![\"Introduction](\"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/cchcc-introcmn-300x200.jpg\")
Comprendre les codes mod\u00e8les nationaux du Canada et les fa\u00e7ons de contribuer \u00e0 leur \u00e9laboration<\/p>\nComprendre les codes mod\u00e8les nationaux du Canada et les fa\u00e7ons de contribuer \u00e0 leur \u00e9laboration<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les de la construction consistent en un ensemble de r\u00e8gles types encadrant la conception, la construction et l\u2019exploitation des b\u00e2timents. Ils \u00e9noncent les exigences minimales auxquelles les constructeurs et les concepteurs doivent se conformer lorsque celles-ci sont adopt\u00e9es dans la r\u00e9glementation.<\/p>\n
Au Canada, les provinces et les territoires r\u00e9glementent la conception et la construction des maisons et des b\u00e2timents. Les codes mod\u00e8les nationaux servent de mod\u00e8les \u00e0 la r\u00e9glementation provinciale et territoriale.<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux se composent de cinq documents :<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux sont \u00e9labor\u00e9s par le Comit\u00e9 canadien de l\u2019harmonisation des codes de construction (CCHCC), un organisme intergouvernemental constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants de minist\u00e8res des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux.<\/p>\n
Le CCHCC est responsable de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan de travail qui oriente l\u2019\u00e9laboration des codes et tient compte des priorit\u00e9s strat\u00e9giques de chaque cycle d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\n
Les codes mod\u00e8les nationaux sont mis \u00e0 jour tous les cinq ans afin de refl\u00e9ter les nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de technologies, de mat\u00e9riaux, de techniques de construction et de recherches, ainsi que l\u2019\u00e9volution des besoins de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne.<\/p>\n
Les modifications techniques aux codes mod\u00e8les nationaux sont \u00e9labor\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es dans le cadre d\u2019un processus consensuel par des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes compos\u00e9s de b\u00e9n\u00e9voles experts des quatre coins du pays. Les modifications propos\u00e9es font ensuite l\u2019objet d\u2019un examen public afin de recueillir les commentaires du secteur de la construction, des organismes int\u00e9ress\u00e9s et du public avant d\u2019\u00eatre parachev\u00e9es et approuv\u00e9es par le CCHCC.<\/p>\n
La mise \u00e0 jour des codes mod\u00e8les nationaux repose sur un effort de collaboration. Le CCHCC invite toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 y participer. Le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes de 2030 est en cours, et il existe diverses fa\u00e7ons de prendre part au processus :<\/p>\n
Avez-vous des suggestions pour am\u00e9liorer les codes mod\u00e8les nationaux? Les demandes de modification \u00e0 un code peuvent \u00eatre soumises \u00e0 tout moment par quiconque s\u2019int\u00e9resse aux codes sur le site Web du CCHCC<\/a>. Une fois re\u00e7ues par le CCHCC, les demandes de modification \u00e0 un code font l\u2019objet d\u2019un triage visant \u00e0 d\u00e9terminer si elles correspondent aux priorit\u00e9s strat\u00e9giques \u00e9tablies pour le cycle d\u2019\u00e9laboration des codes en cours. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement soumises \u00e0 l\u2019examen des comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes.<\/p>\n Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration des codes travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de modifications propos\u00e9es qui soutiennent les priorit\u00e9s strat\u00e9giques du cycle d\u2019\u00e9laboration des codes concern\u00e9. Les priorit\u00e9s des codes mod\u00e8les nationaux de 2030 comprennent l\u2019accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents et des logements, l\u2019adaptation aux changements climatiques et leur att\u00e9nuation, ainsi que l\u2019augmentation de l\u2019offre de logements. Pour participer aux travaux d\u2019\u00e9laboration des codes \u00e0 titre de membre d\u2019un comit\u00e9, veuillez soumettre votre d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le site Web du CCHCC<\/a>. Le recrutement a g\u00e9n\u00e9ralement lieu avant chaque cycle d\u2019\u00e9laboration des codes afin de composer les comit\u00e9s, mais les postes vacants et les membres des groupes de travail sont pourvus de fa\u00e7on continue.<\/p>\n Vous manquez de temps pour devenir membre b\u00e9n\u00e9vole d\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes, mais souhaitez rester inform\u00e9 des travaux? Vous pouvez assister aux r\u00e9unions publiques, en personne ou en mode virtuel. Pour conna\u00eetre les dates des prochaines r\u00e9unions, consultez le calendrier du CCHCC<\/a>. Si vous voulez assister \u00e0 une r\u00e9union en personne, vous devez en aviser le CCHCC au moins deux semaines \u00e0 l\u2019avance \u00e0 l\u2019adresse codes@nrc-cnrc.gc.ca<\/a>.<\/p>\n Le CCHCC invite r\u00e9guli\u00e8rement le secteur de la construction, les organismes int\u00e9ress\u00e9s et le public \u00e0 participer aux examens publics des modifications propos\u00e9es aux codes mod\u00e8les nationaux. Les examens publics permettent de prendre connaissance des modifications techniques et de donner son avis quant \u00e0 leur approbation, \u00e0 leur modification ou \u00e0 leur retrait. Le pr\u00e9sent examen public se d\u00e9roule du 27 avril au 22 juin 2026.<\/p>\n Calendrier des r\u00e9unions du CCHCC<\/a> Comprendre les codes mod\u00e8les nationaux du Canada et les fa\u00e7ons de contribuer \u00e0 leur \u00e9laboration En quoi consistent les codes mod\u00e8les nationaux? Les codes mod\u00e8les de la construction consistent en un ensemble de r\u00e8gles types encadrant la conception, la construction et l\u2019exploitation des b\u00e2timents. Ils \u00e9noncent les exigences minimales auxquelles les constructeurs et les concepteurs doivent se conformer lorsque celles-ci sont adopt\u00e9es dans la r\u00e9glementation. Au Canada, les provinces et les territoires r\u00e9glementent la conception et la construction des maisons et des b\u00e2timents. Les codes mod\u00e8les nationaux servent de mod\u00e8les \u00e0 la r\u00e9glementation provinciale et territoriale. Les codes mod\u00e8les nationaux se composent de cinq documents : le Code national du b\u00e2timent \u2013 Canada (CNB); le Code national de la plomberie \u2013 Canada (CNP); le Code national de pr\u00e9vention des incendies \u2013 Canada (CNPI); le Code national de l\u2019\u00e9nergie pour les b\u00e2timents \u2013 Canada (CN\u00c9B); et le Code national de construction des b\u00e2timents agricoles \u2013 Canada (derni\u00e8re publication en 1995). Qu\u2019est-ce<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7629,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"categories":[73],"tags":[],"class_list":["post-7642","post","type-post","status-publish","format-gallery","has-post-thumbnail","hentry","category-infolettre-avril-2026","post_format-post-format-gallery"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7642"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7642\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7846,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7642\/revisions\/7846"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7642"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cbhcc-cchcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Devenir membre b\u00e9n\u00e9vole d\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes<\/h3>\n
Assister \u00e0 une r\u00e9union \u00e0 titre d\u2019observateur<\/h3>\n
Participer \u00e0 un examen public<\/h3>\n
Liens utiles<\/h2>\n
\nDemandes de modification aux codes<\/a>
\nFormulaire de candidature pour devenir membre b\u00e9n\u00e9vole d\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des codes<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"