Explication de l’état des demandes de modification à un code

État d’avancement	Décision	Explication
Reçue	Sans objet	La demande de modification aux codes a été reçue par Codes Canada.
Triée	Enjeu ne relevant pas des codes modèles nationaux	Le CCHCC a convenu que la demande de modification au code ne relève pas des codes modèles nationaux.
	Enjeu crucial	Le CCHCC a convenu que la demande de modification au code soulève un enjeu crucial qui doit être abordé. Le CCHCC déterminera la manière d’aborder cet enjeu.
	Nécessite une discussion stratégique	Le CCHCC a convenu que la demande de modification au code nécessite une discussion stratégique avant d’envisager des modifications aux codes modèles nationaux. Le CCHCC fournira des directives supplémentaires en fonction des conclusions de cette discussion.
	Transmettre au comité des codes modèles nationaux	Le CCHCC a convenu que la demande de modification au code relève du mandat d’un comité des codes modèles nationaux et devrait être prise en compte lors de l’élaboration des modifications.
	Tâche mineure	Le CCHCC a convenu que la demande de modification au code ne relève pas du mandat d’un comité des codes modèles nationaux et qu’elle soit considérée comme une tâche mineure par le CCHCC.
	Reporter pour une considération future	Le CCHCC a convenu que la demande de modification du code n’est pas liée au mandat d’un comité existant des codes modèles nationaux et qu’elle sera prise en compte lors de la planification des travaux futurs.
Présentée au comité des codes modèles nationaux	Sans objet	La demande de modification du code a été présentée au comité des codes modèles nationaux pour qu’elle soit prise en compte comme contribution lors de l’élaboration des modifications.