduit l’orientation stratégique en priorités réalisables en matière d’élaboration des codes afin de guider l’élaboration d’un plan de travail pour le cycle d’élaboration des codes. Le plan de travail est élaboré par le CCHCC avec le soutien de Codes Canada. Le Comité permanent de coordination des codes (CPCC) fournit des commentaires sur la coordination et l’ordonnancement des tâches. Le plan de travail est approuvé par le CCHCC avant le début du cycle d’élaboration des codes.
Lors de la planification des travaux, il faut :
- déterminer les tâches à effectuer;
- veiller à ce que les demandes de modifications aux codes cadrent avec l’orientation et les priorités stratégiques;
- tenir compte des demandes simples et non controversées de modifications aux codes;
- déterminer les travaux requis dans le cadre du mandat;
- ordonnancer les tâches;
- assurer la disponibilité des ressources du système national; et
- envisager l’élaboration de modifications par des administrations provinciales, territoriales ou fédérales.
Le processus de planification des travaux donne lieu à un plan de travail pour le cycle d’élaboration des codes qui renferme :
- une liste de tâches prioritaires à effectuer;
- un échéancier énonçant l’ordonnancement des tâches pour l’ensemble du cycle d’élaboration des codes;
- l’attribution de tâches à un comité d’élaboration des codes, par exemple :
- un comité des codes modèles nationaux; ou
- un groupe de travail sur les tâches mineures; et
- un mandat pour les comités des codes modèles nationaux.
L’équipe de Codes Canada rédige les mandats des comités des codes modèles nationaux conformément au plan de travail. Le CPCC formule des commentaires sur les mandats afin d’assurer la coordination adéquate des plans de travail. L’équipe de Codes Canada donne le feu vert aux comités d’élaboration des codes pour qu’ils commencent leur travail selon l’échéancier fixé dans le cadre du plan de travail approuvé.
Les plans de travail approuvés sont rendus disponibles aux réunions publiques du CCHCC et sont communiqués à titre informatif au Conseil consultatif. Le CCHCC tient la TSCHCC au fait du plan de travail approuvé. Le personnel de Codes Canada et les présidents des comités d’élaboration des codes fournissent des mises à jour régulières sur l’avancement des travaux. Le plan de travail peut être modifié par le CCHCC selon les besoins et est présenté à la TSCHCC à titre informatif.
Les demandes de mise à jour des normes déjà incorporées par renvoi dans les codes proviennent des provinces et territoires, du public et des organismes d’élaboration de normes. L’équipe de Codes Canada élabore une recommandation, en consultation avec les experts concernés au besoin, et la transmet au CCHCC aux fins d’évaluation en vue de l’examen public.
Élaboration des modifications
Les modifications apportées au contenu des codes sont élaborées conformément au plan de travail approuvé. L’objectif est de formuler des recommandations fondées sur le consensus pour les codes modèles nationaux.
À la discrétion du CCHCC, des groupes de travail sur les politiques sont mis sur pied pour entreprendre les travaux stratégiques nécessaires à l’élaboration technique. La définition de l’orientation stratégique doit tenir compte :
- de la politique publique FPT;
- du choix approprié de l’utilisation des codes comme instrument pour aborder le sujet;
- des répercussions pour les parties intéressées, y compris les consultations auprès du Conseil consultatif, au besoin;
- des effets sur la réglementation et la mise en application; et
- de la portée des travaux d’élaboration technique.
Les modifications proposées aux codes sont rédigées par les comités d’élaboration des codes, conformément à leurs procédures de fonctionnement.
L’élaboration des modifications proposées doit tenir compte :
- de l’orientation du CCHCC;
- du sujet à aborder;
- des répercussions de l’introduction de modifications aux codes, conformément aux Lignes directrices relatives aux analyses des répercussions à l’intention des comités d’élaboration des codes du CCHCC; et
- des effets de la mise en œuvre de modifications sur la mise en application.
Le CPCC sert de plaque tournante pour les activités techniques d’élaboration des codes en offrant une tribune lors des rencontres régulières pour que les présidents des comités des codes modèles nationaux se mettent au fait des progrès réalisés, pour prévoir et résoudre les enjeux de coordination et pour faciliter une élaboration coordonnée qui tienne compte des conséquences et des incidences possibles sur d’autres exigences des codes. Le CPCC tient également compte de l’ensemble des répercussions des modifications proposées, selon les instructions du CCHCC.
Le CCHCC évalue les modifications proposées aux codes en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes. Le CCHCC pourrait décider :
- de soumettre la modification proposée, avec ou sans modifications, à l’examen public;
- de reporter une modification proposée en attendant une élaboration plus approfondie; ou
- de retirer une modification proposée du processus d’élaboration.
La décision du CCHCC est rendue lors d’une réunion publique du CCHCC.
Examen public et approbation de la publication</h2
Une vaste consultation sur les modifications proposées aux codes est réalisée par l’entremise d’un examen public. L’objectif est de solliciter les commentaires de la communauté d’utilisateurs des codes partout au pays grâce à une consultation coordonnée à l’échelle nationale.
Les commentaires sur les modifications proposées aux codes sont sollicités pour une période limitée à des intervalles réguliers au cours du cycle d’élaboration des codes. Les modifications proposées aux codes sont disponibles en format électronique en anglais et en français pendant l’examen public. Les provinces et les territoires communiquent autant que possible l’information aux parties intéressées et à la population en général pour encourager la participation à l’examen public national coordonné.
Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada, qui rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées ou modifiées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC. Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :
- approuver la publication, avec ou sans révisions rédactionnelles;
- approuver la publication avec des modifications techniques – le comité d’élaboration des codes doit expliquer pourquoi les modifications techniques ne devraient pas être soumises à un examen public ultérieur du CCHCC;
- reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public; ou
- retirer une modification proposée du processus d’élaboration.
Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans les prochaines éditions des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.
Pour que le CCHCC approuve la publication d’une modification, il faut :
- s’assurer que le processus d’élaboration des codes a été suivi; et
- tenir compte des recommandations des comités d’élaboration des codes.
Dans le cas de toutes les modifications proposées aux codes, le CCHCC décide :
- d’approuver leur publication, avec ou sans modifications;
- de reporter leur publication et de les réévaluer après une élaboration plus approfondie;
- de les retirer sans envisager d’élaboration supplémentaire; ou
- de prendre d’autres mesures.
Les décisions du CCHCC sont rendues lors de réunions publiques du CCHCC.
Publication
La dernière étape du cycle est la publication des codes modèles nationaux, révisés en réponse à l’orientation stratégique, ainsi que d’autres documents appuyant une mise en œuvre réussie. Le CCHCC transmet à la TSCHCC les modifications proposées approuvées avant la publication des codes modèles nationaux.
L’équipe de Codes Canada consulte les autorités provinciales et les représentants de l’industrie ayant une vaste connaissance de la terminologie des codes et des compétences linguistiques dans les deux langues officielles pour vérifier la traduction de contenu technique volumineux ou particulièrement complexe de toutes les versions françaises des codes pour en assurer l’exactitude et l’uniformité.
La publication des codes est complétée par l’élaboration de documents supplémentaires en appui à la mise en œuvre. L’équipe de Codes Canada, en s’appuyant sur une expertise supplémentaire au besoin, prépare les guides et autres outils facilitant la mise en œuvre.
La publication des codes est prévue tous les cinq ans. On vise, pour les documents d’appui, une publication dans les 18 mois suivant la publication des codes modèles nationaux.