État d’avancement Décision Explication
Reçue s.o. La demande de modification aux codes a été reçue par Codes Canada.
Triée s.o. La demande de modification aux codes a été triée par Codes Canada.
Analysée s.o. La demande de modification aux codes a été analysée par un conseiller technique de Codes Canada avant une réunion d’un comité d’élaboration des codes ou du CCHCC.
Examinée s.o. Sans décision : La demande de modification aux codes a été ajoutée à l’ordre du jour d’un comité d’élaboration des codes aux fins d’examen. Une décision est habituellement prise au cours des deux réunions suivantes.
Retenue Le comité d’élaboration des codes a convenu de traiter la demande de modification aux codes en tant que tâche mineure ou dans le cadre du mandat d’une tâche déjà approuvée ou d’un point au plan de travail déjà approuvé.
Demande d’approbation Le comité d’élaboration des codes a convenu de demander l’approbation du CCHCC pour ajouter une tâche au plan de travail afin de traiter la demande de modification aux codes.
Analyse supplémentaire Le comité d’élaboration des codes a confié la demande de modification aux codes à un groupe d’étude ou à un groupe de travail aux fins d’analyse et de recommandation.
Transmise Le comité d’élaboration des codes a convenu de transmettre la demande de modification aux codes à un autre comité.
Rejetée Le comité d’élaboration des codes a déterminé que rien ne justifie d’aller de l’avant avec la modification demandée.
Décision du CCHCC s.o. Sans décision : La demande visant à ajouter une tâche au plan de travail afin de traiter la modification demandée a été présentée au CCHCC aux fins d’approbation.
Approuvée Le CCHCC a accepté d’ajouter la tâche au plan de travail du comité d’élaboration des codes.
Retournée au comité d’élaboration des codes Le CCHCC a refusé d’ajouter la tâche au plan de travail du comité d’élaboration des codes.
Retirée (par l’auteur) s.o. L’auteur a retiré la demande de modification aux codes.
Double d’une demande connexe s.o. La demande de modification aux codes a été considérée comme le double d’une demande connexe.