Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) lance un appel de déclaration d’intérêt pour la candidature à la présidence du Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif) pour le cycle d’élaboration des codes de 2025-2030 qui débutera en janvier 2025. Le Conseil consultatif est composé de représentants d’une vaste gamme d’organismes intéressés, dont des responsables municipaux, l’industrie de la construction, des groupes de défense d’intérêts, des responsables de la mise en application, des intervenants d’urgence et d’autres organismes intéressés par la réglementation de la construction et de l’exploitation des bâtiments.
Le mandat du Conseil consultatif consiste à fournir des conseils au CCHCC quant aux principaux enjeux stratégiques liés aux codes modèles nationaux, au nom des utilisateurs des codes et des parties intéressées. Les membres du Conseil consultatif, y compris le rôle de la présidence, sont nommés par le CCHCC.
Dans le cadre de la prestation de conseils et de sa participation dans l’élaboration des codes modèles nationaux, les activités du Conseil consultatif comprennent :
- au moins deux réunions par année, ou plus au besoin;
- la prestation de conseils au CCHCC ainsi que la réponse par écrit à des demandes formelles du CCHCC quant à l’orientation stratégique relative aux codes modèles nationaux et aux principaux enjeux stratégiques liés à la planification et aux priorités d’élaboration des codes;
- la prestation continue de conseils sommaires au CCHCC quant aux répercussions globales des modifications proposées aux codes, surtout en matière de faisabilité, de vaste portée et d’orientation générale;
- la prestation de conseils au CCHCC ainsi que la réponse par écrit à des demandes formelles du CCHCC quant à d’autres sujets liés aux codes, y compris les enjeux émergents; et
- la promotion d’une compréhension du processus d’élaboration des codes, y compris des occasions de participer pour les organismes et les personnes ayant un intérêt envers les codes modèles nationaux.
Les candidats doivent avoir de l’expérience dans le domaine des codes de construction, de la conception de bâtiments, de la construction ou de l’utilisation et de l’exploitation des bâtiments, et dans la présidence de délibérations de groupe. Les exemples d’expérience dans le domaine des codes peuvent notamment inclure la participation au système d’élaboration des codes, l’application, la mise en œuvre ou le respect des réglementations ainsi que la conception ou la construction de bâtiments. Les membres actuels du Conseil consultatif et les représentants des organismes membres ne sont pas admissibles à la présidence.
Les candidatures seront acceptées jusqu’au 9 octobre 2024. Toutes les candidatures seront examinées et le CCHCC peut décider de procéder à une entrevue avec les candidats retenus dans le cadre du processus de sélection.
Pour que leur candidature soit prise en considération, tous les candidats doivent donner leur consentement à l’utilisation de leurs renseignements personnels. Veuillez prendre le temps de lire l’énoncé ci-dessous et de confirmer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels de la façon décrite.
Les renseignements personnels fournis à l’aide de ce formulaire sont nécessaires au processus de sélection pour la présidence du Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif). Le Conseil consultatif fournira des conseils stratégiques au Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour la durée du cycle d’élaboration des codes de 2025-2030. Les renseignements recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les institutions visées par cette loi. Les renseignements recueillis par le personnel de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada peuvent être divulgués à un maximum de quatorze (14) représentants des provinces et territoires canadiens; ces représentants seront chargés de sélectionner la présidente ou le président du Conseil consultatif pour le cycle d’élaboration des codes de 2025-2030. Vos renseignements personnels seront traités et protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément au fichier de numéro personnel POU 919 – Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils. Veuillez noter que, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander leur mise à jour ou leur modification en communiquant avec le Bureau de l’AIPRP du CNRC à l’adresse ATIP.AIPRP@nrc-cnrc.gc.ca. Les plaintes peuvent être acheminées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.